N° 4304

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne,

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane VIRY, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Philippe BENASSAYA, Jean‑Yves BONY, Bernard BOULEY, Jean‑Luc BOURGEAUX, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Annie GENEVARD, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Gérard MENUEL, Jérôme NURY, Bernard PERRUT, Robin REDA, Frédéric REISS, Martial SADDIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean‑Marie SERMIER, Robert THERRY, Pierre VATIN, Michel VIALAY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de résolution sera déposée conjointement à l’enregistrement d’une proposition de loi « visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne ».

Depuis plusieurs années maintenant, la prolifération des chenilles processionnaires du pin ou du chêne représente un véritable problème de santé publique pour l’Homme, pour la Faune et pour nos forêts.

Les forêts de la Région Grand Est sont particulièrement affectées par ce phénomène et les collectivités se retrouvent rapidement dépourvues de moyens concrets d’action, tant le nombre d’individus à dénombrer dans les forêts est grand. D’ailleurs, plusieurs visites sur le terrain démontrent que ce problème est majeur et durable. 

2017, 2018, 2019, 2020, 2021. Sur ces cinq années, le nombre de chenilles processionnaires n’a cessé d’augmenter dans les bois et forêts, au grand dam des riverains des communes alentours.

Les acteurs locaux (Elus, associations, groupements, organismes de gestion des forêts) ont tous le même avis : notre pays n’est pas doté de moyens suffisants pour lutter efficacement contre la prolifération des chenilles processionnaires du chêne.

Les mésanges bleues sont des prédateurs efficaces avant que la chenille ne développe ses poils urticants. Mais leur action ne suffit pas. Un arbre peut porter plusieurs dizaines de milliers de chenilles alors qu’une mésange bleue n’ingurgite en moyenne que quarante chenilles par jour.

La lutte biologique existe par ailleurs, via l’utilisation du bacille de Thuringe notamment. Mais les pouvoirs publics n’ont pas aujourd’hui assez de recul sur l’utilisation de ce produit : quelles sont les conséquences sur la nature ? Quelles sont les conséquences sur les autres espèces ?

La solution pour les élus est aujourd’hui de fermer l’accès aux forêts dès que les chenilles sont présentes, en nombre trop important.

Il est nécessaire de rappeler que la lutte après l’éclosion des chenilles n’est pas suffisante et qu’il faut désormais réfléchir à comment lutter efficacement avant la prolifération des chenilles.

Enfin, notre pays est doté d’organismes de recherche prolifiques (CNRS, INRA…). Il convient de leur faire confiance et de leur donner des moyens supplémentaires, pour le bien de l’Homme.

Les alertes ne font qu’augmenter ces dernières années, sans que les gouvernements successifs n’aient pris compte de l’ampleur de la situation.

Il convient, dès lors, d’appeler une nouvelle fois l’attention des pouvoirs publics, en leur demandant de mettre plus de moyens (humains et financiers) sur la table et ainsi permettre une lutte efficace contre la prolifération durable des chenilles processionnaires.

Tel est en l’espèce l’objet de cette proposition de résolution.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la crise des chenilles processionnaires du chêne est un phénomène durable et qui s’accentue lourdement ces dernières années ;

Considérant que ces mêmes chenilles constituent un véritable danger pour l’Homme, pour la faune, notamment en raison de la volatilité et du caractère urticant de leurs poils ;

Considérant que les dernières études de l’Observatoire des forêts prévoient que l’année 2021 sera encore plus difficile que l’année 2020, même si elle reconnaît une stagnation du problème ;

Considérant que les moyens actuels de lutte contre ce phénomène restent insuffisants et dans les faits inefficaces ;

Considérant que la prolifération des chenilles processionnaires du chêne représente un véritable risque pour les forêts françaises, déjà fragilisées par les crises successives – sécheresses, scolytes – ;

Plaide pour que les organismes de recherche tels que l’Institut national de la recherche agronomique soient dotés de moyens supplémentaires pour accélérer la recherche ;

Plaide pour qu’il soit laissé la possibilité à des collectivités territoriales telles que les départements, d’expérimenter sur leurs territoires des moyens de lutte contre la prolifération des chenilles ;

Plaide pour que la lutte contre la prolifération des chenilles processionnaires soit inscrite dans un grand plan de sauvegarde des forêts françaises ;

Plaide pour que les acteurs de la forêt soient davantage consultés puisqu’ils sont au cœur des problématiques ;

Invite le Gouvernement à réserver plus de moyens humains et économiques aux organismes de recherche qui œuvrent notamment dans la lutte contre les chenilles processionnaires du chêne ;

Invite le Gouvernement à mettre en place un grand plan de sauvegarde des forêts ;

Invite le Gouvernement à instaurer davantage de communication et de prévention relatives aux risques encourus par la présence des chenilles processionnaires du chêne dans nos forêts.