N° 2979
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 19 mai 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire,
présentée par Mesdames et Messieurs
Laurent FURST, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Marie SERMIER, Michèle TABAROT, Jean‑Pierre VIGIER, Arnaud VIALA, Robin REDA, Jean‑Pierre DOOR, Bernard PERRUT, Nathalie BASSIRE, Éric CIOTTI, Nicolas FORISSIER, Patrick HETZEL, Daniel FASQUELLE, Éric STRAUMANN, Julien AUBERT, Pierre VATIN, Marc LE FUR, Stéphane VIRY, Frédéric REISS, Bérengère POLETTI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La grave crise sanitaire que notre pays affronte actuellement en raison de l’épidémie de covid‑19 voit s’illustrer de nombreuses professions en particulier dans le domaine de la santé.
Toute la population a marqué son indéfectible soutien aux soignants en les applaudissant quotidiennement à 20 heures.
Cet hommage de la nation au personnel de santé lié au contexte de l’épidémie doit pouvoir s’inscrire dans la durée.
L’engagement sans faille du corps médical, du personnel des établissements hospitaliers publics ou privés, celui des professions libérales, le dévouement du personnel des établissements médico-sociaux auprès des personnes âgées ou handicapées, celui des bénévoles engagés ainsi que de toutes les personnes concourant de près ou de loin au fonctionnement de notre système de santé doivent pouvoir être reconnus.
Face à la crise que nous traversons, nous sommes tous conscients de ce que nous devons à nos soignants et comme a pu le rappeler le Président de la République, le 20 mars 2020 dans son allocution à Mulhouse, « la Nation tout entière est derrière eux, reconnaissante ». Il conviendrait de ne pas l’oublier quand la situation s’apaisera.
Dans cet esprit, il est proposé de créer un ordre ministériel spécifique pour honorer le personnel et les acteurs du système de santé.
Une décoration relevant de la même philosophie a existé par le passé, l’ordre de la Santé publique ayant été institué́ par décret du 18 février 1938. Il avait pour but de récompenser les citoyens ayant rendu des services appréciés à la protection de l’enfance, l’assistance publique et l’hygiène sociale. Il comprenait les classes de chevaliers, officiers, et commandeurs. Les nominations ou promotions avaient lieu par décret rendu sur proposition du ministre de la Santé publique.
Comme seize autres décorations, l’ordre de la Santé publique fut remplacé́ par l’ordre national du Mérite en 1963. L’objectif étant alors d’unifier des décorations ministérielles en honorant les personnes issues de tous les domaines d’activité́ par un seul ordre national.
Toutefois, quatre ordres honorifiques furent conservés : l’ordre des Palmes académiques, l’ordre du Mérite agricole, l’ordre du Mérite maritime, et l’ordre des Arts et des Lettres.
La création d’un nouvel ordre du Mérite sanitaire attribué en reconnaissance d’actions concourant à la protection de nos concitoyens, à la préservation de leur santé et au bon fonctionnement de notre système de santé en termes d’humanité et d’efficacité, serait un geste fort.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant l’engagement souvent exceptionnel des médecins, des soignants et de l’ensemble des équipes hospitalières publiques et privées, dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus covid‑19,
Considérant les conditions de travail difficiles et le dévouement quotidien des professionnels de santé́ et des personnels des établissements médico‑sociaux au service de leurs concitoyens, des personnes âgées ou handicapées,
Considérant le mérite des bénévoles engagés comme de toutes personnes concourant de près ou de loin au bon fonctionnement de notre système de santé,
Invite le Gouvernement à instituer un ordre du Mérite sanitaire afin d’honorer celles et ceux qui ont rendu des services remarquables dans les domaines de la santé.