N° 4234

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

 

visant à lutter contre l’ambroisie,

 

présentée par Mesdames et Messieurs

Emmanuelle ANTHOINE, Émilie BONNIVARD, Jean‑Marie SERMIER, Robin REDA, Alain RAMADIER, Philippe BENASSAYA, Édith AUDIBERT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Raphaël SCHELLENBERGER, Julien DIVE, Fabrice BRUN, Bernard BROCHAND, Gérard MENUEL, Patrick HETZEL, Frédérique MEUNIER, Bernard PERRUT, Véronique LOUWAGIE, Martial SADDIER, Thibault BAZIN, Vincent DESCOEUR, Nathalie SERRE, Isabelle VALENTIN, Robert THERRY, Jean‑Luc REITZER, Michel HERBILLON, Stéphane VIRY, Yves HEMEDINGER, Éric PAUGET, Vincent ROLLAND, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses sont des espèces invasives qui s’étendent en France depuis 40 ans.

Originaires d’Amérique du nord, elles sont capables de se développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route, chantiers, friches).

Elles provoquent des nuisances considérables sur la santé publique (40 millions d’euros annuels de dépenses de santé pour la seule région Auvergne‑Rhône‑Alpes), sur l’agriculture (perte de rendements et coûts supplémentaires) et sur l’environnement (perte de biodiversité).

Leur pollen, émis en fin d’été, provoque de graves problèmes de santé respiratoires.

L’ambroisie suscite effectivement de fortes réactions allergiques chez les personnes qui y sont sensibles.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) estiment que 10 % à plus de 20 % de la population est sensible à ces allergies.

Le pollen d’ambroisie déclenche chez ces personnes des rhinites dans 90 % des cas, des conjonctivites dans 75 % des cas, des trachéites et de l’asthme dans la moitié des cas voire de l’urticaire dans 10 % des cas.

Ces réactions allergiques peuvent toucher n’importe qui, quel que soit l’âge et sans qu’il n’y ait de prédisposition familiale.

En Auvergne Rhône Alpes, région française la plus affectée par l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ARS a été estimé que ces allergies ont concerné plus de 660 000 personnes en 2017.

Par extrapolation, sur la base d’une étude de l’Observatoire des ambroisies, si l’ensemble du territoire métropolitain était envahi, 5,3 millions de personnes nécessiteraient des soins en réaction à l’ambroisie pour un coût total de 329 millions d’euros.

L’Alliance contre les espèces invasives (AEI) a interrogé des élus, des agents des collectivités territoriales et des représentants du monde agricole dans des départements très impactés par l’ambroisie. 53 % d’entre eux estiment que donner des moyens techniques supplémentaires aux agriculteurs fait partie des actions les plus pertinentes et urgentes.

Le monde agricole est effectivement la première victime des ambroisies et lutter contre ces plantes invasives est complexe sur le plan agronomique.

Les ambroisies colonisent, par exemple, particulièrement les champs de tournesol. Or les agriculteurs ont besoin de ces cultures pour leur rotation.

Aussi, la lutte contre les ambroisies doit leur être simplifiée sur le plan réglementaire et technique.

Surtout, elle doit s’intensifier afin de pouvoir contrôler la prolifération de ces espèces invasives et, à terme, l’éliminer.

Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objet de la proposition de résolution suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le chapitre VIII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique,

Vu l’article 57 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Considérant l’impact négatif de l’ambroisie à feuilles d’armoise, de l’ambroisie trifide et de l’ambroisie à épis lisses sur la société tant en matière de santé publique qu’en matière environnementale et économique ;

Considérant que plus de 10 % de la population est susceptible d’être allergique aux ambroisies et que plusieurs centaines de milliers de personnes souffrent d’ores et déjà de réactions allergiques ;

Considérant l’importance des besoins en soins pour y faire face et de l’impact en termes de coût pour le système de santé de ces soins qui s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros et pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros ;

Considérant la perte de biodiversité qui accompagne le développement de ces espèces invasives ;

Considérant l’impact négatif subi par les agriculteurs qui subissent pertes de rendements et coûts supplémentaires ;

Invite le Gouvernement à donner accès aux agriculteurs à des moyens techniques supplémentaires pour lutter contre la prolifération des ambroisies ;

Invite le Gouvernement à simplifier sur le plan réglementaire et technique les modalités de lutte contre ces espèces invasives ;

Invite le Gouvernement à renforcer son action en matière de lutte contre la prolifération des ambroisies.