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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée nationale, via ses entreprises sous‑traitantes, vient d’accorder un treizième mois à ses agents d’entretien.

Enfin.

L’an dernier, le 13 mai 2020, le président de la République nous disait : « Il faudra nous rappeler que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. ‘Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune’. Ces mots, les Français les ont écrits il y a plus de 200 ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donner toute sa force à ce principe. »

Mais depuis, qu’ont gagné les femmes de ménage ‑ car ce sont des femmes, massivement ‑ qui ont poursuivi leur travail, plus essentiel que jamais, dans les hôpitaux, dans le métro, dans les bureaux ?

Géraldine : « On a demandé à être reconnus. Pas forcément avoir les mille euros, mais au moins un geste… »

Géraldine nettoie un bâtiment du CHU, le matin, entre 6 heures et 9 heures. Le soir, de 18 heures à 21 heures, elle vient nettoyer un autre local, juste en face. Avec des journées à rallonge, donc. Et pourtant, pas le salaire minimum, ou à peine, à la fin du mois.

Durant la première vague, elles et ses collègues ont tenu bon, au rendez‑vous pour combattre le virus, sans masque, sans gel, sans sur‑blouse. Sans elles, les hôpitaux, les institutions n’auraient pu tourner.

Olivier : « Je nettoie un scanner où il y a des dépistages de Covid. Je nettoie le sol, on a des protections quand même. Mais on rentre dans une salle où y a des gens avec le Covid qui passent. »

Séverine : « On a été intégré par le CHU pour résoudre les problèmes de garde d’enfants, parce qu’ils avaient besoin de nous. Mais là, pour la prime, on n’est pas intégrés… »

Et pourtant, ces agents demeurent sous‑traités et mal‑traités.

Ces témoignages sont confirmés par le ministère du Travail. Elisabeth Borne a en effet commandé une mission auprès de Christine Erhel, professeure au CNAM, et Sophie Moreau‑Follenfant, DRH de RTE, pour objectiver la situation des travailleurs de la deuxième ligne.

Le résultat est sans appel : ces « deuxièmes lignes », qui ont permis au pays de tenir, sont sous‑payés et surexploités.

Le rapport souligne un salaire moyen en‑dessous des 10 000 € par an, ce qui représente environ 833,33 € par mois, bien en‑dessous du seuil de pauvreté défini par l’INSEE (1 041 €).

Le rapport préconise des hausses de revenus. Pour cela, le Gouvernement semble opter pour une « prime Macron ». L’expérience nous a tristement appris que l’effet de cette prime, donnée au bon vouloir des employeurs, sont limités.

Aussi, nous souhaitons une avancée claire, simple : que le 13ème mois que vient d’accorder par l’Assemblée nationale soit généralisé à tous les agents d’entretien du pays. Qu’il soit inscrit dans la convention collective, comme le réclament des organisations syndicales.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, selon lequel « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »,

Considérant les conditions de travail et de rémunération des agents d’entretien dans tout le pays ;

Considérant les propos du Président de la République tenus le 13 avril 2020 selon lesquels « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal » ;

Considérant le travail effectué par les agents d’entretien durant l’entièreté de cette crise sanitaire ;

Considérant le rapport Erhel‑Follenfant commandé par le ministère du travail qui incite à augmenter les rémunérations des deuxièmes lignes ;

Considérant le salaire moyen des agents d’entretien de 833,33 € par mois, largement en‑dessous du seuil de pauvreté ;

Considérant la conquête à réaliser pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale ;

Invite à verser un treizième mois aux femmes et hommes de ménage de tout le pays.