N° 4722
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord,
présentée par Mesdames et Messieurs
Bastien LACHAUD, Michel LARIVE, Mathilde PANOT, Jean‑Luc MÉLENCHON, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Adrien QUATENNENS, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Jean‑Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE,
député.es.