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N° 4613

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange,

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Erwan BALANANT, Thierry BENOIT, Éric BOTHOREL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, MarieGeorge BUFFET, Annie CHAPELIER, Jennifer DE TEMMERMAN, Frédérique DUMAS, Paula FORTEZA, Hubert JULIENLAFERRIÈRE, Sébastien JUMEL, Mansour KAMARDINE, JeanChristophe LAGARDE, Michel LARIVE, Jean LASSALLE, Philippe LATOMBE, JeanPaul LECOQ, Marion LENNE, MarieAnge MAGNE, Denis MASSÉGLIA, Sereine MAUBORGNE, Sébastien NADOT, Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Valérie PETIT, Dominique POTIER, Adrien QUATENNENS, PierreAlain RAPHAN, Muriel RESSIGUIER, Fabien ROUSSEL, François RUFFIN, Maina SAGE, Bénédicte TAURINE, Nicolas TURQUOIS, Cécile UNTERMAIER, Martine WONNER,

députés.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Il faut protéger toutes les libertés, la liberté de la presse mais la liberté des individus aussi. » Ainsi s’exprimait le président Emmanuel Macron, en 2019.

Pourtant, aujourd’hui, dans le cas de Julian Assange, ces deux libertés sont bafouées. Surtout, c’est un allié de la France, de son indépendance, qui n’est pas protégé.

Fondateur du site Wikileaks, ce lanceur d’alerte a en effet révélé l’espionnage de l’Élysée par nos alliés américains, Julian Assange vit depuis plus de dix années un acharnement judiciaire, mais en réalité politique, de la part des États‑Unis.

Son crime ? Avoir fait œuvre de vérité, de journalisme.

Aujourd’hui, les États‑Unis maintiennent la pression pour une extradition, en vue de le condamner à 175 années de prison. Et Julian Assange croupit dans les prisons britanniques.

La France doit l’asile à Julian Assange

Depuis des mois, citoyens, avocats, médecins demandent au Président de la République d’accorder l’asile politique à Julian Assange.

En février 2020, Éric Dupont‑Moretti lui‑même, avant de devenir ministre de la Justice, soulignait à quel point Assange a rendu service à notre nation :

« On va tout de même rappeler ce qu’il a permis de révéler. Il a permis de révéler en France que Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient été espionnés par les Américains, ça n’est pas rien. Il a permis de révéler également que Pierre Moscovici et François Baroin, deux ministres français de l’économie, avaient fait l’objet d’une opération d’espionnage économique conduite par les États‑Unis. »

Et pourtant, malgré ces services, malgré toutes les alarmes sur ses conditions de détention, la France n’a rien fait. Le pays des droits de l’Homme se tait.

Quelques voix s’élèvent dans le monde.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Nils Melzer, explique quant à lui que « Julian Assange doit à présent être libéré immédiatement, réhabilité et indemnisé pour les abus et l’arbitraire auxquels il a été exposé. »

Nous sommes donc face à un détenu sans condamnation. La France ne peut rester muette.

Poursuivre dans l’inaction serait une évidente défaite pour la liberté d’informer. Que ce soit en France, ou dans le reste du monde.

Ainsi, représentants de la Nation, nous réclamons que le droit d’asile soit accordé à Julian Assange.

« Si les guerres peuvent être déclenchées par des mensonges, la paix peut être préservée par la vérité. » Julian Assange.

 

 


proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Rappelant les propos du président de la République : « Il faut protéger toutes les libertés, la liberté de la presse mais la liberté des individus aussi » ;

Considérant l’attache de la France à la défense de la liberté de la presse et à la liberté d’informer ;

Considérant l’innocence de Julian Assange ;

Considérant le service rendu au monde par l’intermédiaire de Wikileaks et des informations dévoilées sur les agissements illégaux des États‑Unis d’Amérique ;

Considérant le service rendu à la Nation et au peuple français en révélant l’espionnage de l’Élysée par son allié américain ;

Rappelant les propos tenus par Éric Dupont‑Moretti en février 2020 ;

Considérant l’appel de nombreuses organisations non gouvernementales et institutions pour sa libération ;

Considérant la demande du rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la torture ;

Considérant le rôle que doit avoir la France dans la défense de la justice et des libertés ;

Invite le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange.