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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire a mis en exergue la surreprésentation des femmes dans les métiers dits de première et deuxième lignes.

Si des progrès sont à reconnaître en matière d’égalité professionnelle, de lutte contre le harcèlement et contre les violences ces dernières années, la situation reste toutefois inacceptable et nos efforts doivent être renouvelés à l’aune de la pandémie.

Comme l’écrivait Simone de Beauvoir, « Il suffira d’une crise pour remettre en cause les droits des femmes » : plus que jamais, la France doit poursuivre ses efforts en s’engageant résolument pour l’égalité.

La France n’a à ce jour pas ratifié la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à la violence et au harcèlement. Cette ratification s’inscrirait en plein alignement et en cohérence avec la grande cause du quinquennat ‑ l’égalité entre les femmes et les hommes ‑ et constituerait une avancée supplémentaire, nécessaire pour respecter et traduire en actes les engagements mondiaux de la France.

Cette convention consacre en effet le droit « de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ».

Par cette résolution, la France réaffirme son engagement à lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes à travers la reconnaissance du droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre.

Cette reconnaissance gagnera à s’accompagner des évolutions législatives et budgétaires adéquates pour lutter de manière efficace contre toutes les violences en milieu professionnel et rendre effective l’égalité professionnelle qui reste, à ce jour, un objectif davantage qu’une réalité.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution 48/104 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes,

Vu la loi n° 2014‑873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à la violence et au harcèlement, adoptée à Genève le 21 juin 2019,

Considérant les principes invoqués par la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative la violence et au harcèlement ;

Considérant la définition de la violence et du harcèlement au travail comme : « l’ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre » ;

Considérant que les violences et le harcèlement au travail, majoritairement commis à l’encontre des femmes, sont incompatibles avec les valeurs de la République et l’engagement de la France pour l’égalité en droit et en fait des femmes et des hommes ;

Considérant que les violences et le harcèlement au travail concernent tous les secteurs, publics, privés et y compris l’économie informelle ;

Souhaite voir consacrer le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre.

Souhaite que la France prenne des mesures appropriées pour prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail.