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N° 392

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence
des parties à la convention sur la diversité biologique,

présentée par Mesdames et Messieurs

JeanMarc ZULESI, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1) les membres du groupe Mouvement démocrate et apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3),

députés.

 

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(1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina AgrestiRoubache, Éric Alauzet, David Amiel, PieyreAlexandre Anglade, JeanPhilipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël BraunPivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, JeanRené Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François CormierBouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole DubréChirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Marc Ferracci, JeanMarie Fiévet, JeanLuc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte GoetschyBolognese, Guillaume GouffierCha, JeanCarles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, JeanMichel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, JeanFrançois Lovisolo, Sylvain Maillard, Laurence MaillartMéhaignerie, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine MeynierMillefert, Paul Midy, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid PanosyanBouvet, Didier Paris, Charlotte ParmentierLecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, AnneLaurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, JeanPierre Pont, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, MariePierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, JeanFrançois Rousset, Lionel RoyerPerreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia SaintPaul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan, JeanMarc Zulesi.

(2) Mesdames et Messieurs : AnneLaure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, JeanLouis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, JeanPierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent EsquenetGoxes, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille IsaacSibille, Élodie JacquierLaforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, JeanPaul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski.

(3) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Thomas Mesnier, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland.

 


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Notre planète est riche d’une abondante biodiversité animale et végétale, terrestre et marine. Environ 1,8 million d’espèces différentes ont été décrites, dont 280 000 vivent dans les mers et les océans, mais les biologistes estiment que ce nombre est plus large car ils identifient chaque année environ 15 000 nouvelles espèces.

Cette biodiversité génère des systèmes écologiques complexes, que l’être humain est loin d’appréhender dans leur totalité, qui maintiennent et renouvellent la vie sur notre planète. Ces systèmes rendent des services à l’humanité dans de multiples domaines. Que l’on songe au rôle des abeilles, à la valeur de leur activité de pollinisation, ou encore à l’utilisation des plantes pour la production de molécules d’intérêt thérapeutique. Les services rendus gratuitement par la planète représenteraient 1,5 fois le produit intérieur brut mondial, qui s’établissait à environ 80 000 milliards d’euros en 2020.

Source et garante du monde vivant, la biodiversité est aujourd’hui menacée : le rythme actuel de disparition des espèces est de 100 à 1 000 fois supérieur à leur taux d’extinction. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) faisait état, en 2021, de 134 425 espèces étudiées. 28 % d’entre elles étaient sur la liste des espèces menacées, à raison de 41 % des amphibiens, 14 % des oiseaux, 26 % des mammifères et 34 % des conifères. Au rythme actuel des déforestations, les forêts tropicales pourraient avoir disparu entre 2070 et 2090.

La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES) estime, à la suite des travaux de 1 400 scientifiques, que la planète pourrait perdre 75 % de ses espèces en cinq siècles, ce qui est très court. La disparition des dinosaures s’est déroulée en comparaison sur plusieurs milliers d’années.

L’origine de cette menace est simple : il s’agit des conséquences des activités humaines.

Les causes majeures identifiées par la plateforme précitée sont les changements d’usage des terres et de la mer, détruits ou fragmentés par les constructions, les réseaux de transports, etc ; l’exploitation directe des ressources vivantes (pêche, déforestation) et naturelles ; le changement climatique ; la pollution des milieux naturels ; enfin, la propagation d’espèces exotiques envahissantes.

La crise de la biodiversité est souvent qualifiée de silencieuse, au sens où des espèces disparaissent sans que l’être humain s’en aperçoive, sans qu’il les ai vues ou même répertoriées. Les effets de ces disparitions se font en outre sentir ultérieurement, par exemple par la prolifération d’espèces qui n’ont plus de prédateurs ; la simple modification des habitats d’espèces animales peut en outre contribuer à la survenance de zoonoses dont on sait les effets ravageurs qu’elles peuvent avoir…

Les Conférences des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, visent à conserver la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et à aboutir à un partage juste et équitable de l’utilisation des ressources génétiques. Bien qu’ayant moins d’écho médiatique que les conférences sur le climat, elles revêtent autant d’importance que celles‑ci, d’autant que le lien entre climat et biodiversité est mis de plus en plus en avant lors des rencontres internationales, comme au Congrès mondial de la nature de septembre 2021, à Marseille. La quinzième Conférence des Parties, qui se tiendra à Montréal en décembre prochain (COP 15), ne fera pas exception.

Les réunions préparatoires à la COP 15 (organes subsidiaires de la Convention, groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020, réunions des Parties) ont révélé, dans un contexte international très tendu et conflictuel, d’importantes divergences qu’il s’agira de lever pour aboutir à un accord ambitieux lors de la COP 15. L’objectif d’une protection de 30 % des terres et de 30 % des espaces maritimes en 2030 et la question des financements sont loin de susciter l’unanimité. Le niveau d’ambition des autres cibles clés du cadre, dont celles liées à la restauration des terres, aux pratiques agricoles, ou à la réduction des pollutions, ne fait pas consensus. Enfin, la question du mécanisme de redevabilité, qui avait fait défaut pour mettre en œuvre les objectifs d’Aïchi (2010), doit encore faire l’objet de discussions.

Nous proposons donc que, sur une question qui engage la préservation de la vie sur notre planète, l’Assemblée nationale vote une résolution encourageant le Gouvernement à maintenir des objectifs ambitieux lors des négociations de la COP 15 de Montréal.

 


proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 341 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Constatant l’érosion alarmante de la biodiversité ;

S’inquiétant des conséquences que celle‑ci peut comporter pour la résilience des écosystèmes et des risques majeurs qui peuvent en résulter ;

Constatant les menaces pesant sur la ressource en eau dans le monde ;

S’inquiétant du déclin des insectes pollinisateurs ;

Considérant l’exigence de conservation de la biodiversité, de l’utilisation durable de ses éléments et du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ;

Reconnaissant le lien entre les activités humaines, le dérèglement climatique et la perte de biodiversité ;

1. Invite le Gouvernement à défendre une position ambitieuse dans le cadre des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, en proposant notamment :

a) qu’au moins 30 % des zones terrestres et 30 % des espaces maritimes dans le monde soient conservés d’ici à 2030, grâce à des réseaux d’aires protégées efficaces, équitablement gérés et écologiquement représentatifs ;

b) que des engagements clairs soient pris afin de réduire l’empreinte écologique des activités humaines et de la ramener dans ses limites planétaires ;

c) que des engagements clairs soient pris en matière de réduction des pollutions et de promotion de pratiques agricoles compatibles avec des objectifs de biodiversité ;

d) que soit réaffirmé le rôle des peuples autochtones et des communautés locales comme gardiens de la biodiversité ;

2. Invite le Gouvernement à poursuivre les efforts déjà accomplis en faveur d’une mobilisation des ressources financières à la hauteur des engagements qui seront pris pour chaque objectif, en rappelant :

a) que l’ensemble des parties à la négociation doivent mobiliser des ressources nationales pour mettre en œuvre le cadre mondial et aligner leurs finances publiques sur des objectifs de biodiversité ;

b) que la France et l’Union européenne doivent veiller à la mobilisation des financements internationaux au profit des pays en développement ;

c) que les parties à la négociation devront veiller à ce que les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et le secteur privé consacrent des ressources au financement de la biodiversité ;

3. Invite le Gouvernement à rechercher une solution pour le traitement des informations de séquençage numérique issues des ressources génétiques ;

4. Invite le Gouvernement à contribuer à l’adoption d’un mécanisme de redevabilité robuste, qui assure une mise en œuvre efficace et transparente des objectifs du futur cadre mondial pour la biodiversité.