N° 4100

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid‑19,

présentée par Mesdames et Messieurs

Brigitte KUSTER, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Édith AUDIBERT, Nathalie BASSIRE, Valérie BEAUVAIS, Philippe BENASSAYA, Sandrine BOËLLE, Émilie BONNIVARD, Pierre‑Yves BOURNAZEL, Marine BRENIER, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Éric CIOTTI, Claude de GANAY, Charles de la VERPILLIÈRE, Béatrice DESCAMPS, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Pierre‑Henri DUMONT, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Jean‑Carles GRELIER, Claire GUION‑FIRMIN, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Jean LASSALLE, Constance LE GRIP, Marc LE FUR, Lise MAGNIER, Emmanuel MAQUET, Matthieu ORPHELIN, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Valérie PETIT, Alain RAMADIER, Frédéric REISS, Jean‑Luc REITZER, Martial SADDIER, Jean‑Marie SERMIER, Michèle TABAROT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 26 février 2020, la France déplorait sa première victime ayant succombé des suites d’une infection au covid‑19. Un petit peu plus d’un an après, ce sont 100 000 de nos concitoyens qui sont décédés de ce virus qui a affecté la vie de chacun d’entre nous. Cela représente une ville de la taille de Nancy ou de Roubaix. Ces chiffres donnent l’ampleur du désastre humain que représentent le covid‑19 et ses conséquences.

Si les conditions sanitaires permettent à nouveaux d’organiser des cérémonies funéraires en présence des proches, nombre de familles de victimes ont été privées de l’étape importante du deuil que constituent le recueillement et l’inhumation ou la crémation. En effet, les règles sanitaires ont conduit les autorités à restreindre les possibilités liées à la présentation du corps, à sa mise en bière et à la fermeture du cercueil.

Rappelons d’ailleurs que lors des premiers mois de l’épidémie, ces étapes essentielles n’ont pas été autorisées, de peur de favoriser la propagation de l’épidémie. De nombreuses restrictions ont en conséquence été imposées, conduisant à accroître la douleur et la peine.

De même, les restrictions de déplacement ont empêché de se rendre aux cérémonies. Malgré des tests négatifs ou la volonté de pouvoir assister aux obsèques, les proches ont été dissuadés, voire empêchés d’être présents. Loin d’être des cas isolés, les témoignages faisant état de l’impossibilité de rendre un dernier hommage se sont en effet multipliés, au point que de nombreux Français ont exprimé leur désarroi face à ces mesures qui ont ajouté de la douleur supplémentaire.

Ce n’est que récemment que les règles ont été partiellement assouplies. Ainsi, dans les cas d’un décès lié au covid‑19, si la présentation du défunt à sa famille et aux proches reste possible, elle doit se limiter au lieu où le décès est survenu, dans le respect des mesures barrières. De plus, le corps du défunt doit être mis en bière.

En revanche, si la présence à l’occasion de l’office religieux pour les obsèques a longtemps été limité à une dizaine de personnes avant d’être permises, à condition de respecter la distanciation sociale, elle est à nouveau encadrée et fixée à 30 personnes, personnels funéraires compris.

Alors que le covid‑19 a concerné chacun de nous et que personne n’est resté insensible face à son ampleur, il paraît essentiel que la Nation puisse prendre un temps pour se recueillir et offrir à ses victimes une cérémonie d’hommage. Il s’agit d’exprimer aux familles la compassion de l’ensemble des Français et de leur rappeler que jamais nous n’oublierons.

Alors que c’est bien souvent la solitude qui a présidé aux derniers instants de vie de milliers de nos compatriotes et de leurs proches, d’autres pays au sein de l’Union européenne ont d’ailleurs déjà pris une telle initiative. C’est notamment le cas de l’Espagne qui a organisé une cérémonie en juillet 2020 à laquelle ont assisté les plus hautes autorités de l’État.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à prévoir, dès que les conditions sanitaires le permettront à nouveau, un hommage national à toutes les victimes de l’épidémie.

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le nombre très important de victimes de l’épidémie de covid‑19 ;

Considérant qu’il s’agit d’un événement exceptionnel qui a concerné toute la Nation ;

Considérant que les familles et proches des personnes ayant succombé au covid‑19 ont été privés d’un temps de recueillement digne et normal ;

Considérant que cette privation a pu entraîner des difficultés ou l’impossibilité de faire le deuil de ces disparitions ;

Invite le Gouvernement à organiser, dès que la situation sanitaire le permettra, un hommage national aux victimes de l’épidémie de covid‑19 ;

Invite le Gouvernement à instaurer un temps de deuil national concomitamment à cet hommage national.