N° 605
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie,
présentée par
M. Timothée HOUSSIN,
député.