N° 4512

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Christophe LAGARDE, Meyer HABIB, Guy BRICOUT, Sophie MÉTADIER, Paul MOLAC, Agnès THILL, Béatrice DESCAMPS, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Michel ZUMKELLER, François PUPPONI, Grégory LABILLE, Valérie SIX, Philippe DUNOYER, Philippe GOMÈS, 

députés.