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N° 3716

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 décembre 2020.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à reconnaître les complications persistantes
liées à l’infection à la covid19,

 

 

présentée par

M. Julien BOROWCZYK,

député.


1

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous traversons actuellement une crise sanitaire majeure provoquée par une maladie bouleversant à bien des égards les connaissances scientifiques établies. Ce qui était considéré comme acquis la veille est parfois remis en question quelques jours plus tard. À telle enseigne que le principe même de guérison semble parfois remis en question.

Généralement, la fin d’un épisode infectieux par la covid‑19 est attestée par la disparition de la fièvre et de la toux, voire par une charge virale faible ou nulle. Néanmoins, ce virus poursuit parfois insidieusement son évolution, quelquefois même sans manifestations cliniques inaugurales majeures.

En effet, nombreuses sont les personnes qui, plusieurs semaines ou mois après leur contamination, décrivent une discordance avec leur état physique antérieur à la maladie. Ces témoignages expriment fréquemment une inadaptation durable à leffort mêlant fatigue, gêne respiratoire, troubles neurologiques.

Cette situation nest aucunement due à un manque de soins. En effet, l’engagement du Président de la République et de la majorité a été tenu : notre système de santé, appuyé par le courage de nos soignants, a garanti à chaque malade une prise en charge médicale optimale. En revanche, lorigine de la covid persistante réside plutôt dans l’évolution hétéroclite de la maladie en fonction des individus. Le spectre des situations de rémission est dailleurs vaste : allant dune immense majorité de Français totalement guéris à des milliers de patients frappés par des complications temporaires voire définitives suite à un épisode infectieux complexe. Au sein de cette galaxie subsiste malheureusement une nébuleuse caractérisée par des patients considérés comme guéris mais présentant un syndrome polymorphe pour lequel laccompagnement reste parfois parcellaire. Ceci sexplique par une connaissance médicale encore insuffisante et par conséquent une sensibilisation erratique des professionnels de santé.

Mais cet état de fait ne doit pas obérer la nécessité d’une reconnaissance de la covid persistante car un faisceau chaque jour plus étayé de preuves scientifiques pointe une participation pulmonaire, neurologique et cardiaque à ce syndrome. Il apparait donc indispensable de matérialiser les suites du virus afin de mieux diagnostiquer ses complications, mieux connaitre le processus physiopathologique, mieux prévenir ses conséquences lourdes et surtout mieux soigner. Cest en cela qu’il apparaît justifié d’intégrer les patients atteints dans un parcours de soins leur offrant ainsi une évaluation initiale ainsi quune prise en charge adaptée. Ce dispositif, étayé par les recommandations des autorités sanitaires, apporterait un support protocolisé à des personnes bien souvent en déshérence médicale voire psychologique.

Si le soin relèvera toujours des prérogatives du praticien, ladaptation de notre société aux épreuves traversées par nos concitoyens doit être garantie par le législateur. Ainsi, cette proposition de résolution souhaite offrir reconnaissance et perspective à celles et ceux qui subissent les suites chroniques de la covid‑19 car selon Voltaire « lespérance de guérir est déjà la moitié de la guérison ».

Ainsi dans le prolongement du travail accompli par notre majorité dans cette crise au service des Françaises et des Français, il apparaît souhaitable que le Gouvernement s’engage dans un nouveau triptyque du type évaluer/soigner/accompagner afin d’apporter une réponse thérapeutique adaptée à celles et ceux qui sont touchés par les conséquences du virus.


proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les complications persistantes peuvent être consécutives à toutes formes de la covid‑19 ;

Considérant que des milliers de personnes pourraient potentiellement être impactées ;

Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et identifier les patients présentant des complications encore mal connues ;

Considérant qu’un diagnostic précoce permet une prise en charge souvent efficace et que cette identification permettrait une amélioration des données d’études scientifiques ;

Invite le Gouvernement à reconnaître les complications persistantes suite à une infection à SARS‑CoV‑2 :

– en les évaluant au travers de cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ;

– en proposant un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques.