N° 4374

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français,

présentée par Mesdames et Messieurs

Valérie PETIT, Caroline JANVIER, Aurélien TACHÉ, Albane GAILLOT, Benoit SIMIAN, Jean‑Pierre CUBERTAFON, Bertrand BOUYX, Yves DANIEL, Antoine HERTH, Jacques MAIRE, Guy BRICOUT, Jean‑Luc REITZER, Stéphane VIRY, Annie CHAPELIER, Yves HEMEDINGER, Cédric ROUSSEL, Antoine HERTH, Lise MAGNIER, Delphine BAGARRY, Benoit POTTERIE, M’jid EL GUERRAB, Maina SAGE, Frédérique DUMAS,

députés.