N° 4445

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lutter contre la disparition des abeilles,

présentée par Mesdames et Messieurs

Robert THERRY, Damien ABAD, Mansour KAMARDINE, Maxime MINOT, Philippe BENASSAYA, Jacques CATTIN, Édith AUDIBERT, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Brigitte KUSTER, Robin REDA, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Michel VIALAY, Éric PAUGET, Bérengère POLETTI, Bernard BOULEY, Nathalie PORTE, Julien RAVIER, Pierre VATIN, Pierre‑Henri DUMONT, Bernard PERRUT, Isabelle VALENTIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Marc LE FUR, David LORION, Vincent ROLLAND, Constance LE GRIP, Stéphane VIRY, Frédérique MEUNIER, Jean‑Claude BOUCHET, Nathalie BASSIRE, Annie GENEVARD, Guillaume PELTIER, Jean‑Louis THIÉRIOT, Vincent DESCOEUR, Jean‑Luc REITZER, Pierre CORDIER, Didier QUENTIN, Michel HERBILLON, Bernard BROCHAND, Jean‑Jacques GAULTIER, Éric DIARD, Valérie BEAUVAIS, Fabien DI FILIPPO, Victor HABERT‑DASSAULT, Christelle PETEX‑LEVET, Emmanuelle ANTHOINE, Jean‑Yves BONY, Raphaël SCHELLENBERGER, Yves HEMEDINGER, Josiane CORNELOUP, Sébastien HUYGHE, Anne‑Laure BLIN, Éric CIOTTI, Fabrice BRUN, Julien DIVE, Dino CINIERI, Émilie BONNIVARD, Antoine SAVIGNAT, Nathalie SERRE,

députés.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’abeille européenne (apis mellifera), sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes : la pollinisation constitue en effet une action essentielle pour la fécondation d’un grand nombre de plantes, elles‑mêmes essentielles à la vie.

L’abeille contribue à maintenir et à développer la diversité́ de la flore, elle‑même source de diversité́ de la faune sauvage. Son action est vitale pour la biodiversité́.

En tant qu’ouvrière, l’abeille fabrique le miel, la cire, la gelée royale, la propolis et récolte le pollen. Ces denrées sont sources de grandes richesses, au cœur de toute une filière agricole.

En tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet en outre l’étude scientifique du comportement des insectes et de leur impact sur l’environnement.

Il a été calculé que la pollinisation des abeilles et autres insectes pollinisateurs générait mondialement chaque année près de 130 milliards d’euros d’activité.

De leur côté, les apiculteurs prennent soin des colonies et assurent la protection des ruches contre tout type de dangers.

Pourtant, depuis la fin des années 1970, on assiste à la diminution des populations d’abeilles. Cette mortalité́ s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons structurelles peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches dont notamment :

– à défaut d’alternative, l’utilisation par l’agriculture intensive d’insecticides systémiques neurotoxiques ; cette pratique entraîne de nombreuses pertes d’abeilles qui sont désorientées par les produits et affectées par des maladies neuro‑dégénératives provoquant la mort des colonies en quelques heures ;

– les maladies : les abeilles sont également exposées à des maladies naturelles comme la loque qui attaque le couvain, la nosémose, voire la fausse teigne ;

– le Varroa destructor : acarien visible à l’œil nu qui s’est transmis de l’abeille asiatique (apis cerna) à l’abeille européenne et représente depuis les années 1970 un fléau s’attaquant aux abeilles et aux larves, les rendant infirmes et incapables de travailler ;

– la carence de nourriture avec la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages ;

– l’impact chaque année grandissant du changement climatique qui menace la survie de nombreuses colonies et rend le niveau des récoltes de plus en plus aléatoire.

Mais parmi toutes ces menaces, la plus grande réside dans le frelon asiatique : introduit accidentellement en 2004 par le commerce international avec la Chine, ce nouvel insecte est devenu un prédateur redoutable se nourrissant abondamment des abeilles. La lutte contre ce dernier doit être une priorité absolue.

Toutes ces menaces permanentes font que l’abeille est en voie de disparition. Elles sont à l’origine d’une mortalité de près de 30% des colonies d’abeille chaque année. La survie des abeilles dans ces conditions est seule rendue possible par le travail acharné des apiculteurs.

Cette proposition de résolution vise donc à lutter contre la disparition des abeilles et à soutenir l’apiculture française.

L’avenir des abeilles et de l’apiculture mérite la plus grande attention et la mobilisation de tous. Il est de notre responsabilité de maintenir, pour les générations futures, une biodiversité à laquelle les abeilles contribuent de façon déterminante.

Promouvoir la sauvegarde des abeilles est une nécessité.

Si elles sont surtout protégées par l’arrêté du 28 novembre 2003, il est temps d’agir pour faire de cette protection une réalité.

La présente proposition de résolution vise donc à inviter le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « Grande cause nationale 2022 ». Ce cadre pourrait permettre de prendre des mesures concrètes et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre la disparition des abeilles, afin de faire face en particulier au fléau que constitue la dissémination du frelon asiatique, à travers un plan national de lutte spécifique.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 de son Règlement,

Considérant que la disparition des abeilles en France est un drame écologique tendant à s’accélérer ces dernières années ;

Considérant l’urgence de prendre des mesures de lutte contre cette disparition ;

Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l’apiculture française ;

1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « Grande cause nationale 2022 » ;

2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique.