N° 3537

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir
les territoires perdus de la République,

 

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Josiane CORNELOUP, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Bernard BROCHAND, Jean‑Luc BOURGEAUX, Robert THERRY, Emmanuel MAQUET, Arnaud VIALA, Bernard PERRUT, Jean‑Yves BONY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Au début de l’année 2020, le sociologue Bernard Rougier publiait son livre « Les territoires conquis de l’islamisme ». Celui‑ci décrit la prise de contrôle de réseaux militants, qui ont progressivement transformé certains territoires urbains déshérités en enclaves islamistes.

Le titre de ce livre faisait lui‑même écho à l’ouvrage « Les territoires perdus de la République » d’Emmanuel Brenner, qui, dès 2004, s’alarmait déjà devant la montée de l’antisémitisme, du racisme et du sexisme en milieu scolaire dans certains quartiers. Hélas, depuis sa parution, rien n’a été réglé, et tout a empiré.

Selon une cartographie de la DGSI, révélée par la presse, 150 quartiers seraient à ce jour tenus par des islamistes, au sein desquels la loi religieuse aurait supplantée la loi civile, consacrant un séparatisme de fait vis‑à‑vis de notre pays.

Or, l’article premier de notre Constitution dispose que « la France est une République indivisible » ; notre nation, souveraine, ne peut admettre que de nouvelles féodalités se créent en son sein, qui fissureraient l’ensemble de l’édifice national.

Ne pas agir aujourd’hui, c’est acter leur présence aujourd’hui, et donc ouvrir la voie à leur multiplication demain. C’est aussi renoncer à l’universalisme français au profit du communautarisme anglo‑saxon. Nous ne voulons à aucun prix d’un pays fragmenté en une multitude de communautés, séparées les unes des autres.

Face à un phénomène aussi grave et complexe, fruit d’années de laxisme et de cécité des pouvoirs publics, de nouveaux outils juridiques doivent être forgés pour compléter le droit commun, et espérer renverser le cours de la situation avant qu’il ne soit trop tard.

À ce titre, une force d’intervention spéciale doit être mise sur pied, qui rassemblerait et associerait des policiers, des gendarmes, des militaires, des douaniers, des magistrats, des agents du renseignement et des contrôleurs fiscaux.

Une telle force d’intervention aurait vocation à réinvestir toutes les enclaves islamistes, préalablement cartographiées, grâce un régime juridique d’exception, afin d’y rétablir pleinement l’autorité de l’État et la légalité républicaine, en mettant à bas les trafics, les voyous, ou les prêches subversifs.

Surtout, elle devra compter sur une détermination sans faille au sommet d’État, sans laquelle rien ne sera possible.

Pour ces raisons nous vous demandons, Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le séparatisme progresse, que la France compterait déjà environ 150 enclaves islamistes en son sein, selon une cartographie de la DGSI révélée par la presse ;

Considérant que la reconquête des territoires perdus de la République nécessite à la fois une détermination sans faille au sommet de l’État et de nouveaux outils juridiques à la hauteur des enjeux ;

Invite le Gouvernement à créer une « force d’intervention spéciale », qui rassemblerait et associerait des policiers, des gendarmes, des militaires, des douaniers, des magistrats, des agents du renseignement et des contrôleurs fiscaux, pour investir toutes les enclaves islamistes préalablement cartographiées, et ce au moyen d’un régime juridique d’exception.