EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’épidémie due au covid‑19 a provoqué au courant de l’année 2020 une situation considérée par la plupart des gouvernements, comme une urgence sanitaire majeure. Devant ce coronavirus inconnu, le SRAS‑CoV‑2, dont la première forme a été déclarée à Wuhan en Chine en 2019, les gouvernements se sont retrouvés face à une situation complexe.
La France, comme d’autres pays, a décidé d’appliquer des mesures plus sécuritaires que sanitaires, qui affectent toujours aujourd’hui une grande partie de nos citoyens : mesures barrières, confinement, couvre‑feu, etc. ont été les premiers outils employés par le Gouvernement pour tenter d’endiguer la crise du covid.
Face à l’insuffisance d’efficacité de ces mesures, le Gouvernement a choisi d’appliquer en plus du PASS, une stratégie vaccinale s’appuyant sur la mise à disposition par des industries pharmaceutiques de « vaccins » promettant des effets rapides. Une stratégie du « tout vaccinal » s’est alors mise en place, réponse unique aux vagues successives de cas positifs.
Vaccins usant de nouvelles technologies
Les « vaccins » mis à disposition dans notre pays ne sont pas anodins en ce qu’ils ne reposent pas dans leur conception et action, sur des méthodes traditionnelles. Ces thérapies utilisent de nouvelles technologies, pour la majorité à ARN messager.
Leur autorisation de mise sur le marché a été donnée dans le cadre d’une procédure d’urgence, après étude accélérée de pharmacologie de phase I et II dont les conditions d’exécution n’ont pas été transparentes. Puis en phase III, dans un essai incluant des milliers de personnes, les vaccins ont été étudiés pour confirmer efficacité et innocuité.
Les vaccins ont obtenu ainsi des autorisations temporaires de mise sur le marché par les autorités sanitaires européennes et nationales.
Cependant, cette autorisation, même si elle était définitive, devant la rapidité du processus de création de ces vaccins, le recul sur les effets à moyen terme potentiellement développés par les personnes injectées, n’est pas suffisante.
L’ampleur même de cette campagne vaccinale, réalisée en pleine épidémie et à un rythme très soutenu, devrait être suivie d’une campagne de surveillance et gestion du risque similaire aux procédés habituels de surveillance et d’évaluation des risques en population générale.
Incertitudes sur les effets secondaires.
L’incertitude de sécurité de ces nouveaux « vaccins » utilisés en France s’est confirmée par le suivi des stratégies vaccinales mises en œuvre tant sur notre territoire, que sur celui des pays européens voisins.
Pour le vaccin Astrazeneca, d’abord sans contre‑indication particulière à l’ensemble de notre population, il a été remis en cause du fait de nombreux cas de thromboses, pour une certaine catégorie de la population, ceci dans de nombreux pays européens, constatant une balance bénéfice de la vaccination et risque du covid, au moins incertaine si ce n’est négative.
Puis, suite à un avis de la Haute Autorité de Santé du 9 juillet, il a été demandé aux professionnels de santé de vacciner par les autres vaccins disponibles. La France a d’ailleurs arrêté de commander ce vaccin.
Concernant le vaccin Moderna, après avoir lui aussi été injecté à notre population sans restriction particulière concernant les catégories d’âge ou état de santé, il est maintenant remis en question par des pays voisins européens comme le Danemark, qui l’a interdit aux hommes de moins de 30 ans.
Ces revirements dans les stratégies vaccinales nous confirment l’incertitude qui règne sur les effets secondaires de ces vaccins. La balance bénéfice de la protection du vaccin et risque des effets secondaires, doit être perpétuellement mise à jour et nécessite la plus grande prudence.
Aussi, cette incertitude illustrée par ces deux revirements interpelle, car les effets secondaires avérés touchent une population relativement jeune et moins sujette au covid qu’au risque de développer un effet grave post‑vaccinal.
Il convient de mettre ces deux faits en perspective des effets secondaires déclarés par différents organismes, 615 000 selon le CDC au 14 octobre.
L’agence européenne du médicament relève, elle, des effets secondaires suspectés d’être associés à cette campagne de vaccination.
Dans sa mise à jour du 28 octobre 2021, elle en dénombre 28 244 pour le vaccin Jansen, 214 528 pour le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) et 412 571 pour le vaccin Comirnaty (Pfizer).
Concernant les décès, elle en dénombre 198 pour le vaccin Jansen, 1 259 pour le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) et 5 113 pour le vaccin Comirnaty (Pfizer), soit un total de 6 570 à date.
D’autres chiffres interpellent, 50 % des myocardites et péricardites sont arrivées après l’injection de la seconde dose chez les moins de 20 ans, chiffres CDC (VAERS) du 30 août 2021.
Ces chiffres de pharmacovigilance sont sûrement à revoir à la hausse, du fait de cette campagne de vaccination massive concernant de nouveaux vaccins sans précédent, qui n’a pas été suivie du renforcement du dispositif de surveillance adapté.
Le système de pharmacovigilance dans notre pays est globalement lacunaire, ce qu’a souligné dans son rapport Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables : Enjeux et Perspectives, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon en 2018, « La culture du signalement et la conscience de son intérêt pour la sécurité sanitaire restent encore insuffisamment développées en France. ».
Cette absence de culture dans le suivi de pharmacovigilance est constatée par nombre de travaux universitaires, soulignant en premier lieu, le manque d’informations sur la pharmacovigilance, des soignants. À ceci s’ajoute la temporalité restreinte des soignants pour exercer un suivi des patients. Ces manques de moyen peuvent entraîner des dérives comme un fort taux de non prise en compte d’effets secondaires pour les patients en situation de comorbidité ou plus généralement l’auto censure des soignants sur les déclarations par méconnaissance du mécanisme de pharmacovigilance.
De plus dans la situation particulière actuelle, les vaccinodromes n’ont pas assuré le service « après‑vente » de la vaccination laissant les personnes en situation de détresse et sans réel recours possible.
L’incertitude sur les effets secondaires de ces vaccins, qu’elle soit constatée par le nombre de cas, les changements de stratégie vaccinale, ainsi que les lacunes du système de pharmacovigilance, doit être approfondie.
Devant la certitude vaccinale du gouvernement
Cette incertitude sur les effets secondaires possibles des vaccins ne se retrouve pourtant pas prise en compte dans l’action gouvernementale actuelle.
Tout d’abord de par les déclarations de l’exécutif, qui s’adresse à la population sans laisser place à une quelconque incertitude sur les effets secondaires des vaccins.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a ainsi émis des déclarations régulières en ce sens, comme dans une allocution du 15 octobre 2021 « Les rapports de l’ANSM qui sont publics et transparents ne déclarent à ce stade pas de cas avéré de décès imputable à la vaccination ».
Ces déclarations ont un effet négatif sur les soignants ainsi que les patients, concernant les déclarations de pharmacovigilance potentielles.
Ces déclarations sont suivies d’une forte incitation vaccinale de la part du Gouvernement, que ce soit par des discours, mais également par des mesures restrictives de liberté qui ont eu à être votées au sein de l’hémicycle.
La loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant divers dispositifs de vigilance sanitaire, prolonge l’obligation vaccinale pour les soignants ainsi que conditionne les libertés fondamentales au pass sanitaire pour les citoyens à partir de 12 ans.
Actuellement, les autorités sanitaires sont saisies de la question de la vaccination des enfants à partir de 5 ans.
L’action gouvernementale ne prend ainsi pas en compte les effets secondaires déclarés liés aux vaccins et poursuit une politique de quasi‑obligation vaccinale sans un système de pharmacovigilance proportionné à ces mesures.
Rôle de protection du Parlement
Le rôle du Parlement est de contrôler l’action gouvernementale. Il est aussi de faire le lien entre politique et citoyen, indispensable au déroulement démocratique de notre pays.
Depuis plusieurs mois, ce lien est distendu et une rupture de confiance se constate entre une partie de la population et le Gouvernement. Des manifestations citoyennes d’ampleurs et à l’opposé, les mesures attentatoires aux libertés fondamentales du Gouvernement s’accentuent.
Il est impératif de remettre de la confiance, en éclaircissant autant qu’il en est possible les politiques mises en place.
L’impératif est d’autant plus grand au vu de l’échelle de vaccination, avec pour rappel une troisième dose nécessaire pour la validité du pass sanitaire et l’élargissement potentiel de la vaccination des enfants à partir de 5 ans dès 2022.
Devant le nombre de décès, un moratoire devient urgent.
Un éclaircissement sur les effets secondaires est vital pour nos citoyens, et l’Assemblée nationale se doit de s’assurer que le système de pharmacovigilance est suffisant pour détecter des effets secondaires sur le court, moyen et long terme pour des injections très fortement incitatives pour une part majeure de notre population confondant toute génération.
L’Assemblée nationale doit prendre la mesure de cette situation et mettre en œuvre les moyens en sa possession pour éclairer au maximum la politique vaccinale actuellement mise en place.
Pour cela, une commission d’enquête doit être créée devant tant d’effets secondaires des vaccins contre le covid‑19.
proposition de rÉsolution
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux des effets secondaires apparus en post-injection vaccinale covid‑19 et du système de pharmacovigilance français.
