N° 388

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud,

présentée par Mesdames et Messieurs

Anne-Laurence PETEL, Astrid PANOSYAN‑BOUVET, Sarah TANZILLI, Guillaume KASBARIAN, Sylvain MAILLARD, Constance LE GRIP, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Antoine ARMAND, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1), les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3),

députés.

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(1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean‑René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré‑Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Marc Ferracci, Jean‑Marie Fiévet, Jean‑Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy‑Bolognese, Guillaume Gouffier‑Cha, Jean‑Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Jean‑Michel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean‑François Lovisolo, Sylvain Maillard, Laurence Maillart‑Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier‑Millefert, Paul Midy, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan‑Bouvet, Didier Paris, Charlotte Parmentier‑Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne‑Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Jean‑Pierre Pont, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean‑François Rousset, Lionel Royer‑Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint‑Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan, Jean‑Marc Zulesi.

(2) Mesdames et Messieurs : Anne‑Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean‑Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean‑Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet‑Goxes, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac‑Sibille, Élodie Jacquier‑Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean‑Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski.

(3) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Thomas Mesnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les 13 et 14 septembre 2022, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive militaire sur le territoire de la République d’Arménie. Pendant deux jours, plus de trente villes et villages arméniens dans le sud et le sud‑est du pays ont été victimes de bombardements, notamment Goris, Djermouk, Vardenis et Sotk. Deux ans après l’invasion et l’annexion par l’Azerbaïdjan d’une partie du Haut‑Karabakh, lors de la guerre dite « des 44 jours », la République d’Arménie a vu ses frontières souveraines et internationalement reconnues être violées.

Cette nouvelle attaque brutale constitue une rupture manifeste et incontestable du cessez‑le‑feu conclu entre les deux pays le 9 novembre 2020, à l’issue de la « guerre des 44 jours », que la Fédération de Russie s’était pourtant engagée à garantir par sa présence militaire. De plus, des dizaines de prisonniers de guerre arméniens doivent encore être libérés et le patrimoine culturel arménien dans la zone demeure menacé.

Aujourd’hui, près de 50 km² du territoire arménien sont encore occupés par Bakou. 214 soldats arméniens auraient été tués durant l’offensive azerbaïdjanaise de septembre, Bakou dénombrant, de son côté, plus de 70 pertes militaires. Cette attaque a également engendré plus de 7 500 déplacés arméniens. Par ailleurs, plusieurs exactions – tortures, viols, exécutions – des forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre de prisonniers de guerre arméniens ont été constatées et dénoncées par des organisations non gouvernementales. De telles actions sont contraires au droit international humanitaire et sont susceptibles d’être qualifiées de crimes de guerre. Toute la lumière doit être faite sur ces actes dont les auteurs doivent être identifiés et punis. Dans cette perspective, il serait souhaitable que la République d’Arménie adhère à la Cour pénale internationale, qui doit être saisie de ces actes.

A court terme, l’objectif du président azerbaïdjanais, M. Ilham Aliyev, semble être l’obtention par la force d’un corridor reliant l’Azerbaïdjan à son enclave du Nakhichevan, située de l’autre côté de la frontière, et sur lequel la République d’Arménie n’aurait plus aucune souveraineté. A plus long terme, l’Arménie apparaît menacée dans son existence même, en raison des velléités expansionnistes d’un Azerbaïdjan soutenu activement par la Turquie au nom d’un projet panturc qui nourrit une propagande hostile à l’encontre des populations arméniennes et nie la réalité du génocide arménien de 1915.

Les récents événements ont par ailleurs démontré l’incapacité de la Fédération de Russie à jouer son rôle de garante du cessez‑le‑feu, qu’elle avait prétendu être la seule à pouvoir assumer, à la suite de la « guerre des 44 jours » en 2020. Elle a ainsi refusé la demande d’aide militaire formulée par la République d’Arménie dans le cadre de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). En refusant toute assistance à un pays dont il prétend être l’allié, malgré la présence sur place de plus de 5 000 soldats russes, le régime de M. Vladimir Poutine a donné la preuve d’une passivité coupable, voire d’une complicité concertée avec les autorités azerbaïdjanaises.

Co‑présidente depuis 1994 du Groupe de Minsk avec les États‑Unis et la Fédération de Russie, la France, puissance de médiation, a activement contribué à la recherche d’une issue pacifique à ce conflit. Dès la nuit de l’agression, le président de la République, M. Emmanuel Macron, s’est entretenu avec le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian, ainsi qu’avec le président azerbaïdjanais, afin d’appeler au respect du cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020.

C’est également à l’initiative de la France que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont elle assurait la présidence, s’est réuni les 14 et 15 septembre derniers pour échanger sur cette agression.

De plus, le 6 octobre dernier, en marge de la réunion de la Communauté politique européenne à Prague, le président de la République et le président du Conseil européen, M. Charles Michel, ont réuni le Premier ministre arménien et le président azerbaïdjanais. À l’issue de cette réunion quadrilatérale, Arménie et Azerbaïdjan ont réaffirmé reconnaître mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté, conformément aux accords d’Alma‑Ata du 21 décembre 1991. Ils ont également accepté la mise en place d’une mission civile de l’UE durant deux mois, le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan, afin de rétablir la confiance, stabiliser la situation sur le terrain et contribuer aux commissions de délimitation des frontières. Il convient de saluer les résultats historiques de ce sommet de Prague obtenus grâce aux efforts de la France, qui marque un pas important des parties vers la paix.

Les chefs des diplomaties arménienne et azerbaïdjanaise se sont également retrouvés à Genève le 2 octobre, sous médiation des États‑Unis et de l’Union européenne, afin de reprendre les discussions sur un projet de traité de paix.

Malgré ces progrès diplomatiques, l’Azerbaïdjan continue d’occuper illégalement un pan du territoire arménien et maintient la pression sur la zone. Encouragée par la passivité complaisante de la Russie, l’Azerbaïdjan tarde également à honorer les engagements pris à Prague.

Concernant la situation du Haut‑Karabakh, alors que M. Ilham Aliyev a déclaré encore très récemment que le devenir des populations qui vivent sur ce territoire relève désormais des seules autorités azerbaïdjanaises, il existe un risque de menace existentielle pour les près de 100 000 Arméniens vivant encore dans le Haut‑Karabakh dont le contrôle échappe à Bakou, si le régime azerbaïdjanais venait à y exercer son autorité.

Face à l’urgence dans laquelle se retrouve plongée la République d’Arménie et sa population, il importe que la France, aux côtés de l’Union européenne et des États‑Unis, poursuive ses efforts de médiation afin de mettre fin au plus vite à ces hostilités et de favoriser l’établissement d’une paix durable dans la région qui garantisse la sécurité des populations civiles. Cette proposition de résolution appelle ainsi au retrait immédiat des forces de l’Azerbaïdjan du territoire arménien, au respect de l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020 et à la poursuite d’une solution négociée afin de régler le conflit entre les deux États et de permettre aux populations arméniennes du Haut‑Karabakh de vivre en sécurité sur ce territoire.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu la troisième Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre,

Vu la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les Protocoles n° 11, 14 et 15, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles n° 4, 6, 7, 12,13 et 16

Vu la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 4 janvier 1969,

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel du 16 novembre 1972,

Vu la Déclaration d’Alma‑Ata du 21 décembre 1991,

Vu la résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations unies du 16 septembre 2005 sur la responsabilité de protéger,

Vu l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020,

Vu la résolution n° 520 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2020,

Vu la résolution du Parlement européen 2021/2693 du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

Vu la résolution du Parlement européen 2022/2582 du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut‑Karabakh,

Considérant que les agressions répétées des forces militaires de l’Azerbaïdjan dans les régions sud et sud‑est de la République d’Arménie constituent une violation de la souveraineté de cet État et de l’accord de cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020 conclu entre les deux pays ;

Constatant les manquements répétés de la part de l’Azerbaïdjan envers les termes édictés par le cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020, notamment la non‑restitution de certains prisonniers de guerre arméniens et le non‑respect du droit au retour et à la sécurité des populations déplacées du Haut‑Karabakh ;

Considérant que la sécurité des populations arméniennes présentes dans le Haut‑Karabakh n’est aujourd’hui pas garantie par l’Azerbaïdjan en l’absence de tout engagement de ce dernier en ce sens ;

Considérant la menace pour la sécurité et la vie des populations arméniennes des régions du sud et de l’est de la République d’Arménie, entretenue par des discours belliqueux et une incitation à la haine de la part des autorités azerbaïdjanaises ;

Considérant que des témoignages et des vidéos font état d’infractions répétées au droit international humanitaire commises par des soldats azerbaïdjanais sur des civils et militaires arméniens ;

Considérant la réunion en urgence du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies des 14 et 15 septembre 2022, à la demande de la France qui en assurait la présidence ;

Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, et son souci constant, dans le cadre du groupe de Minsk dont elle assure la coprésidence aux côtés des États‑Unis et de la Fédération de Russie, de parvenir à une résolution pacifique, durable et concertée du conflit dans le respect du droit international ;

Constatant cependant la difficulté pour le groupe de Minsk à remplir en concertation sa mission, suite à l’impact du conflit ukrainien déclenché par la Fédération de Russie et au rejet de son action par l’Azerbaïdjan ;

Constatant le peu d’initiative de la Fédération de Russie à faire respecter le cessez‑le‑feu du 9 novembre 2020, dont elle se veut pourtant la garante ;

Considérant les risques géopolitiques majeurs qu’une escalade incontrôlable du conflit ferait courir à l’ensemble de la région du Caucase du Sud ;

Rappelant le contenu de la déclaration d’Alma Ata de 1991, par laquelle la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté ;

Considérant le lien unique qui existe entre la France et l’Arménie, ainsi que l’a exprimé le Président de la République, M. Emmanuel Macron, le 12 octobre 2022 ;

Condamne, avec la plus grande fermeté, l’agression militaire de l’Azerbaïdjan des 13 et 14 septembre à l’encontre des régions sud et sud‑est du territoire de la République d’Arménie, en violation de sa souveraineté ;

Appelle à la fin de l’occupation militaire par l’Azerbaïdjan du territoire souverain de la République d’Arménie et au retrait immédiat et inconditionnel des forces azerbaïdjanaise ;

Demande le respect strict des termes des déclarations trilatérales du 9 novembre 2020 et du 11 janvier 2021 ;

Invite le Gouvernement à œuvrer au sein l’Organisation des Nations unies en vue du déploiement d’une force d’interposition internationale capable d’assurer la fin des hostilités dans le Caucase du Sud et la sécurité des populations civiles. Souligne l’importance du rôle du Conseil de sécurité pour endosser un accord des parties concernées sur le déploiement d’une telle force ;

Appelle le Gouvernement, en concertation avec l’Union européenne et les États‑Unis, à prendre toute initiative diplomatique de nature à favoriser l’élaboration d’un traité de paix pérenne entre la République d’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

Appelle le Gouvernement à intensifier les efforts au niveau de l’Union européenne afin d’adopter une position commune visant à favoriser la normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et la République d’Arménie ;

Salue, à ce titre, la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne visant à rétablir la confiance, à stabiliser la situation sur le terrain et à contribuer au travail des commissions de délimitation des frontières de la République d’Arménie et de l’Azerbaïdjan ;

Salue également le déploiement d’une mission d’évaluation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Arménie, à la demande du gouvernement d’Erevan ;

Appelle au nécessaire respect de la souveraineté territoriale et de l’indépendance de la République d’Arménie, de la part de l’Azerbaïdjan et de l’ensemble des acteurs régionaux, conformément aux accords internationaux dont ils sont parties ;

Appelle à la libération et au rapatriement immédiats et inconditionnels de tous les prisonniers de guerre arméniens ;

Demande au Gouvernement de se mobiliser afin qu’une enquête internationale et indépendante puisse être conduite concernant les exactions dont se seraient rendues coupables les forces armées azerbaïdjanaises à l’encontre des soldats et civils arméniens. Invite, dans ce but, la République d’Arménie à adhérer à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité ;

Invite le Gouvernement à considérer l’imposition de sanctions économiques personnelles, si les attaques et l’occupation du territoire souverain de la République d’Arménie devaient se poursuivre ;

Invite les parties prenantes, le groupe de Minsk, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit ainsi que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, à tout mettre en œuvre pour préserver, de façon durable, le patrimoine culturel et religieux arménien dans les zones sous contrôle azerbaïdjanais du territoire arménien et du Haut‑Karabakh ;

Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts de médiation et à continuer à se mobiliser diplomatiquement afin qu’une solution pérenne puisse être mise en œuvre concernant la sécurité des populations arméniennes du Haut‑Karabakh, conformément à la résolution n° 520 de l’Assemblée nationale précitée ;

Invite le Gouvernement à accentuer le soutien de la France envers la République d’Arménie, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, et à étudier le renforcement de ses capacités de défense ;

Souligne son attachement indéfectible à la recherche d’une paix durable, qui seule permettra la sécurité et la stabilité du Caucase du Sud.