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N° 2962 rectifié

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création dun statut pour les enfants de soignants décédés du covid19,

 

présentée par

MM. François JOLIVET, Gilles LE GENDRE et les membres du groupe La République en Marche et apparentés (1)

députés.

 

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(1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Bérangère Abba, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Sophie Beaudouin‑Hubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Grégory Besson‑Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Bruno Bonnell, Aude Bono‑Vandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Florent Boudié, Brigitte Bourguignon, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Jean‑Jacques Bridey, Blandine Brocard, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne‑France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau‑Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Émilie Cariou, Anne‑Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean‑René Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Guillaume Chiche, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Christine Cloarec, Jean‑Charles Colas‑Roy, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Bérangère Couillard, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Coralie Dubost, Nicole Dubré‑Chirat, Audrey Dufeu Schubert, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean‑François Eliaou, Sophie Errante, Christophe Euzet, Catherine Fabre, Valéria Faure‑Muntian, Jean‑Michel Fauvergue, Richard Ferrand, Jean‑Marie Fiévet, Philippe Folliot, Emmanuelle Fontaine‑Domeizel, Pascale Fontenel‑Personne, Alexandre Freschi, Jean‑Luc Fugit, Albane Gaillot, Camille Galliard‑Minier, Thomas Gassilloud, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Valérie Gomez‑Bassac, Guillaume Gouffier‑Cha, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Olivia Gregoire, Benjamin Griveaux, Émilie  Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Nadia Hai, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Alexandre Holroyd, Dimitri Houbron, Sacha Houlié, Philippe Huppé, Monique Iborra, Jean‑Michel Jacques, Caroline Janvier, Christophe Jerretie, François Jolivet, Hubert Julien‑Laferriere, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Aina Kuric, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, Amal‑Amélia Lakrafi, Anne‑Christine Lang, Frédérique Lardet, Jean‑Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, Pascal Lavergne,  Fiona Lazaar, Marie Lebec, Gaël Le Bohec, Jean‑Claude Leclabart, Charlotte Lecocq, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Martine Leguille‑Balloy, Christophe Lejeune, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Nicole Le Peih, Roland Lescure, Fabrice Le Vigoureux, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Marie‑Ange Magne, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence Maillart‑Méhaignerie, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Marjolaine Meynier‑Millefert, Monica Michel, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Jean‑Michel Mis, Sandrine Mörch, Jean‑Baptiste Moreau, Adrien Morenas, Florence Morlighem, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Claire O’Petit, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne‑Laurence Petel, Bénédicte Pételle, Valérie Petit, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Jean‑Pierre Pont, Jean‑François Portarrieu, Benoit Potterie, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bruno Questel, Cathy Racon‑Bouzon, Pierre‑Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laurent Saint‑Martin, Laëtitia Saint‑Paul, Nathalie Sarles, Jacques Savatier, Jean‑Bernard Sempastous, Olivier Serva, Benoit Simian, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Marie Tamarelle‑Verhaeghe, Buon Tan, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean‑Louis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth Toutut‑Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock‑Mialon, Pierre Venteau, Marie‑Christine Verdier‑Jouclas, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Cédric Villani, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier, Souad Zitouni, Jean‑Marc Zulesi.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Tous les pays du monde affrontent une crise sanitaire sans précédent liée à la propagation d’un virus encore largement méconnu et qui a déjà coûté la vie à des centaines de milliers de personnes.

La France n’est pas épargnée. Elle compte en effet plusieurs milliers de victimes et autant de malades toujours en voie de guérison. Nous mesurons avec gravité le drame vécu par tant de familles qui ont perdu un proche et nous partageons leur douleur.

Cet « ennemi » invisible, imprévisible, a mis à rude épreuve notre système de soins. Il a également éprouvé notre capacité à nous rassembler pour faire face.

Grâce à un élan sans précédent conjuguant volonté, solidarité et courage, les Français ont fait bloc et adopté un esprit de responsabilité et de résilience.

Nous devons beaucoup, pour reprendre les mots du Président de la République, à tous ceux qui sont en première ligne.

Nous devons tout à ces héros en blouse blanche, à l’ensemble de nos soignants, qu’ils interviennent à l’hôpital, en ville, dans les EHPAD, dans nos établissements accueillant des personnes en situation de handicap, dans les services à domicile, qu’ils soient médecins, infirmiers, ambulanciers, pharmaciens, aides‑soignants…

Nuit et jour, inlassablement, ils ont fait montre d’un engagement remarquable et d’un courage exemplaire pour accueillir, soigner, sauver.

Oui, la crise sanitaire qui frappe la France est sans précédent. Elle s’inscrit dans la durée, bouscule notre quotidien. Cette épidémie engendre des peines dont la somme relève d’un véritable drame national.

Pour que notre pays continue à vivre, nos soignants sont au combat au seul bénéfice de leurs concitoyens, en risquant leur vie.

Nous comptons malheureusement déjà de nombreux décès parmi les professionnels de santé, emportés par le virus qu’ils combattaient. La France ne doit jamais oublier ces femmes et ces hommes engagés au service des autres.

Ils méritent la reconnaissance unanime de la Nation, parce qu’ils ont accompli leur devoir, parfois jusqu’au péril de leur propre vie.

Ce sont souvent des mères, des pères. Nous devons penser à leurs familles, et à leurs enfants, qui sont aussi ceux de la République. Nous devons accompagner leurs proches dans cette épreuve, pour mieux leur permettre de la surmonter.

À leurs côtés, l’État doit être présent. Cette exigence de reconnaissance est plus que jamais dictée par l’un des fondements de notre devise républicaine, la Fraternité, qui nous engage et nous oblige.

A la mémoire des victimes et plus encore aux enfants de nos soignants, nous devons respect, reconnaissance et solidarité.

C’est pourquoi, dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire, la présente proposition de résolution invite à considérer l’extension du statut de pupille de la Nation aux enfants des professionnels de santé décédés des suites du covid‑19.


proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’engagement de tous les personnels de santé dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 mérite d’être reconnu à sa juste valeur ;

Considérant que la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins, à la valorisation des carrières et à l’attractivité des métiers de santé ;

Considérant la nécessité de rassembler les Français derrière la communauté des soignants en honorant leur courage et la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie pour protéger celle des autres ;

Considérant que les familles et les enfants des personnels soignants décédés du covid‑19 doivent bénéficier du soutien de l’État ;

Exprime la reconnaissance unanime de la Nation devant l’engagement des soignants.

Salue l’initiative du Président de la République appelant à rendre, à l’occasion des festivités du 14 juillet 2020, un hommage exceptionnel de la Nation aux soignants et, plus largement, à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés dans la lutte contre le covid‑19.

Invite le Gouvernement à considérer la création d’un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid‑19 sur le modèle du statut de pupille de la Nation.