N° 3438

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

 

 

présentée par Mesdames et Messieurs

M. Éric CIOTTI, Édith AUDIBERT, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Jean‑Yves BONY, Éric PAUGET, Jean‑François PARIGI, Didier QUENTIN, Jean‑Luc BOURGEAUX, Véronique LOUWAGIE, Philippe MEYER, Fabrice BRUN, Brigitte KUSTER, Robert THERRY, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Bernard DEFLESSELLES, Geneviève LEVY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 27 septembre l’Azerbaïdjan, satellite de la Turquie, est entré en guerre contre les Arméniens au Haut‑Karabakh où des villes et des populations sont prises pour cible, faisant de nombreuses victimes civiles.  

Si la guerre du début des années 1990, qui avait fait 30 000 morts et des centaines de milliers de réfugiés, a pris fin en 1994 avec un cessez le feu obtenu par le Groupe de Minsk, le conflit armé dans le Haut‑Karabakh est revenu à intervalles réguliers en 2008, 2016 ou encore à l’été 2020.  

Les affrontements ont ressurgi avec une ampleur inédite le 27 septembre, en raison de l’arrivée inacceptable de la Turquie au côté de l’Azerbaïdjan. En effet, Ankara a notamment apporté des chasseurs F‑16, des drones, mais aussi des miliciens. Outre les dégâts matériels et humains engendrés, le soutien militaire et diplomatique d’Ankara à l’Azerbaïdjan réveille le traumatisme en Arménie du génocide de 1915 par les forces ottomanes.

La persistance de ces conflits d’une grande violence, malgré les tentatives de conciliation pacifique, notamment de la part de l’Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe, exigent une mobilisation de la France et de la communauté internationale. En effet, de nombreuses victimes civiles sont à déplorer.et la situation est de nature à laisser imaginer un embrasement beaucoup plus large. Ces éléments doivent conduire à dépasser la position de neutralité adoptée jusqu’à présent par la France.  

Enfin, le statut de « région autonome » attribué au Haut‑Karabakh est une invention soviétique. Issu d’une décision du 5 juillet 1921 du Bureau caucasien du parti communiste et voulu par Staline, il a pour ambition de couper tous liens entre l’Arménie et son territoire du Haut‑Karabakh. La France doit être le premier pays à reconnaître l’indépendance de la République du Haut‑Karabagh, non seulement car il en présente toutes les caractéristiques mais aussi car cela sera de nature à contribuer à la sécurité des peuples. 

Ainsi, compte tenu des liens historiques et culturels très forts qui unissent la France et l’Arménie, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à dénoncer ces attaques, à condamner l’ingérence militaire turque, à exiger l’arrêt immédiat des violences de la part de l’Azerbaïdjan, à affirmer un soutien inconditionnel à l’allié de la France et à reconnaitre l’indépendance du Haut‑Karabakh. 

 

 

proposition de rÉsolution