N° 3480

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale,

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Patrick HETZEL, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean‑Claude BOUCHET, Jean‑Luc BOURGEAUX, Fabrice BRUN, Bernard BROCHAND, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Rémi DELATTE, Éric DIARD, Fabien DI FILIPPO, Jean‑Pierre DOOR, Pierre‑Henri DUMONT, Annie GENEVARD, Michel HERBILLON, Brigitte KUSTER, Guillaume LARRIVÉ, Marc LE FUR, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Frédérique MEUNIER, Philippe MEYER, Jean‑François PARIGI, Éric PAUGET, Bérengère POLETTI, Nathalie PORTE, Didier QUENTIN, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Frédéric REISS, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Nathalie SERRE, Robert THERRY, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En France, l’AVC (accident vasculaire cérébral) est un véritable fléau qui touche 150 000 personnes par an.

Contrairement aux idées reçues, tous les âges sont concernés. Tous les ans, 1 000 enfants en sont victimes. Il coûte la vie à près de 30 000 personnes chaque année.

Cette pathologie représente la troisième cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme, après les cancers et l’infarctus du myocarde. Certaines études montrent même qu’elle est en passe de devenir la première cause de mortalité chez les femmes, notamment avec l’augmentation du tabagisme.

Elle représente la première cause nationale de handicap acquis de l’adulte : plus de 500 000 Français vivent avec des séquelles motrices, neurologiques, psychologiques...

Cela est sans compter sur les conséquences d’un tel handicap pour les conjoints, les enfants, les parents et les aidants.

En Alsace, le taux d’incidence invalidant de l’AVC s’est particulièrement accru ces dernières années.

Face à l’accident vasculaire cérébral, chaque minute compte. Une intervention rapide peut limiter l’ampleur des lésions dans le cerveau. Mais selon la Haute Autorité de santé, seul un tiers des patients est arrivé à l’hôpital dans les quatre heures suivant son AVC. Parmi ces patients arrivés en urgence, seuls 30 % ont bénéficié d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’un scanner cérébral dans les trente premières minutes. Pourtant, cet examen est primordial. Ces difficultés d’accès à ce type d’examen sont vraisemblablement liées à un problème organisationnel entre services au sein des hôpitaux.

Même si des campagnes de prévention ont vu le jour ces dix dernières années, les chiffres prouvent d’eux‑mêmes que ces mesures ne sont pas suffisantes pour sensibiliser les Français à la reconnaissance des premiers signes d’un AVC et à l’acquisition des bons réflexes d’alerte.

Dans la mesure où l’AVC représente un enjeu de santé publique majeur et dans l’objectif d’optimiser la prise en charge des AVC en phase aigüe, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement français :

1. À sensibiliser les Français à la reconnaissance des premiers signes d’un accident vasculaire cérébral et à l’acquisition des bons réflexes d’alerte.

2. À réaliser des campagnes de prévention largement diffusées à la télévision et à la radio aux heures de grande écoute.

3. À améliorer la mise en place de mesures de prévention tout au long de la vie pour réduire les facteurs de risques.

4. À informer les victimes, leurs aidants et leur famille, trop souvent abandonnés à leur sort après l’hospitalisation.

5. À envisager une évolution significative dans le mode organisationnel des services en charge des accidents vasculaires cérébraux pour en optimiser la prise en charge ;

6. À prévoir la mise en place des pôles « accident vasculaire cérébral » avec des plateaux techniques adaptés et dédiés.

7. À engager une réflexion pour permettre une réduction des délais d’attente des accès aux examens de type imagerie par résonance magnétique.