PNREANR5L15BTC3524
15
2020-11-04T00:00:00.000+01:00
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2020-11-09T17:45:00.000+01:00
Proposition de résolution
Texte Déposé
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
Loi européenne sur le climat
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DLR5L15N40632
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
PIONRES
Proposition de résolution
TVXINSTITEUROP
sur les travaux conduits par les institutions européennes
PNRE
Proposition de résolution
TVXINSTITEUROP
sur les travaux conduits par les institutions européennes
ADOPTCOM
PA719972
rapporteur
PO419865
3524
sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
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