N° 3660
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2020.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco‑allemands mis en place par le traité d’Aix‑la‑Chapelle,
présentée par
MM. Christophe AREND, Christophe CASTANER et les membres du groupe La République en Marche et apparentés,
députés.