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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis presque un an, notre pays est frappé de plein fouet par la crise sanitaire liée à la covid‑19, une année pendant laquelle les enfants, collégiens, lycéens et étudiants ont été bouleversés dans leur apprentissage et leur formation.

Si les cours et enseignements sont aujourd’hui autorisés à l’école, au collège et au lycée, la situation est plus que dramatique pour des étudiants qui sont encore, à l’heure actuelle, éloignés du système universitaire.

Malgré les nombreuses interpellations d’élus, de professeurs, de responsables universitaires, d’étudiants, de leurs familles, il semblerait que les choses n’avancent pas et que le retour progressif de ces étudiants au sein des universités, ne soit pas encore sérieusement envisagé.

Cet éloignement crée, de fait, un déséquilibre pédagogique. Et les conséquences seront immenses dans quelques années pour cette génération que l’on pourrait malheureusement qualifier de « génération sacrifiée », si aucune décision n’était prise à très bref délai.

Des effets sont d’ailleurs déjà visibles : ils vont du décrochage scolaire, à des conséquences encore plus dramatiques telles que la tentative de suicide, voire le suicide de certains étudiants « oubliés ». Tout cela est insupportable.

Pourtant, les responsables d’établissements universitaires ne demandent qu’une chose : le retour de leurs étudiants au sein de leurs locaux. Ils se sentent en capacité aujourd’hui de s’adapter à des obligations sanitaires drastiques et bénéficient, pour la plupart, de locaux assez grands pour permettre la distanciation sociale de leurs étudiants.

Les établissements universitaires ont d’ailleurs fait preuve d’une adaptation prolifique à la rentrée de septembre 2020, puisque peu d’entre eux ont constaté des cas positifs à la souche virale du Sars‑CoV‑2. Lors des sept semaines de cours qui ont suivi le début de l’année universitaire, toutes les structures d’enseignement ont en effet déclaré de taux de positivité nuls, ou quasi nuls.

Il faut également constater les difficultés qui peuvent être celles liées aux cours en « distanciel » : problème d’équipement, problème de réseau Internet, absentéisme, décrochage scolaire, absence d’interactivité. Le « distanciel » ne saurait être une solution pérenne pour la formation des étudiants, ni une solution viable et vivable pour les enseignants.

Les échanges et discussions dans les amphithéâtres ou dans les salles de cours permettent l’évolution de tous, étudiants comme enseignants.

Il serait d’usage de souligner et de saluer l’engagement sans failles des professeurs qui font en sorte, quotidiennement et depuis le début de la crise, de garder le contact avec leurs étudiants.

Ils sont les premiers témoins des problèmes liés à l’éloignement des étudiants des établissements universitaires, éloignement qui est vecteur d’inégalités toutes aussi insupportables les unes que les autres.

Une inégalité générationnelle tout d’abord. Alors que les étudiants, qui évoluent au sein des établissements universitaires ont l’interdiction de bénéficier de cours en présentiel, les étudiants qui suivent des enseignements dans les lycées (classes préparatoires, BTS…) peuvent toujours accéder à leurs établissements.

Une inégalité fonctionnelle aussi. Tous les étudiants ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’il s’agit de l’accès à un matériel performant, à un réseau Internet de qualité, pour les visioconférences. La proximité familiale peut également est une conséquence de poursuite des études. En effet, et les statistiques le prouvent là aussi, un étudiant seul dans sa résidence universitaire ou dans son appartement, est plus sujet au décrochage, que celui qui réside au domicile familial.

Des mesures de soutien ont malgré tout été réfléchies pour nos étudiants. 150 euros ont été par exemple versés, par le CROUS, aux étudiants boursiers, en novembre 2020. Mais cela ne comble pas leurs frais. La plupart d’entre eux n’ont pas pu, par exemple, accéder en 2020 à un contrat étudiant, permettant de financer leurs études.

Il en va de même pour la mesure de mise en place de groupes de soutien composés de dix étudiants. Comment sélectionner les étudiants qui auraient le droit d’accéder à ces groupes ? Il s’agirait pour les responsables de structures de mettre en place une sélection discriminatoire.

Ces opérations ne suffisent pas, et il importe désormais de réfléchir rapidement à l’avenir de nos étudiants : poursuite des études, accès à l’emploi.

À force de dire à cette jeunesse « ne vous inquiétez pas », le risque est de voir nos étudiants mettre fin à leurs études et voir dès demain, plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d’emploi supplémentaires.

La France ne peut pas avoir pour horizon l’exclusion précoce d’une partie de sa jeunesse, faute d’avoir su prendre les bonnes décisions.

Oui, les étudiants sont inquiets. Oui, les enseignants le sont également. Oui, les familles des étudiants sont submergées par l’inquiétude.

Il existe des incohérences dans les pratiques voulues par les pouvoirs publics en ce qui concerne l’évolution des étudiants : ils sont, d’une part, éloignés des établissements universitaires, tout en étant de l’autre contraint à composer pour leurs examens de fin d’année, en mai 2020 et juin 2020, en présentiel. Y aurait‑il alors moins de risque de contracter le virus en période d’examen ?

Enfin, il est nécessaire de rappeler que les étudiants « ne sont plus des enfants ». Ils sont d’ailleurs plus aptes à respecter les règles sanitaires que des écoliers ou des collégiens.

Dès lors, il est essentiel de permettre dès maintenant un retour rapide des étudiants au sein des structures universitaires. Un accès aux travaux dirigés (TD) et aux travaux pratiques (TP) serait un bon début, dès le 25 janvier 2021.

Cela permettra d’éviter les risques certains liés à l’éloignement des étudiants des universités, que ces risques soient sociaux, économiques, pédagogiques ou relationnels.

Ce retour rapide des étudiants au sein des structures universitaires pourrait passer par une campagne de vaccination prioritaire pour ces étudiants par exemple.

Il ne faut plus que les étudiants soient les « oubliés » d’une République « en guerre ».

La reprise de l’activité universitaire doit passer par la consultation des chefs d’établissements, par l’intermédiaire des présidents d’universités, plus à même de connaître la faisabilité concrète dans leurs structures.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant les difficultés qui sont celles vécues par les étudiants depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid‑19,

Considérant la demande des étudiants de retrouver rapidement la voie des enseignements en présentiel,

Considérant les conséquences et les risques liés à l’éloignement des étudiants des structures d’enseignements universitaires,

Considérant également la demande des responsables universitaires et du corps enseignant de revoir, au plus vite, leurs étudiants,

Considérant la capacité des établissements universitaires de respecter et faire respecter des protocoles sanitaires stricts, tant que ceux‑ci permettent un retour aux enseignements,

Considérant les difficultés liées et créées par les cours en distanciel,

Considérant les drames qui sont à déplorer,

Plaide pour qu’une stratégie de retour aux enseignements soit rapidement décidée, en étroite collaboration avec les responsables d’établissements universitaires ;

Plaide pour que l’accompagnement psychologique et financier des étudiants soit approfondi ;

Plaide pour que les travaux dirigés et les travaux pratiques soient considérés comme des enseignements prioritaires et qu’ils soient, de fait, rapidement mis en place ;

Plaide pour qu’un protocole sanitaire réservé aux établissements universitaires, permettant un retour des étudiants, soit édité ;

Plaide pour qu’un soutien économique plus important soit mis en place en faveur du public estudiantin ;

Plaide pour que les étudiants soient, à terme, classés comme public prioritaire dans la stratégie vaccinale ;

Invite le Gouvernement à consulter les acteurs du terrain, c’est‑à‑dire les enseignants, lors de la prise de décisions ;

Invite le Gouvernement à s’adresser aux chefs d’établissements universitaires, par l’intermédiaire des présidents d’universités, afin d’obtenir des contributions relatives aux réalités de terrain ;

Invite le Gouvernement à considérer les étudiants comme un public prioritaire s’agissant de la stratégie vaccinale ;

Invite le Gouvernement à réfléchir à un plan de relance dédié aux étudiants ;

Invite le Gouvernement à tout simplement permettre un retour des étudiants au sein des structures universitaires.