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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Découvert en 1820, historiquement, hormis l’exploitation des baleines et des otaries, l’Antarctique et ses milieux associés n’ont suscité, jusqu’au XXe siècle, que l’intérêt des explorateurs et des hommes de science.

L’Antarctique se singularise depuis par une gouvernance unique

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, face aux premières revendications politiques et territoriales, pour anticiper et éviter tout conflit de souveraineté, les États‑Unis proposèrent d’en faire une zone de paix dévolue à la seule recherche scientifique.

Le Traité de l’Antarctique a donc été signé le 1er décembre 1959 à Washington par 12 pays, et il est entré en vigueur en 1961. La zone qu’il concerne s’étend au sud du 60e degré de latitude sud.

L’objectif de ce Traité est de mettre en œuvre un système d’échange d’informations de nature scientifique, d’interdire tout essai et explosion nucléaire, et au‑delà, toute activité mettant en jeu l’énergie nucléaire donc l’élimination de déchets radioactifs, d’interdire également toute activité à caractère militaire, d’affirmer la liberté de recherche scientifique, la protection du patrimoine biologique et enfin de geler toute nouvelle revendication territoriale.

D’un point de vue plus global, la philosophie de ce Traité est d’affirmer qu’il va de l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique reste, pour toujours, réservé aux seules activités pacifiques et ne devienne jamais le terrain de différends internationaux.

Depuis 1959, 54 pays ont ratifié ce Traité, 29 pays ayant le statut très envié de partie consultative dont les 12 pays primo‑signataires de 1958. Ces parties consultatives ont un droit de vote et participent aux réunions consultatives au Traité de l’Antarctique (RCTA). Parmi les 12 parties consultatives originelles, 7 pays avaient historiquement revendiqué une partie de l’Antarctique, dont la France ([1]).

Depuis la ratification du Traité de l’Antarctique, des mesures convenues par les parties, d’une part, et différents textes internationaux, d’autre part, lui étant étroitement liés, sont intervenus.

Ainsi, dès 1964, des mesures convenues ont été adoptées concernant la protection des espèces de faune et de flore ainsi que la création d’aires spécialement protégées et de sites dits d’intérêt scientifique.

En 1972 et en 1980, interviennent respectivement la Convention de Londres sur la protection des phoques et celle de Canberra relative à la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR).

Le Protocole de Madrid, signé lui en 1991, est entré en vigueur le 14 janvier 1998. Il s’agit, c’est notable, de la première fois où l’Antarctique est désigné comme partie du patrimoine mondial de l’Humanité, comme constituant une réserve naturelle interdite à toute activité humaine autre que le tourisme et la recherche scientifique, avec toutefois un bémol s’agissant de la pêche qui, à défaut d’y être totalement interdite, est possible mais très encadrée. Il concerne la protection globale de l’environnement en Antarctique mais, au‑delà du continent blanc, vaut aussi pour les écosystèmes dépendants et associés. Sa transposition en droit français en vue de se doter d’outils réglementaires d’application date du 15 avril 2003.

Cet inventaire ne serait pas complet sans mentionner un texte signé en 1988 dont l’importance pour l’Antarctique brille du fait de n’être jamais entré en vigueur à ce jour. Il s’agit de la Convention de Wellington. Donnant acte aux revendications de nombreuses ONG qui avaient mobilisé l’opinion publique, le rôle du Premier ministre français Michel Rocard et de son homologue australien, Robert Hawke, a été décisif. Tous deux se sont en effet fermement opposés à la ratification de ce texte relatif à l’exploitation minière en Antarctique qui contenait de potentielles sources de grave régression de la protection de cette zone. Ce combat pour la préservation de l’Antarctique, Michel Rocard devait d’ailleurs le poursuivre avec ferveur et exemplarité, quelques années plus tard, cette fois en tant que premier Ambassadeur français des pôles, un poste créé pour lui.

Cet épisode historique renforce la légitimité historique de la France à faire retentir de nouveau sa voix, fort et clair, dès lors qu’il s’agit de veiller à la conservation de l’Antarctique et de ses écosystèmes dépendants ou associés.

L’Antarctique représente des enjeux scientifiques, écologiques et climatiques majeures.

L’explorateur Jean‑Baptiste Charcot décrivait l’Antarctique comme « le sanctuaire des sanctuaires, où la nature se révèle en sa formidable puissance », pour Jean‑Louis Etienne, « l’Antarctique a cette force d’attraction de choses inaccessibles qui appellent l’Homme à s’engager avec passion ».

De fait, si l’Antarctique est, certes, plutôt encore sanctuarisé, au moins pour un temps, par le protocole de Madrid de 1991, qui a ouvert une période de 50 ans d’exclusion de toute exploitation commerciale de ses ressources ou de son utilisation à des fins militaires, de multiples velléités d’ordre économique ou géopolitique anticipent l’approche du butoir de 2041, date de sa révision, dans l’espoir de lever ce niveau élevé de protection.

Si le réchauffement climatique, renforce l’intérêt de préserver cette région du globe qui, au‑delà du seul continent Antarctique doit être appréhendée à l’échelle plus large de tout l’océan austral, en raison des fonctions de résilience dont elle nous fait bénéficier et de son rôle central dans l’équilibre climatique mondial, malheureusement, il constitue aussi une menace directe pour elle.

En effet, l’océan Austral qui s’étend sur plus de 20 millions de km2 absorbe près de 75 % de la chaleur excédentaire stockée par l’océan global et séquestre +/‑ 35 % du CO2 en surplus dans l’atmosphère.

C’est donc le principal accumulateur de chaleur et puits de carbone de la planète, il joue un rôle fondamental dans la production d’oxygène, sa protection s’avère donc être un maillon clef dans la lutte contre le changement climatique.

Cependant la très récente étude « présent et futur des précipitations en Antarctique » publiée dans le Journal Géophysical Research Letters (GRL) fait état de prévisions tendant à l’augmentation des pluies en Antarctique qui aurait des conséquences catastrophiques, notamment sur le succès de la reproduction des oiseaux nichant sur le continent, notamment des manchots. Ainsi si nos émissions de GES perdurent à des niveaux élevés, dans 80 ans les précipitations pourront augmenter jusqu’à 240 % en Antarctique. La fonte des calottes glaciaires serait alors inéluctable et l’élévation du niveau de la mer conséquente.

C’est pourquoi il est urgent de s’engager avec passion pour mieux préserver ses écosystèmes précieux et uniques et se doter d’outils de protection efficaces, pérennes et en nombre suffisant.

Dans le cadre du réseau d’Aires Marines Protégées (AMP) institué par la CCAMLR, le premier classement d’une Aire Marine Protégée, celle de la mer de Ross, est intervenue, sous impulsion américaine, en 2016. Aujourd’hui des négociations ont été ouvertes s’agissant d’un projet de création de deux Aires Marines Protégées, une en Antarctique Oriental et l’autre en mer de Weddell, elles doivent aboutir à une décision en octobre 2021. Cependant le devenir de ces négociations et leurs chances d’aboutir se joueront dès cet été.

Tandis que l’Union européenne, qui porte principalement, ce projet de créations d’AMP a réussi à mobiliser au‑delà de ses frontières, en obtenant le ralliement de pays comme l’Australie à cette cause, les Etats‑Unis, engagés par leur représentant spécial, John Kerry, viennent d’annoncer leur soutien à la création de ces deux AMP.

La zone de protection marine proposée pour l’Antarctique de l’Est protégerait 970 000 kilomètres carrés de nature océanique presque vierge dans les zones de MacRobertson, Drygalski et D’Urville Sea‑Mertz. Les manchots, les phoques et la légine font partie des nombreuses espèces qui dépendent pour leur survie de cet habitat éloigné et glacial.

Quant au krill abondant dans le périmètre de ces deux zones proposées au classement, il s’agit de l’espèce à protéger fondamentalement, car, clef de voute de la chaine alimentaire, elle soutient tous les écosystèmes et la biodiversité de cette région, nourrissant la mégafaune comme les baleines de l’hémisphère sud, les phocidés, mais aussi les céphalopodes, les manchots et autres oiseaux de mer.

L’avenir de l’Antarctique, de sa biodiversité unique et de ses fonctions écosystèmiques hypothèque l’avenir du climat mondial, et il se jouera sous des latitudes tempérées, à la table des négociations. Il en va donc de notre responsabilité collective d’adopter des décisions sages, celles des Etats, de leurs dirigeants, mais aussi des simples citoyens, l’opinion publique pesant sur les décisions publiques et la consommation étant un levier majeur de nos économies mondialisées.

La préservation de l’intégrité de l’Antarctique passe par la création urgente de nouvelles aires marines protégées

Le 12 mars 2021, dans le cadre des travaux du groupe d’études parlementaire « Eau & Biodiversité » de l’Assemblée nationale, s’est tenue une conférence digitale pour la promotion de la mise en œuvre d’une vaste AMP dans l’Antarctique oriental (Domaine 7) et d’une autre AMP en mer de Weddell (domaine 3) au sein du réseau d’aires marines protégées de la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR). Cet évènement, organisé en collaboration étroite avec Antarctica 2020 et la Coalition pour l’Antarctique et l’océan austral (ASOC) qui rassemble plus de 15 organisations internationales actives pour la protection de cette zone si sensible, avait pour but d’inventorier les enjeux et de faire état des perspectives dans le cadre des négociations internationales en cours. La conférence a rassemblé, en distanciel, des scientifiques et experts français faisant autorité sur le sujet ainsi que des représentants associatifs et des élus français et européens, engagés pour cette cause.

La secrétaire d’État en charge de la biodiversité, Madame Bérangère ABBA, a tenu, à cette occasion, diffuser un message fort de soutien à cette initiative.

Au terme de cette conférence, l’ensemble des participants ont souhaité que la France, déjà mobilisée, puisse accepter de jouer un rôle majeur pour promouvoir la création de ces Aires Marines Protégées.

Dans la continuité de cette conférence digitale, l’objet de cette résolution est donc d’encourager le gouvernement français à mener une action d’ampleur pour la promotion de la mise en œuvre de ces deux aires marines protégées dans l’Antarctique oriental et en mer de Weddell au sein du réseau d’aires marines protégées de la CCAMLR.

S’agissant de la nouvelle étape indispensable qui est celle d’un portage politique et diplomatique engagé dans le cadre des négociations internationales au sujet de la création de ces Aires Marines Protégées, il semble effectivement évident que la France, par son implication historique en Antarctique, du fait de son rang de deuxième domaine maritime mondial et par ses réseaux d’excellence scientifique a un rôle privilégié à jouer, un rôle de catalyseur, un chef de filât à assumer avec force et persuasion.

Réaffirmer le haut niveau d’engagement de la France à l’occasion des négociations menées au sujet de la création de ces aires marines protégées en Antarctique oriental (domaine 7) et mer de Weddell (domaine 3) c’est tout l’objet de la présente proposition de résolution.

Comme le disait Hans Jonas, « l’homme est engagé dans une carrière de conquête illimitée » c’est pourquoi il lui incombe parfois de s’autocensurer par éthique et application du principe de responsabilité.

Carte représentant le réseau d’AMP de la CCAMLR existantes, et à créer (en bleu foncé).

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant l’importance avérée des écosystèmes de l’océan Austral, nettement plus sensibles aux impacts du changement climatique, ce dernier ayant des effets disproportionnellement plus forts sur les régions polaires avec le double du réchauffement moyen à craindre, et que le krill antarctique est l’une des plus grandes biomasses de la planète, séquestrant et stockant annuellement du C02 équivalent aux émissions de 35 millions de véhicules à moteur thermique ;

Considérant l’ambition nourrie par les négociations de la Convention sur la biodiversité (CBD) visant à l’adoption d’un nouvel objectif mondial s’agissant des aires marines protégées fixé à 30 % des océans d’ici 2030 ;

Considérant les termes du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes, et notamment l’engagement à faire progresser les efforts au‑delà des objectifs actuels d’Aichi pour 2020, y compris l’établissement de zones de protection marines (ZPM) et la gestion durable des pêches ;

Considérant, dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale sur la Biodiversité marine (BBNJ) ayant pour but d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant s’appuyant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones hors juridiction nationale, que la crise sanitaire a interrompu son cycle de sessions, nous privant ainsi de la dernière, programmée initialement pour avril 2020 ;

Considérant que la France est l’une des parties consultatives originelles du Traité de l’Antarctique et fait partie des 7 pays ayant émis des revendications territoriales sur l’Antarctique, ce qui donne à sa voix un impact particulier ;

Considérant que la France accueillera et présidera d’ailleurs la 43e réunion sur le Traité de l’Antarctique (RCTA), et l’occasion, ainsi offerte par cette troisième présidence française, de faire preuve d’autant de détermination que lors de sa dernière présidence de 1989, où elle avait été décisive en s’opposant avec succès à la ratification de la Convention de Wellington, en réaffirmant le 15 juin prochain sa volonté de préserver l’intégrité des écosystèmes polaires et de faire échec aux velléités que l’horizon 2041 fait miroiter à certains qui espèrent lever, à cette date, le caractère absolu de l’interdiction de certaines exploitations industrielles et commerciales de l’Antarctique ;

Considérant le contexte favorable que représente la récente nomination du nouvel Ambassadeur pour les pôles en France, Monsieur Olivier Poivre d’Arvor, qui lors de sa nomination s’est vu flécher par le Président de la République la création de l’AMP en Antarctique comme devant être une priorité de son action ;

Considérant l’horizon maintenant très proche de l’automne 2021, comme épilogue programmé des négociations internationales au sujet du vote du projet de classement de l’aire marine protégée en Antarctique oriental et de celle de la mer de Weddell, en soulignant, qu’à ce stade deux pays, la Chine et la Russie ont encore différé leur éventuel accord et réservé leur positionnement final, et qu’en application des procédures et des règles de gouvernance propres au fonctionnent de la CCAMLR, deux pays peuvent suffire à entraver la création d’une AMP souhaitée par la totalité des autres pays membres ;

Considérant qu’œuvrer au classement de ces AMP, outils de lutte contre le dérèglement climatique, s’inscrirait en parfaite cohérence avec l’orientation forte prise par la France en présentant son projet de loi Climat et Résilience, afin de structurer son action et ses politiques publiques face à l’urgence climatique ;

Considérant enfin que la forte présence de la France sur la scène internationale, à travers sa participation aux instrumentaux multilatéraux et, sa capacité de négociation lors des rencontres internationales et de l’animation des conventions internationales, la prédestine tout particulièrement à porter, au niveau international, un plaidoyer pour le développement d’outils aux statuts juridiques appropriés à la recherche scientifique et à la conservation des espaces et des espèces ;

Invite le gouvernement,

– à agir résolument en faveur d’une plus forte mutualisation des compétences scientifiques, à une coopération internationale plus efficace de collecte de données, d’acquisition et de partage de connaissances sur les interactions complexes régissant les écosystèmes marins de l’océan austral en général, ceux bordant le continent Antarctique en particulier ;

Et, au‑delà de ce réseau de veille scientifique, en parallèle de l’action menée par l’Union européenne en préparation de la réunion annuelle d’octobre 2021 de la CCAMLR,

– à intensifier massivement ses efforts bilatéraux et multilatéraux politiques et diplomatiques pour convaincre le faible nombre de pays y étant encore récalcitrants, de la nécessité majeure de créer deux nouvelles aires marines protégées, en Antarctique oriental et en mer de Weddell, dans le but de compléter utilement le réseau actuel et qu’il soit ainsi totalement représentatif de la grande diversité d’espèces et de milieux à étudier, à comprendre et à protéger pour le bien commun de l’Humanité.

([1]) Les 12 parties consultatives originelles : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, États‑Unis, France, Japon, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni, URSS (repris par la Russie). Rejoints ensuite par 17 parties consultatives adhérentes ayant démontré un intérêt spécifique en mobilisant des moyens de recherche scientifique (par ordre de ratification) : Pologne, République Tchèque, Pays‑Bas, Brésil, Corée du Sud, Bulgarie, Allemagne, Uruguay, Italie, Pérou, Espagne, Chine, Finlande, Suède, Équateur et Ukraine.

Autres parties non consultatives (par ordre de ratification) : Danemark, Roumanie, Papouasie‑Nouvelle‑Guinée, Hongrie, Cuba, Grèce, Corée du Nord, Autriche, Canada, Colombie, Suisse, Guatemala, Slovaquie, Turquie, Venezuela, Estonie, Biélorussie, Monaco, Portugal, Malaisie, Pakistan, Kazakhstan, Mongolie, Islande, et Slovénie.