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N° 2245

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant la France à demander la libération de Lula,

présentée par Mesdames et Messieurs
 

Valérie RABAULT, Olivier FAURE, Christian HUTIN, Alain DAVID, Laurence DUMONT, Jérôme LAMBERT, Joël AVIRAGNET, Ericka BAREIGTS, MarieNoëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, Christophe BOUILLON, Guy BRICOUT, Luc CARVOUNAS, Guillaume GAROT, David HABIB, Régis JUANICO, Marietta KARAMANLI, Serge LETCHIMY, Josette MANIN, George PAULANGEVIN, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Joaquim PUEYO, Hervé SAULIGNAC, Sylvie TOLMONT, Cécile UNTERMAIER, Hélène VAINQUEURCHRISTOPHE, Boris VALLAUD, Michèle VICTORY,

députés.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Luiz Inácio Lula da Silva, dit Lula, président de la République fédérative du Brésil de 2003 à 2011, est incarcéré au Brésil depuis le 7 avril 2018.

L’opération « Lava Jato » lancée en 2014 a permis à la police et à la justice brésiliennes de dévoiler l’ampleur des pratiques de corruption et de blanchiment d’argent dans les milieux économiques et politiques brésiliens. Nécessaire, elle fut – par bien des aspects – un pas en avant pour la démocratie brésilienne.

Inculpé dans le cadre de l’opération « Lava Jato », Lula a été condamné le 12 juillet 2017 à neuf ans et six mois de prison ‑ peine finalement réduite à huit ans et dix mois ‑ puis à une peine d’inéligibilité en août 2018, à quelques semaines de l’élection présidentielle d’octobre 2018.

Le 10 juin 2019, le site d’investigations The Intercept a dévoilé des éléments qui corroborent les soupçons récurrents, depuis mars 2016, d’une justice brésilienne devenue partiale, inéquitable et politique, détournant l’opération « Lava Jato » à des fins politiques.

Victime d’un processus judiciaire fortement contestable, l’ancien président Lula n’a pas sa place en prison.

Afin que Lula puisse rétablir la vérité sur les présomptions de corruption portées à son encontre, nous invitons la France à demander la libération immédiate de Luiz Inácio Lula da Silva.


proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la défense des Droits de l’Homme fait partie intégrante de la diplomatie française à l’échelle internationale ;

Considérant que les droits de Luiz Inácio Lula da Silva, dit Lula, n’ont pas été respectés dans le processus judiciaire qui a conduit à son incarcération ;

Considérant que sa détention est dès lors placée sous le signe de l’arbitraire ;

Invite le Gouvernement à demander au Brésil la libération immédiate de Luiz Inácio Lula da Silva.