N° 3539
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 10 novembre 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19,
présentée par Mesdames et Messieurs
Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Édith AUDIBERT, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Philippe BENASSAYA, Anne‑Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BOULEY, Jean‑Luc BOURGEAUX, Sandrine BOËLLE, Marine BRENIER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Gilles CARREZ, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, François CORNUT‑GENTILLE, Marie‑Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Charles de la VERPILLIÈRE, Bernard DEFLESSELLES, Rémi DELATTE, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean‑Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Pierre‑Henri DUMONT, Jean‑Jacques FERRARA, Nicolas FORISSIER, Jean‑Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Jean‑Carles GRELIER, Claire GUION‑FIRMIN, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien HUYGHE, Christian JACOB, Mansour KAMARDINE, Brigitte KUSTER, Guillaume LARRIVÉ, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Geneviève LEVY, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Olivier MARLEIX, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Philippe MEYER, Maxime MINOT, Jean‑François PARIGI, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Nathalie PORTE, Jean‑Luc POUDROUX Aurélien PRADIÉ, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Nadia RAMASSAMY, Julien RAVIER, Robin REDA, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Vincent ROLLAND, Antoine SAVIGNAT, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Nathalie SERRE, Michèle TABAROT, Guy TEISSIER, Robert THERRY, Jean‑Louis THIÉRIOT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, Éric WOERTH,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Pour la seconde fois en un an, la France est en situation de confinement. Pour sauver des vies et inverser la courbe épidémique, les Français ont été appelés, à nouveau, à restreindre leurs libertés. Face à la seconde vague, chacun a pris la mesure de sa responsabilité. Limiter ses interactions sociales, appliquer strictement les gestes barrières et se confiner était la seule manière de dresser une digue face au tsunami sanitaire.
En parallèle à ces obligations individuelles, l’État se doit d’assurer la possibilité aux Français de « vivre durablement avec le virus ». Or « Vivre avec le virus » ne peut se résumer à une stratégie de « stop and go » permanents, entre confinements et déconfinements successifs, avec des conséquences économiques et sociales absolument désastreuses. « Vivre avec le virus » ne peut se résumer à une restriction intermittente de libertés.
Pour que le confinement soit efficace, il doit être mis à profit pour tester massivement la population. En effet, la stratégie de dépistage massif s’avère de plus en plus perspicace à mesure que notre compréhension du virus progresse. Ce dépistage de très grande ampleur a d’ailleurs permis de limiter la pandémie dans de nombreux pays comme l’Allemagne ou la Slovaquie. Tester massivement la population pour identifier et isoler les Français qui propagent le virus, telle est la clé pour garantir les libertés individuelles de tous.
Pourtant, l’absence systématique de recours au dépistage a longtemps été la norme en France. En mars, les tests n’étaient disponibles que sur ordonnance et n’ont été ouverts à tous qu’en juillet. Cela a conduit à un retard important pour lutter contre la pandémie : début avril, le nombre de tests réalisés était sept fois inférieur à celui de l’Allemagne. Aujourd’hui encore, la France réalise trois fois moins de tests que le Danemark. Enfin, les tests antigéniques, disponibles très tôt dans de nombreux pays, ont mis des mois à être autorisés et rendus accessibles chez nous.
Au-delà de l’aspect quantitatif, la France souffre d’un défaut de logistique et de types de tests disponibles. Affluence à l’entrée des centres de dépistage, manque de praticiens, résultats trop tardifs : tels sont les maux de la stratégie défaillante de l’Etat. A l’inverse, certains pays ont fait le choix de lancer des campagnes massives de dépistage à l’aide de tests antigéniques et avec l’appui de toutes les forces du pays.
Ainsi, à Liverpool, depuis le 6 novembre, une dizaine de centres a ouvert, avec le concours de 2000 militaires, dans le but de tester les 500 000 habitants de la ville. En Slovaquie, lors du week-end du 31 octobre, 3,6 millions de personnes ont été testées, révélant, en deux jours, 38 359 nouveaux cas. Fin octobre, une suspicion de rebond de l’épidémie dans la ville de Kashgar, en Chine, a conduit au dépistage de 4,7 millions d’habitants. Par prévention, la ville de Qingdao a adopté la même stratégie, pour environ 11 millions de tests en cinq jours seulement. Ces tests n’ont qu’un seul objectif : casser les chaines de contamination exponentielles en isolant les individus contagieux.
Alors que la France se confine pour la 2e fois, la question des fêtes de fin d’année se pose avec de plus en plus d’acuité.
Afin d’éviter à tout prix un prolongement du confinement jusqu’à l’an prochain, cette proposition de résolution invite le gouvernement à s’inspirer des politiques étrangères en matière de dépistage de la population et à reprendre le projet des députés Les Républicains en la matière.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant le bien-fondé de la stratégie de dépistage massif, en particulier auprès de Français asymptomatiques ;
Considérant la nécessité impérieuse de lutter avec la plus grande efficacité contre la propagation du virus ;
Considérant que le confinement peut justement être mis à contribution pour tester massivement les Français ;
Considérant notre objectif partagé d’éviter absolument un nouveau reconfinement ;
Invite le Gouvernement à s’inspirer des politiques sanitaires initiées dans d’autres pays, en particulier en ce qui concerne le dépistage systématique.