N° 3792

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid‑19,

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Julien BOROWCZYK, Patricia MIRALLÈS, Christophe CASTANER, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, Fadila KHATTABI, Christine CLOAREC‑LE NABOUR, Jean‑Louis TOURAINE, Laurence TRASTOUR‑ISNART, les membres du groupe La République en Marche et apparentés(1), les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés(2), des membres du groupe Agir ensemble(3),

députés.

 

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(1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Patrice Anato, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Florian Bachelier, Didier Baichère, Françoise Ballet‑Blu, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin‑Hubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Yves Blein, Pascal Bois, Bruno Bonnell, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Claire Bouchet, Florent Boudié, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Jean‑Jacques Bridey, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne‑France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau‑Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Christophe Castaner, Anne‑Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean‑René Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Christine Cloarec‑Le Nabour, Jean‑Charles Colas‑Roy, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Bérangère Couillard, Dominique Da Silva, Yves Daniel, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Nicolas Démoulin, Frédéric Descrozaille, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Christelle Dubos, Coralie Dubost, Nicole Dubré‑Chirat, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Stella Dupont, Jean‑François Eliaou, Sophie Errante, Catherine Fabre, Valéria Faure‑Muntian, Jean‑Michel Fauvergue, Richard Ferrand, Jean‑Marie Fiévet, Alexandre Freschi, Jean‑Luc Fugit, Camille Galliard‑Minier, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Olga Givernet, Valérie Gomez‑Bassac, Guillaume Gouffier‑Cha, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Benjamin Griveaux, Émilie Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Monique Iborra, Jean‑Michel Jacques, Caroline Janvier, Catherine Kamowski, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, Amal‑Amélia Lakrafi, Anne‑Christine Lang, Frédérique Lardet, Michel Lauzzana, Célia de Lavergne, arie Lebec, Gaël Le Bohec, Jean‑Claude Leclabart, Charlotte Lecocq, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Martine Leguille‑Balloy, Christophe Lejeune, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Nicole Le Peih, Roland Lescure, Fabrice Le Vigoureux, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Marie‑Ange Magne, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence Maillart‑Méhaignerie, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Didier Martin, Denis Masséglia, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Marjolaine Meynier‑Millefert, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Jean‑Michel Mis, Sandrine Mörch, Florence Morlighem, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Claire O’Petit, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne‑Laurence Petel, Bénédicte Pételle, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Brune Poirson, Jean‑Pierre Pont, Jean‑François Portarrieu, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Bruno Questel, Cathy Racon‑Bouzon, Pierre‑Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Muriel Roques‑Etienne ; Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laurent Saint‑Martin, Laëtitia Saint‑Paul, Nathalie Sarles, Jean‑Bernard Sempastous, Olivier Serva, Marie Silin, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Marie Tamarelle‑Verhaeghe, Buon Tan, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Jean‑Louis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth Toutut‑Picard, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock‑Mialon, Marie‑Christine Verdier‑Jouclas, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier, Souad Zitouni, Jean‑Marc Zulesi

(2) Mesdames et Messieurs : Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean‑Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean‑Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean‑Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez‑Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel‑Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac‑Sibille, Élodie Jacquier‑Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean‑Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre‑David, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean‑Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman.

 

(3) Mesdames et Messieurs : Olivier Becht, Pierre‑Yves Bournazel, Paul Christophe, M’jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Loïc Kervran, Aina Kuric, Jean‑Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage.

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous traversons actuellement une crise sanitaire majeure provoquée par une pandémie, bouleversant à bien des égards les connaissances scientifiques établies.

La France est engagée sur tous les plans dans la lutte contre l’épidémie de SARS‑CoV‑2 depuis son apparition sur le sol européen. Elle montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et social, grâce à l’engagement quotidien de milliers de nos concitoyens qui œuvrent, chacun à leur niveau, pour l’éradication de ce virus.

Sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, guidés par les recommandations du conseil scientifique et des autorités sanitaires, notre pays a démontré sa capacité à réduire les contaminations, protéger les populations et assurer aux malades une prise en charge rapide, tout en préservant les activités économiques. La stratégie vaccinale nous donne aujourd’hui, aux côtés de nos voisins européens, de nouveaux moyens pour éliminer cette épidémie.

Cependant, la variété des manifestations et des complications au long cours que peuvent entraîner la covid‑19 appelle à redoubler les efforts pour mieux connaitre, comprendre et traiter cette maladie. Ainsi, le virus poursuit parfois insidieusement son évolution, quelquefois même sans manifestations cliniques inaugurales majeures.

Plusieurs mois après avoir leur contamination, nombreuses sont les personnes qui ressentent encore les effets douloureux et handicapants de ce virus. Si l’immense majorité des malades guérissent rapidement, les témoignages faisant état de complications persistantes après la contamination se multiplient au fur et à mesure que la connaissance de la maladie progresse. Leurs symptômes sont aussi multiples et déroutants que violents : affections respiratoires, articulaires, neurologiques, digestives, cardiaques, rénales ou encore cutanées. Ils rendent d’autant plus difficile l’établissement d’un diagnostic et d’un traitement adapté, ce qui accroit la détresse des patients. L’impact psychologique de ces complications ne saurait ainsi être ignoré.

Lors de son allocution du 24 novembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait d’ailleurs les « conséquences de long terme liées au virus », et envisageait un « suivi de long terme des malades de la Covid‑19 », ainsi que la nécessité de « prendre en compte les conséquences psychologiques de la pandémie ».

C’est pourquoi il parait indispensable d’assurer aux malades rencontrant des complications persistantes une reconnaissance et une prise en charge adaptées à leur situation. Dans cet objectif, les autorités sanitaires ont été saisies afin d’établir un parcours de soins permettant notamment aux professionnels de santé d’orienter et d’accompagner leurs patients, et de mieux prévenir les conséquences lourdes de la maladie.

Aujourd’hui, la majorité parlementaire souhaite encourager le Gouvernement à poursuivre les actions engagées pour reconnaitre et traiter les affections liées au SARS‑CoV‑2 dans leur diversité. Cela passe à la fois par une meilleure connaissance de la maladie via un approfondissement et une diversification de la recherche, et par l’élaboration d’un parcours de soins en adéquation avec l’évolution de ces connaissances scientifiques. Les professionnels de santé, mieux formés à la complexité des manifestations de la covid‑19, pourraient ainsi plus facilement proposer à chaque patient une prise en charge adaptée à sa situation et à ses besoins.

La reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves de la covid‑19 consécutives à une exposition professionnelle, aujourd’hui essentiellement liée à l’oxygénothérapie, pourrait également évoluer en fonction de la progression des connaissances scientifiques sur les formes sévères sans manifestation respiratoire.

Si le soin relève avant tout des prérogatives médicales, l’adaptation de notre société aux épreuves traversées par nos concitoyens doit être garantie par le législateur. Ainsi, cette proposition de résolution souhaite offrir reconnaissance et perspective à celles et ceux qui subissent les suites chroniques de la covid‑19 car selon Voltaire « l’espérance de guérir est déjà la moitié de la guérison ».

Dans le prolongement des actions déjà engagées par le Gouvernement, il apparaît nécessaire d’apporter une réponse adaptée à celles et ceux qui sont touchés par les conséquences du virus.

C’est sur les principes d’écoute, de compréhension et d’adaptation que se fonde cette proposition de résolution, afin de répondre au mieux aux effets de longue durée de la covid‑19 dans toutes leurs dimensions. C’est le sens fondamental de ce texte : encourager des solutions concrètes, ne pas tourner le dos à celles et ceux qui souffrent, et tendre la main à nos compatriotes en détresse.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’ambition manifestée par l’État de venir à bout de la pandémie depuis son déclenchement a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la covid‑19 ;

Considérant que les autorités sanitaires et scientifiques sont pleinement mobilisées dans l’éradication de cette pandémie ;

Considérant que des milliers de personnes sont potentiellement concernées par diverses manifestations et complications persistantes après leur contamination au SARS‑CoV‑2 ;  

Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et d’accompagner les patients présentant des complications encore mal connues ;

Considérant que les manifestations graves de la covid‑19 ne sont pas systématiquement de nature respiratoire ;

Considérant qu’un parcours de soins adapté améliorerait la situation des malades ;

Considérant qu’une meilleure identification des différentes formes de la maladie permet une prise en charge plus efficace et une progression de la connaissance scientifique ;

Invite le Gouvernement à :

– Renforcer la recherche et la connaissance des différents types de complications au long cours de l’infection au SARS‑CoV‑2, notamment en évaluant des cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ;

– Proposer un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques, aux personnes souffrant de complications persistantes de la covid‑19 et garantir sa large diffusion auprès des professionnels de santé ; 

– Faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infection au SARS‑CoV‑2 ayant une origine professionnelle dans la diversité de leurs manifestations.