N° 4982

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lancer un grand plan d’action pour lutter
contre la bronchopneumopathie chronique obstructive ,

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane VIRY, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Jean‑Luc BOURGEAUX, Jacques CATTIN, Marie‑Christine DALLOZ, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean‑Pierre DOOR, Virginie DUBY‑MULLER, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Bérengère POLETTI, Nathalie PORTE, Alain RAMADIER, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Jean‑Marie SERMIER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En France, la broncho‑pneumopathie‑chronique‑obstructive, aussi appelée BPCO, touche près de 4 millions d’individus et tue chaque année près de 18 000 personnes.

Cette maladie chronique, se caractérisant par une obstruction permanente des bronches, est une maladie particulièrement handicapante pour les patients et peut devenir extrêmement grave, voire mortelle sans une prise en charge adaptée.

Si la BPCO est longtemps peu symptomatique, sans action thérapeutique spécifique, elle peut évoluer très progressivement.

Le déclenchement d’une BPCO est lié à l’exposition à des facteurs de risque, au premier rang desquels figure le tabagisme, mais aussi d’autres moins connus : les expositions à des risques professionnels dus à la présence de poussières ou de produits chimiques, la consommation de cannabis, la pollution atmosphérique, ou les événements médicaux et environnementaux de la petite enfance, tels que l’exposition au tabagisme passif, y compris in utero…

Plus qu’un défi, la prise en charge de la BPCO est une véritable urgence, alors que la maladie ne cesse de se répandre ! A titre d’exemple, chez les femmes, le nombre de décès a augmenté de près de 2 % par an sur vingt ans.

Aussi, la BPCO cause des millions de décès dans le monde. En 2015, cette maladie a provoqué 3.2 millions de décès à travers la planète, constituant ainsi la 5ème cause de mortalité par maladie en 2015. Cette tendance tend à se poursuivre et elle devrait représenter le troisième cause de mortalité, par maladie, en 2030.

Si en 2005, le Gouvernement avait mis en place un programme d’actions en faveur de la BPCO sur cinq ans, constituant une première esquisse dans la stratégie politique visant à répondre aux défis en lien avec la pathologie, force est de constater que cette initiative a été limitée et qu’aucune autre action a depuis été mise en place.

Par ailleurs, la COVID‑19 a un impact particulièrement important sur les patients qui souffrent de ces défaillances respiratoires et sont régulièrement des cibles de ce coronvarius.

Touchant davantage les catégories de population les plus vulnérables et eu égard aux éléments susmentionnés, il est désormais essentiel qu’un grand plan puisse être mis en place afin de lutter contre la BPCO.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la bronchopneumopathie chronique obstructive a causé le décès de près de 18 000 personnes en 2014 et touche environ quatre millions d’individus en France ;

Considérant que deux tiers des cas de bronchopneumopathie chronique obstructive sont non‑diagnostiqués et que la covid‑19 a des impacts particulièrement importants sur les malades ;

Considérant que la bronchopneumopathie chronique obstructive est encore particulièrement méconnue ;

Considérant qu’aucune initiative parlementaire et règlementaire n’a été mise en place ces dernières années alors que les besoins sont de plus en plus grands ;

Plaide en faveur d’une instauration d’un plan d’action pluriannuel sur la bronchopneumopathie chronique obstructive dans l’objectif d’améliorer la communication sur la maladie, son diagnostic, sa prise en charge et l’accès de tous les patients à des traitements efficaces ;

Invite le Gouvernement à mettre en place une politique dédiée à la détection et à la prise en charge de la bronchopneumopathie chronique obstructive, sur le long terme, notamment en formant davantage les professionnels de santé et en les incitant à s’engager dans les stratégies de détection précoce de la maladie ;

Invite le Gouvernement à permettre que les malades puissent bénéficier d’un véritable parcours de soins ;

Invite le Gouvernement à soutenir la constitution d’une plateforme nationale pour collecter les connaissances épidémiologiques sur la bronchopneumopathie chronique obstructive ;

Invite le Gouvernement à soutenir le développement de la recherche thérapeutique sur la bronchopneumopathie chronique obstructive ;

Invite le Gouvernement à développer une politique de prévention respiratoire massive pour anticiper toutes les gestions de crise ;

Invite le Gouvernement à mettre en place une politique de communication élargie pour faire connaître cette maladie au plus grand nombre.