N° 4085

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour l’accès universel à l’insuline,

présentée par Mesdames et Messieurs

Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, M’jid EL GUERRAB, Agnès FIRMIN LE BODO, Christophe EUZET, Pierre‑Yves BOURNAZEL, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, Antoine HERTH, Jean‑Charles LARSONNEUR, Paul CHRISTOPHE, Luc LAMIRAULT, Maina SAGE, Benoit POTTERIE, Annie CHAPELIER, Lise MAGNIER, Loïc KERVRAN, Aina KURIC, Bruno QUESTEL, Mansour KAMARDINE, Jennifer DE TEMMERMAN, Christine PIRES BEAUNE, Claire GUION‑FIRMIN, Sereine MAUBORGNE, Valérie SIX, Fiona LAZAAR, Marie‑France LORHO, Yves DANIEL, Olivier DAMAISIN, Jean‑Marie SERMIER, Jean François MBAYE, Fabrice BRUN, Jean‑Luc WARSMANN, Olivier FALORNI, Paul‑André COLOMBANI, Sira SYLLA, Bertrand PANCHER, Paul MOLAC, Mathilde PANOT, François RUFFIN, Ian BOUCARD, Jean‑Luc REITZER, Guy BRICOUT, Michel HERBILLON, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Yves HEMEDINGER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Jean LASSALLE, Christophe DI POMPEO, Nicolas MEIZONNET, Nadia ESSAYAN, Stéphane PEU, Bastien LACHAUD, Laurence VANCEUNEBROCK, Jean‑Luc MÉLENCHON, Xavier BRETON, Jean‑Philippe NILOR, Hélène ZANNIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans le monde, 402 millions d’adultes souffrent de diabète, c’est à dire 1 personne sur 11. Le nombre de cas de diabète dans le monde a quadruplé depuis 1990. Le diabète peut provoquer de multiples complications tels que la cécité, des accidents vasculaires cérébraux ou encore une insuffisance rénale. Cette maladie chronique fait partie des dix principales causes de mortalité dans le monde et progresse très rapidement en Afrique. Or de nombreux malades dans le monde n’ont pas accès à l’insuline pour lutter contre cette maladie.

L’Organisation mondiale de la santé a lancé un programme pilote destiné à préqualifier l’insuline humaine afin de stimuler l’accès à ce médicament.

Il apparaît dès lors utile d’inviter le Gouvernement à conforter les initiatives de l’Organisation mondiale de la santé en la matière.

Également, la France s’honorerait de soutenir l’augmentation du nombre de laboratoires produisant une insuline de qualité pour permettre à tous les habitants de la planète de pouvoir en disposer.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Rappelant que, selon l’Organisation mondiale de la santé, 420 millions de personnes sont atteintes de diabète dans le monde, que le nombre de personnes atteintes de cette maladie chronique va doubler lors des vingt prochaines années et progresse plus rapidement dans les pays à faible revenu ;

Considérant que l’insuline est un traitement vital pour les personnes atteintes de diabète à travers le monde ;

Relevant que, d’après les données recueillies à travers le monde par l’Organisation mondiale de la santé entre 2016 et 2019, l’insuline humaine n’est disponible que dans 61% des établissements de santé et les insulines analogues dans 13 % ; 

Considérant que la seule façon de lutter contre une maladie est de disposer des médicaments nécessaires à tous les habitants de la planète, qu’il s’agisse de pays riches ou pauvres, de pays en guerre ou en paix ;

Considérant que l’accès à des traitements abordables est un prérequis pour permettre aux pays en développement de définir et déployer des stratégies nationales ;

Considérant que les capacités de production mondiales sont concentrées dans un petit nombre d’entreprises et de sites de production provoquant des difficultés d’approvisionnement dans le monde entier ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a annoncé, fin 2019, le lancement d’un programme pilote destiné à préqualifier l’insuline humaine afin d’augmenter le flux de produits de qualité garantie sur le marché international et d’offrir aux pays un choix plus vaste et aux patients des prix plus bas ;

Considérant que les défis considérables liés à la lutte contre pandémie de la covid‑19 ne doivent pas ralentir l’avancée de ce chantier majeur ;

Invite le Gouvernement à conforter les initiatives de l’Organisation mondiale de la santé en proposant un dispositif adéquat en vue d’assurer la transparence sur les prix de vente, les marges des intermédiaires, et les coûts réels de production, pour rééquilibrer le marché de l’insuline et permettre l’accès universel à ces traitements ;

Propose au Gouvernement d’appuyer l’augmentation du nombre de laboratoires produisant une insuline de qualité en soutenant plus fortement les initiatives de production locale à travers le programme de pré‑qualification de l’Organisation mondiale de la santé sur l’insuline humaine.