N° 4823

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022,

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric DIARD, Philippe BENASSAYA, Geneviève LEVY, Robert THERRY, Jean‑Claude BOUCHET, Charles de la VERPILLIÈRE, Stéphane VIRY, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Josiane CORNELOUP, Yves HEMEDINGER, Nathalie PORTE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Quatorze ans après les Jeux Olympiques de 2008, la Chine organisera à nouveau les Jeux Olympiques à Pékin du 4 au 20 février et les Jeux Paralympiques du 4 au 13 mars 2022.

Déjà en 2008, la communauté internationale et diverses organisations non-gouvernementales comme Reporters sans frontières dénonçaient l’organisation des Jeux par le régime chinois qui persécutait les Tibétains.

La communauté internationale espérait alors que les Jeux de 2008 seraient l’occasion pour la Chine de prouver sa modernité, son adhésion aux valeurs véhiculées par le sport et à l’universalité des Droits de l’Homme.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater le fait que ces illusions sont brisées par la concentration des pouvoirs aux mains d’un seul homme, Xi Jinping, et de la dérive autoritaire du régime chinois.

Depuis plusieurs mois, Pékin exerce une pression croissante sur Taïwan dans l’objectif d’annexer l’île à son régime communiste, au point de l’isoler de la scène internationale par tous les moyens. C’est ainsi que la Chine a dégradé ses relations diplomatiques avec la Lituanie, parce que cette dernière avait accepté l’établissement d’une représentation officielle de Taïwan à Vilnius.

Fin novembre dernier, les Xinjiang papers révélaient également que Xi Jinping et son gouvernement tenaient un rôle actif dans la persécution exercée par la Chine à l’encontre de la population ouïgoure, où plus d’un million de personnes sont internées arbitrairement, victimes de travail forcé et d’une politique de stérilisation de masse, soit autant d’actes constitutifs de crimes contre l’Humanité.

Enfin, la joueuse de tennis Peng Shuai disparaissait subitement au début du mois de novembre, après avoir accusé l’ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli de l’avoir violée, de la même manière que le régime chinois a l’habitude de faire disparaître tous ceux qui se mettent hors de la ligne du parti communiste chinois.

À la suite du mouvement international sportif en soutien à Peng Shuai, cette dernière était réapparue dans une mise en scène, le 21 novembre dans un restaurant de Pékin. Depuis, ses apparitions se font toujours aussi rares et l’inquiétude concernant son sort n’est toujours pas dissipée.

Pour toutes ces raisons, les États-Unis ont initié le 6 décembre dernier un mouvement de boycott diplomatique des Jeux Olympiques de Pékin en 2022, auquel se sont joints la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et le Canada, qui ont fait savoir qu’aucun de leurs représentants officiels ne sera présent au cours des Jeux.

S’il est important de dissocier politique et compétition sportive, nous ne pouvons tolérer que soient ainsi bafoués les Droits de l’Homme et les valeurs universelles portées par le sport.

La France, pays des Droits de l’Homme et de Pierre de Coubertin, ne peut pas ainsi cautionner l’organisation de ces Jeux Olympiques par un régime autoritaire qui tente de détourner l’image des Jeux à des fins de propagande, ni minimiser la gravité de la situation qui sévit en Chine.

C’est pourquoi les représentants de la Nation décident par la présente résolution de dénoncer officiellement l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver par le gouvernement chinois, responsable de nombreuses exactions qui vont à l’encontre des droits humains et des valeurs sportives.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Dénonce les pressions exercées par le gouvernement chinois à l’encontre de Taïwan et sa politique expansionniste ;

Dénonce les persécutions par le gouvernement chinois à l’encontre de Peng Shuai et de toutes les personnes qui, en Chine, osent prendre la parole en faveur de la liberté et des droits de l’homme ;

Reconnaît les exactions commises par le gouvernement chinois contre la population ouïgoure, constitutives de crimes contre l’humanité ;

Dénonce l’organisation des Jeux olympiques d’hiver par ce même gouvernement dans un objectif de propagande ;

Appelle le gouvernement et les sportifs français à ne pas participer à ces Jeux olympiques en solidarité avec toutes les victimes précédemment énoncées.