EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
D’année en année, le niveau de l’immigration ne cesse d’augmenter en France, et d’atteindre de nouveaux records.
Le nombre de titres de séjours délivrés par notre pays, qui représentent ce que l’on appelle « l’immigration légale », est passé de 193 120 en 2012 à 276 576 en 2019, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, soit une augmentation de près de 50 % en l’espace de quelques années.
Ainsi, l’immigration légale se décline en cinq grandes catégories :
– l’immigration économique, soit 38 843 titres de séjour délivrés en 2019 ;
– l’immigration familiale, soit 88 778 titres de séjour délivrés en 2019 ;
– l’immigration étudiante, soit 91 495 titres de séjour délivrés en 2019 ;
– l’immigration humanitaire, soit 38 158 titres de séjour délivrés en 2019 ;
– une dernière catégorie « divers », soit 19 303 titres de séjour délivrés en 2019.
Parallèlement, les demandes d’asile ont plus que doublé, puisqu’elles sont passées de 61 468 en 2012 à 132 614 en 2019. Or, dans un référé rendu public le 20 octobre 2015, la Cour des comptes estimait que « plus de 96 % des personnes déboutées resteraient en France, compte tenu, d’une part, du taux d’exécution très faible des OQTF et, d’autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d’asile ». La très grande majorité des demandeurs d’asile restent donc présents sur notre territoire, quand bien même leur demande serait refusée par les services de l’État, après une étude attentive de leur dossier.
Enfin, le nombre de mineurs étrangers non accompagnés pris en charge par notre pays a également explosé, puisqu’il est passé d’environ 4 000 en 2010 à plus de 40 000 en 2010, selon l’Association des départements de France.
Malgré ces chiffres, les responsables politiques en place n’ont pris aucune grande mesure pour limiter ce phénomène. Pire, l’ancien Président François Hollande a abrogé des mesures mises en place par son prédécesseur Nicolas Sarkozy, tandis que l’actuel Président Emmanuel Macron a étendu le regroupement familial aux frères et sœurs des mineurs étrangers isolés.
Certes, la France a accueilli plusieurs vagues d’immigration tout au long de son histoire ; toutefois, celles‑ci étaient principalement intra‑européennes, et surtout en nombre beaucoup plus limité.
Aujourd’hui, ce niveau d’immigration est trop élevé pour accueillir dignement ceux qui souhaitent s’installer en France dans le respect de nos règles, et rend de fait impossible toute assimilation républicaine des nouveaux arrivants.
Ce manque de courage de nos gouvernants, tétanisés par la pensée unique et le politiquement correct, fait le lit du communautarisme en France et entrave le développement des pays pauvres, en les vidant de leurs forces vives.
Face à des décennies de laxisme en matière de politique d’immigration, l’État doit reprendre la main et prendre les mesures fortes qui s’imposent. Comme n’importe quel pays souverain, la France a le droit de maîtriser le niveau de son immigration, de dire qui est le bienvenu et qui ne l’est pas sur son territoire.
Cependant, si notre pays doit réduire drastiquement les flux d’immigration, il ne doit pas pour autant faire le choix de la fermeture, qui n’est ni faisable, ni souhaitable, ni compatible avec son histoire et ses valeurs.
À ce titre, la France s’honore à être une terre d’accueil et d’asile pour les réfugiés politiques, les opprimés. Rappelons, toutefois, que cette protection juridique obéit à des règles, et qu’elle ne doit pas être détournée de sa vocation initiale. L’étude des dossiers doit être accélérée et les recours doivent être rationnalisés ; surtout, tout débouté du droit d’asile doit être reconduit dans son pays d’origine. Si nous ne réformons pas le droit d’asile, celui‑ci risque de disparaître.
La France a également besoin d’accueillir et de former des étudiants venus de tous les horizons, au nom de la francophonie, de ses intérêts économiques, du co‑développement avec les pays d’origine. Cependant, là aussi, les étudiants ne doivent pas devenir une filière d’immigration à part entière : notre pays doit déterminer précisément ses besoins, filière par filière, et s’assurer que ces étudiants étrangers fassent ensuite profiter leur pays d’origine de leurs compétences.
Devant ce double impératif de fermeté et d’accueil, un nouveau paradigme doit désormais guider la politique d’immigration de notre pays : la délivrance de titres de séjours ne doit plus être la règle, mais l’exception, c’est‑à‑dire seulement pour les réfugiés politiques et les étudiants étrangers.
Pour ces raisons nous vous demandons, Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que le niveau d’immigration ne cesse d’augmenter en France, et atteint chaque année de nouveaux records ;
Considérant que le niveau d’immigration fait le lit du communautarisme, en empêchant un accueil digne des nouveaux arrivants et toute assimilation de ceux‑ci ;
Considérant que la France s’honore à accueillir des réfugiés politiques, persécutés dans leur pays d’origine, et a intérêt à former des étudiants étrangers de tous horizons ;
Invite le Gouvernement à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers.
