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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre le mardi 28 avril n’a pas permis de définir précisément le calendrier scolaire au‑delà du mois de mai pour des raisons évidentes de situation sanitaire encore instable.

Si le Premier ministre a réaffirmé l’impératif pédagogique et de justice sociale que constitue la reprise de l’enseignement, il a présenté un agenda de retour très étalé et différent selon les établissements, tout en promettant « un maximum de souplesse au terrain ».

Ainsi, dès le 11 mai, les crèches pourront rouvrir sous certaines conditions sanitaires d’accueil, de distanciations, de masques, etc.

Les écoles maternelles et primaires pourront également rouvrir « partout sur le territoire et sur la base du volontariat ».

Les collèges pourront rouvrir ultérieurement à compter du 18 mai mais uniquement dans les départements où la circulation du virus est faible en commençant par les classes de sixième et de cinquième.

La réouverture des lycées ne sera elle pas examinée avant la fin du mois de mai en fonction de la situation sanitaire pour une possible réouverture à compter du 2 juin en commençant par les lycées professionnels.

Face à ces éléments se pose la question du sens d’une réouverture des établissements, notamment des lycées, à des dates aussi proches de la fin de l’année scolaire et l’éventualité d’allonger le calendrier scolaire pour pallier au maximum les potentiels retards éducatifs.

Ces prolongements de calendrier vont conduire indéniablement à repousser les départs en vacances et à, sans doute, limiter les départs dans certaines régions ou départements au mois de juillet dans la continuité des annonces de réduction des déplacements inter‑régionaux.

Dans le même temps, la situation alarmante du secteur touristique, des hôtels, des cafés, des restaurants, des bars ne saurait être mise de côté. L’annonce de leur possible réouverture à partir du 2 juin n’est pas de nature à couvrir leurs pertes et à sauver leur saison.

De nombreux appels ont déjà eu lieu pour encourager le tourisme national et permettre au secteur de survivre à cet été, car les aides de l’État ne suffiront pas à tous les sauver.

C’est pourquoi, la prolongation des vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre serait de nature, d’une part, à répondre aux obligations de sécurité sanitaire, d’autre part, à offrir de la souplesse dans l’adaptation des calendriers scolaires de cette fin d’année 2019‑2020, et à permettre au secteur économique notamment touristique de se relancer sur une plus grande temporalité sans porter préjudice aux retours à l’emploi de juin et juillet.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée Nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle du fait du virus covid‑19 ;

Considérant l’impératif pédagogique et de justice sociale que constitue la reprise de l’enseignement ;

Considérant le retour très étalé et adapté selon les établissements scolaires s’étalant du 11 mai au 2 juin idéalement et ce pouvant varier selon les territoires ;

Considérant l’incertitude d’un éventuel allongement du calendrier scolaire au cours du mois de juillet ;

Considérant les conséquences que peuvent avoir les modifications du calendrier scolaire sur les départs en vacances estivales des familles ;

Considérant par ailleurs la limitation des déplacements inter‑régionaux ;

Considérant les appels à un tourisme national pour la saison estivale 2020 ;

Considérant enfin la situation alarmante du secteur touristique, des hôtels, des cafés, des restaurants et des bars et les risques avérés de fermetures définitives d’établissements et de pertes d’exploitations ;

Invite le Gouvernement à prolonger le calendrier des vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre et à prévoir un cadre sanitaire adéquat à cette situation nouvelle.