N° 4567

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 octobre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa,

présentée par

Mme Marie‑France LORHO,

députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En juin 2017, le ministère de l’Agriculture demandait la mise en place d’une enquête mettant en place un dispositif de suivi visant à « visant à mieux comprendre les mortalités et affaiblissements des colonies d’abeilles ». A l’hiver 2017‑2018, la mortalité des abeilles s’élevait à 29,4 %, nombre alarmant par rapport au 10 % régulièrement constatés par les réseaux apicoles traditionnellement ([1]). Parmi les causes de mortalité les plus fréquentes, les maladies représentent près de 39 % des cas. Le taux de cas de mauvaises pratiques apicoles engendrant la mort est relativement élevé (14 %), suivi des cas d’intoxications phytosanitaires et des cas de morts par la faim (respectivement 6 % et 11 %). Parmi ces différentes maux, le varroa constitue une cause très importante de mortalité, représentant à lui seul 21 % des cas ([2]).

Le varroa destructor : « problème sanitaire n° 1 de l’abeille »

Originaire d’Asie du Sud‑Est, le varroa – dont la mutation a entraîné l’apparition d’une nouvelle forme : le varroa destructor ([3]) – est apparu en France en novembre 1982, dans le Bas‑Rhin. Il s’agit d’un acarien qui s’installe et se reproduit dans les alvéoles des ruches. Agglutiné aux abeilles, le varroa appauvrit le système immunitaire des abeilles, qui produisent dès lors une gelée moins bonne et qui peinent à maintenir leurs larves en vie ([4]). Ce parasite, que le rapporteur du Plan régional de surveillance et de lutte contre le varroa de la région Occitanie n’hésite pas à qualifier de « problème sanitaire n° 1 de l’abeille ([5]) » est indirectement à l’origine de pathologies au sein des colonies : « l’insuffisance, voire l’absence complète, de lutte contre le Varroa » expliquerait la gravité de la situation, si l’on en croit le Réseau Biodiversité pour les abeilles[6]. Comme le souligne le référent expert national « apiculture, pathologie des abeilles » au sein de la direction Générale de l’Alimentation - Ministère de l’Agriculture : « Eu égard au profil de varroa et son rôle dans l’affaiblissement du système immunitaire de l’abeille ainsi que son rôle de vecteur d’autres agents pathogènes, notamment les virus, ce constat récurrent est alarmant et invite à des actions concrètes et rapides de la part des apiculteurs ».

De nombreux appels face à la mobilisation contre le varroa

L’acarien est donc à l’origine de la mort de colonies entières et il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre celui‑ci. En 2018, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation notait ainsi : « L’amélioration sanitaire du cheptel apicole français nécessite également une lutte efficace, par tous les apiculteurs, contre le parasite Varroa destructor. Le Ministre invite la filière apicole à définir rapidement une stratégie nationale collective de lutte qui soit à la hauteur des enjeux ([7]) ». Certains territoires ont tenté une stratégie de lutte collective : dans la Marne, où une telle stratégie a été mise en place, les « mortalités d’abeilles liées au varroa restent à des taux raisonnables de l’ordre de 9 à 13 % selon les années », explique le Président du réseau biodiversité pour les abeilles ([8]). En dépit de ces mesures de lutte menées depuis plusieurs années par les structures apicoles, la grande majorité des ruches françaises serait infectée à des niveaux variables et importants ([9]).

Harmoniser les moyens de lutte sur le territoire français

Face aux dangers de mort encourus, il est nécessaire d’harmoniser les instruments destinés à lutter contre le varroa. À cette fin, une meilleure information aux apiculteurs en matière de lutte médicamenteuse contre le varroa doit être dispensée ; des réseaux coopératifs entre les différents acteurs de la filière apicole doivent être tissés au sein des régions puis sur l’ensemble du territoire de façon à échanger sur les pratiques de lutte et les résultats obtenus à cette fin ([10]). En Vaucluse, dès 2016, le Groupement de défense sanitaire apicole du Vaucluse mettait en place « un plan régional de lutte contre le Varroa » dont « L’objectif [était] d’améliorer la santé des abeilles par une meilleure information des apiculteurs et une meilleure prise en compte des maladies des abeilles ([11]) ». Ces initiatives doivent être encouragées et les formations menées en ce sens généralisées ([12]) à l’échelle du territoire national.

Conclusion

De l’Occitanie à la Provence‑Alpes‑Côte d’Azur en passant par l’Auvergne–Rhône‑Alpes ou la Nouvelle‑Aquitaine, les grands foyers d’apiculture français doivent faire de la lutte contre le parasite une véritable priorité au sein de leurs élevages apicoles ([13]). Cette présente proposition de résolution, aspire à évaluer les moyens d’harmonisation des outils de lutte contre le varroa pour l’ensemble des régions affectées par le parasite et les instruments susceptibles de rendre plus accessibles les pratiques et les stratégies relatives à la lutte contre le varroa.

 

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée :

– d’évaluer les moyens d’harmonisation des outils de lutte contre le varroa pour l’ensemble des régions affectées par le parasite ;

– d’évaluer les instruments susceptibles de rendre plus accessibles les pratiques et les stratégies relatives à la lutte contre le varroa.