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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous traversons actuellement une crise sanitaire majeure et sans précédent depuis un siècle.

En 100 ans, fort heureusement la médecine a réalisé de formidables progrès et notre système de santé, hérité du Conseil National de la Résistance, offre à chacun de nos concitoyens une prise en charge optimale.

Néanmoins les chiffres de mortalité sont implacables.

Bien que tout patient grave puisse être accueilli dans un lit d’hospitalisation ou de réanimation, le risque de décès reste majeur car environ 25 % des patients entrés en soins critiques décèderont.

Cela témoigne des difficultés que nos soignants, malgré leur formidable dévouement, éprouvent pour venir à bout d’un virus encore mal connu dont l’évolution aigüe, comme chronique est parfois imprévisible.

Ce constat plaide en faveur de l’enjeu prioritaire à ce stade : éviter les contaminations.

Un nouvel enseignement, celui‑ci plus récent, pousse également en faveur d’une lutte acharnée contre les contaminations.

En effet, nos médecins constatent de plus en plus de cas de complications post covid‑19, même après des formes « simples » du virus.

Ainsi, de nombreux français déclarent, plusieurs semaines voire plusieurs mois après l’infection, un essoufflement persistant, des vertiges, une fatigue intense, … Une sorte de « covid persistant ».

Nous ne sommes encore qu’au début des conséquences de cette épidémie sur le long terme. Il est donc fort probable que d’autres personnes déclarent elles aussi conserver des symptômes de leur infection au nouveau Coronavirus.

Beaucoup de personnes ne sont pas diagnostiquées et s’enferment dans un sentiment de solitude et d’incompréhension alors même que des études de plus en plus nombreuses démontrent la multiplication des complications (hors séquelles de réanimation).

Nous connaissions jusqu’alors les besoins en rééducation après une trachéotomie, un coma artificiel, une longue immobilisation, … nous découvrons actuellement des formes mêlant essoufflement au moindre effort et fatigue chronique.

Ces manifestations semblent assez fréquentes mais sont encore mal identifiées, sous répertoriées et surtout échappent à une rééducation adaptée qui pourrait permettre un retour à une vie normale en quelques semaines.

Il est donc urgent de sensibiliser la communauté médicale à l’existence de « syndromes post covid‑19 » reposant essentiellement sur une dysautonomie végétative et incluant une insuffisance cardiaque ou une fibrose pulmonaire.

Les médecins, lors de leurs consultations, sont les seuls à pouvoir identifier ces patients sortant d’une forme peu grave du covid‑19 et se plaignant essentiellement de dyspnée et d’asthénie.

Cette identification se base sur une symptomatologie simple mais aussi sur une positivité au test RT‑PCR covid‑19 et une évaluation respiratoire rapide au cabinet prouvant une désadaptation respiratoire et cardiaque à l’effort.

Le recensement de ces cas offrirait aux patients un suivi adapté et l’inclusion dans un court protocole de rééducation suffisant pour une guérison complète et rapide.

De surcroît, cette prise en charge systématisée garantirait la structuration d’une base d’étude scientifique consolidée destinée à mieux connaître les conséquences du covid‑19 dans la population générale.

Ce dispositif pourrait ainsi se résumer en une reconnaissance en Affection Longue Durée (ALD) hors liste selon un protocole de soins limité à 6 mois renouvelable une fois. C’est ainsi le dessein de cette PPR qui souhaite promouvoir une prise en charge des complications transitoires des formes non graves du covid‑19.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée Nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du règlement de l’Assemblée Nationale,

Considérant que les complications respiratoires sont consécutives à des formes souvent peu graves du covid‑19 ;

Considérant que des dizaines de milliers de personnes ont présenté une forme peu grave ;

Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et identifier les patients présentant des complications encore mal connues ;

Considérant qu’un diagnostic précoce permet un court traitement efficace et que cette identification permettrait une amélioration des données d’études scientifiques ;

Exprime le souhait d’une reconnaissance uniforme sur le territoire français des complications post‑covid‑19 (hors suite de soins critiques) au travers d’un protocole de soins en affection longue durée hors liste axé principalement sur la rééducation.

Ce protocole en affection longue durée hors liste est déterminé pour une durée de six mois, renouvelable une fois et se caractérise par une orientation respiratoire et de réadaptation à l’effort.