TEXTE n° 448
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
18 juin 2020
proposition DE rÉsolution
visant à rendre l’accès aux masques gratuit.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juin 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 2983.
