N° 4112

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome
du bébé secoué auprès des parents et des professionnels
de la petite enfance,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Jacques FERRARA, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Alain RAMADIER, Dino CINIERI, Fabien DI FILIPPO, Damien ABAD, Marc LE FUR, Jean‑Yves BONY, Brigitte KUSTER, Véronique LOUWAGIE, Pierre CORDIER, Bernard PERRUT, Jean‑François PARIGI, Pierre VATIN, Jean‑Marie SERMIER, Pierre‑Henri DUMONT, Fabrice BRUN, Édith AUDIBERT, Patrick HETZEL, Éric PAUGET, Robert THERRY, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Annie GENEVARD, Émilie BONNIVARD, Frédéric REISS, Arnaud VIALA, Michel HERBILLON, Nathalie SERRE, Stéphane VIRY, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Robin REDA, Valérie BAZIN‑MALGRAS,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de résolution s’inscrit dans le cadre d’une actualité malheureusement dramatique. On parle aujourd’hui de plus en plus du syndrome du bébé secoué, un acte de maltraitance qui touche plus de 200 bébés chaque année en France. Le syndrome du bébé secoué, autrement dit le SBS (ou S.B.S.) est un traumatisme crânien grave. Il ne s’agit pas d’un accident mais d’un geste intentionnel extrêmement violent provoqué par un (ou plusieurs) secouement(s), avec ou sans impact.

On recense donc plus de 200 bébés victimes de secouement chaque année. 10 % en décèdent et 75 % en gardent des séquelles irréversibles, et ce, sans aucun profil d’adulte secoueur. S’il est vrai qu’aujourd’hui le sujet est de plus en plus visible et abordé par les médias et des associations telles que « Stop bébé secoué », toutefois la prévention et l’information sont encore quasi inexistantes auprès des jeunes parents au sein des maternités, et doivent également être renforcées auprès des professionnels de la petite enfance. Le SBS, déclenché par un geste impensable et pourtant intentionnel et d’une rare violence, est encore bien trop méconnu et continue de détruire des vies : celle de l’enfant victime mais également celles de ses proches.

Geste ultra violent certes, mais dont les auteurs n’ont très souvent aucune conscience de la gravité. Il intervient souvent dans des circonstances d’extrême épuisement et de solitude, aggravant le sentiment d’être totalement démuni face à un bébé qui pleure depuis plusieurs heures.

Il est aujourd’hui fondamental de prévenir que la fatigue et l’isolement peuvent provoquer cet accès de violence qui parfois n’est même pas considéré comme tel par l’auteur du geste ‑ qui cherche seulement à calmer l’enfant. Le savoir, c’est ensuite pouvoir anticiper l’instant de perte de lucidité. Et avoir la présence d’esprit de poser son enfant dans un lieu sûr – son lit, son transat – et changer de pièce pour s’aérer, et – surtout – demander de l’aide.

Cette proposition de résolution a donc pour objet de créer la possibilité de visionnage d’une courte vidéo de sensibilisation et de prévention au sujet du syndrome du bébé secoué. Dans les maternités avant le retour à la maison pour les jeunes parents, mais également lors des formations des professionnels de la petite enfance.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le syndrome du bébé secoué doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’État ;

Demande que la République française propose le visionnage d’une vidéo de prévention et d’information sur le syndrome du bébé secoué dans les maternités après chaque naissance.