N° 4483

_____

ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Jean‑Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean‑Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2021, le ministre des Affaires étrangères et la ministre des Armées annonçaient la fin de l’opération APAGAN. L’exécutif annonçait qu’en moins de deux semaines trois mille personnes avaient été évacuées d’Afghanistan dont deux mille six cents Afghans accueillis en France.

Aussi longtemps que l’opération était en cours, la prudence commandait de n’en rien dire afin de garantir la plus grande sécurité à toutes celles et ceux qui y prenaient part.

Il est à présent nécessaire de tirer un bilan rigoureux et précis des événements et des décisions qui ont été prises pour y faire face.

Ainsi, il faut se demander pourquoi la France a exfiltré trois mille personnes quand l’Italie en a par exemple évacué cinq mille.

Les moyens mis à la disposition de l’opération étaient‑ils adéquats aux objectifs ? Quels étaient ceux‑ci ? Le nombre de deux mille six cents correspond‑il au nombre de demandes d’évacuation formulées auprès de la France ? Combien de personnes la France n’a‑t‑elle pas pu ou voulu évacuer ? Qui a pris la décision d’accepter ou de refuser ces demandes et sur le fondement de quels renseignements et de quels principes ?

La rapidité de la chute de Kaboul a souvent été évoquée par les pouvoirs publics et les commentateurs pour expliquer la difficulté de l’opération. Pourtant, les pourparlers entre les États‑Unis et les talibans étaient anciens et l’accord de Doha remonte à plus d’un an et demi. Dès lors, a‑t‑on pris les mesures nécessaires afin de pouvoir évaluer efficacement et de façon autonome l’évolution de la situation en Afghanistan ? S’est‑on contenté de penser que la participation de la France à l’OTAN lui permettrait d’être informée du contenu des négociations et que le renseignement américain suffirait à prendre les dispositions nécessaires sur le terrain ? Sur le premier point comme sur le second, il n’en fut rien et cela discrédite d’autant l’obstination de certains à maintenir la France dans le carcan de l’Alliance atlantique.

Par ailleurs, l’évacuation de personnes accomplie dans l’urgence n’était pas forcément une fatalité. De fait, voici plusieurs années que de nombreux anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) de l’armée française interpellent les autorités françaises. Force est de constater que les procédures successives censées permettre leur installation en France n’ont pas permis d’apporter une solution complète et pérenne au problème. Même l’opération APAGAN ne semble pas avoir permis d’évacuer toutes les personnes ayant fait le choix d’aider la France. Toute la lumière doit être faite sur cette faillite.

Pour répondre à toutes ces questions, auxquelles l’exécutif n’a jamais apporté que des réponses parcellaires et floues l’Assemblée nationale doit créer une commission d’enquête.

 

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de vingt membres, relative à la préparation, aux objectifs, à la conduite et au résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan.