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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le miel est défini par le décret du 30 juin 2003 comme une substance naturellement sucrée et produite par des abeilles, à partir du nectar de plantes ou de sécrétions des plantes.

Ainsi, le miel filtré, le miel avec morceaux de rayons, ou le miel destiné à l’industrie, ne sauraient être regardés comme du miel, au regard de la réglementation en vigueur.

Quelques années après la crise du miel, liée à l’utilisation de pollen OGM pour la production de ce produit naturel, force est de constater que la production de miel est une nouvelle fois en crise.

Le premier problème lié à la crise de la production du miel, c’est la disparition globale et continue des abeilles dans le monde. Notre pays n’en est pas épargné. Depuis presque 30 ans, ce sont plus de 25 à 30 % des abeilles qui disparaissent chaque hiver. Ces abeilles font partie des quelques centaines d’espèces d’insectes qui sont, chaque année, menacées de disparition.

Pourtant, les abeilles sont la principale espèce animale qui, grâce à la pollinisation, permet de nourrir les Français.

Tous les ans, les Français consomment plus de 80 000 tonnes de miel. Or, et malgré leurs efforts, les apiculteurs ne peuvent aujourd’hui assurer une telle production. Notre pays produit en effet chaque année, au maximum, 15 000 tonnes de miel. C’est un vrai problème puisque la production française et la consommation en miel ne sont pas équilibrées.

Et chaque année, notre pays éprouve la nécessité d’importer du miel produit à l’étranger, pour répondre à de tels besoins. En ce sens, le décret du 30 juin 2003 pose différents types d’indications obligatoires sur les étiquettes, pour informer le consommateur en cas d’importation de miel : « mélange de miels originaires de la CE », « mélange de miels non originaires de la CE », ou « mélange de miels originaires et non originaires de la CE ».

Or, tous les pays n’ont pas la même définition du miel. Et le consensus européen en la matière est peu précis.

La Chine est aujourd’hui le premier pays importateur de miel en Europe et en France. Le « miel » produit dans ce pays, est généralement dilué avec d’autres produits tels que des sirops. Il ne correspond donc pas aux standards français concernant le miel, qui pour rappel est une substance naturellement sucrée, et ne saurait être défini comme tel au regard de la réglementation en vigueur.

Il faut alors caractériser le miel importé hors d’Europe d’une autre manière que le miel produit en France et le cas échéant en Europe.

Aussi, si le consommateur français achète du miel d’origine étrangère, c’est notamment à cause du prix de vente de ce produit d’importation dans les grandes surfaces. La hausse des prix est causée par la volonté de marge importante des revendeurs du produit. Il faut alors limiter le bénéfice lors de la revente du produit.

Une des solutions serait alors de rendre plus précis l’étiquetage du miel, notamment en ce qui concerne l’origine et à la production de ce nectar. Ainsi, l’origine du miel doit être précisée s’il entre dans le processus de fabrication d’un mélange. Aussi, seul le miel produit en France devrait pouvoir bénéficier de l’appellation « miel ».

La réglementation sur le miel est aujourd’hui dépassée. Un changement de régime s’impose, afin d’aider cette filière de production.

À défaut d’une modification réglementaire, ou d’une innovation législative sur la production de miel, le risque de voir ce produit disparaître est présent.

Retenons que les abeilles sont importantes pour l’ensemble des productions végétales, agricoles et alimentaires. La disparition de cette espèce serait grave et irréversible. La diminution de la quantité de miel produite chaque année en est le premier témoin.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le décret n° 2003‑587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214‑1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel,

Considérant qu’aujourd’hui, la majeure partie du miel consommée en France est produite à l’étranger faute d’un nombre suffisant d’abeilles pour en assurer sa production ;

Considérant que la consommation et le prix du miel ne cessent d’augmenter depuis des décennies ;

Considérant aujourd’hui le manque de visibilité dont disposent les pouvoirs publics sur la composition du miel produit par des pays étrangers, notamment par des pays hors de l’Union européenne ;

Considérant le manque d’information que peuvent comporter les étiquettes obligatoires sur les produits en vente dans les grandes surfaces notamment ;

Considérant la nécessité de sauver les abeilles et de favoriser la production française de miel, en augmentant les moyens publics, afin de redynamiser cette filière de production ;

Plaide pour que seuls les miels produits en France puissent être nommés « miel d’origine française ».

Plaide pour que les miels produits et importés de l’Union européenne soient nommés « miel d’origine européenne ».

Plaide pour une forte limitation de l’importation de produits s’apparentant au miel, fabriqués hors des communautés européennes, pour la vente aux particuliers, et pour qu’ils soient nommés « miel produit hors de l’Europe ».

Plaide pour une limitation de la marge de profit des revendeurs de miel, en limitant le bénéfice à 20 % du prix d’achat aux producteurs.

Plaide pour une augmentation du budget réservé à l’apiculture, afin de favoriser la reproduction des abeilles, de pérenniser cette espèce et de permettre une meilleure production du miel en France.

Invite le Gouvernement à modifier les dispositions législatives et réglementaires concernant l’étiquetage et la production du miel.

Invite le Gouvernement à étudier la possibilité de limitation de l’importation du miel d’origine étrangère.

Invite le Gouvernement à donner plus de moyens aux apiculteurs.

Invite le Gouvernement à consulter les représentants de la filière de production de miel, afin que les nouvelles dispositions correspondent à leurs besoins.