N° 523

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

portant sur la reconnaissance et la condamnation de
la grande famine de 1932‑1933, connue sous le nom d’ « holodomor », comme crime contre l’humanité,

présentée par

Mme Anne GENETET,

députée.