N° 2911
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2020
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
présentée par Mesdames et Messieurs
Patrick HETZEL, Émilie BONNIVARD, Valérie BOYER, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Jean‑Claude BOUCHET, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Pierre DOOR, Nicolas FORISSIER, Laurent FURST, Claude de GANAY, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE, Gilles LURTON, Jean‑Louis MASSON, Gérard MENUEL, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Robin REDA, Frédéric REISS, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Éric STRAUMANN, Jean‑Marie SERMIER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre pays constate dans la violence de cette crise du covid‑19 son extrême dépendance, principalement avec les pays du continent asiatique et plus particulièrement pour les produits de première nécessité.
Notre économie, depuis des décennies, s’est engagée dans une politique de désindustrialisation se tournant vers les pays à faible coût de main d’œuvre.
Nous avons remplacé notre activité de production par une activité de logistique pour acheminer aux consommateurs les produits fabriqués ailleurs.
Les grands ports maritimes reçoivent le flux des conteneurs. Le mode fluvial s’est adapté pour desservir les régions irriguées par les grands fleuves et la France dispose d’un fantastique réseau de canaux reliant les régions entre elles.
La pandémie du covid‑19 laisse apparaître l’extrême fragilité de ce système. De nombreuses voix s’élèvent pour réfléchir à une réindustrialisation. Va‑t‑on connaître une modification structurelle de notre économie et de ses besoins de transport ?
Si le flux de marchandises en provenance d’Asie tend à décroître, les professionnels du fluvial devront s’adapter à de nouveaux trafics notamment européens.
Pour que ce mode de transport franchisse un cap, il sera nécessaire de répondre à l’évolution de ses besoins en matière d’infrastructure, de logistique, de modernité des bateaux et d’adaptation des unités de transport Intermodal à tous types de trafic.
Une telle adaptation sera aussi de nature à répondre à une exigence de transition énergétique.
À ce jour, le secteur du transport compte pour près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, en augmentation de 30 % par rapport à 2012. La part du transport routier de marchandises représente 43 % des émissions totales.
Celle du fluvial est toute faible, compte tenu de sa place dans la réalité de la logistique d’aujourd’hui et de son efficacité énergétique à la tonne transportée (une barge porte beaucoup plus de volume et de masse qu’un camion, à surface égale). Les barges et péniches comptent pour à peine 1 % des émissions du secteur du transport.
Le basculement d’une partie significative des flux de marchandises de la route vers la voie d’eau permet de diviser par quatre la production de gaz à effet de serre.
Aussi, pour répondre à cette urgence économique et climatique, il paraît nécessaire d’engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial.
C’est pourquoi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la modification structurelle de notre économie,
Considérant l’accroissement prévisible des flux intérieurs ou intra-européens en matière fluvial,
Considérant la place prépondérance du transport fluvial dans la politique de transition énergétique,
Invite le Gouvernement à prendre des mesures relevant des champs législatif, budgétaire et fiscal ;
Invite le Gouvernement à donner la priorité à la régénération de l’ensemble du réseau ;
Invite le Gouvernement à modifier les arbitrages des chargeurs en matière de choix modal.