N° 666

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2022.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à faire du bénévolat et de la vie associative
la « grande cause nationale 2023 »,

présentée par Mesdames et Messieurs

Stéphane VIRY, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Philippe BOLO, Émilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Paul CHRISTOPHE, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Virginie DUBY‑MULLER, Philippe FAIT, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC‑BÉCOT, Nicolas FORISSIER, Jean‑Jacques GAULTIER, Charlotte GOETSCHY‑BOLOGNESE, Jean‑Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Véronique LOUWAGIE, Alexandra MARTIN, Emmanuelle MÉNARD, Frédérique MEUNIER, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Christophe NAEGELEN, Yannick NEUDER, Hubert OTT, Christelle PETEX‑LEVET, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Benjamin SAINT‑HUILE, Nathalie SERRE, Jean‑Pierre TAITE, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN, Antoine VERMOREL‑MARQUES, Jean‑Pierre VIGIER, Alexandre VINCENDET,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

1,5 million d’associations actives en France constituent la richesse de notre système associatif. Ce sont, environ 16 millions de bénévoles qui œuvrent chaque année dans l’action sociale, humanitaire et caritative, dans le sport, dans la culture, le spectacle et les activités artistiques, dans les loisirs, divertissement et la vie sociale, mais également dans la défense de causes, de droits, d’intérêts, dans l’enseignement, la formation et la recherche non médicale, et enfin, dans la gestion des services économiques et le développement local.

Si l’on observe une hausse de 2,4 % du nombre d’associations chaque année, on constate pour autant une certaine baisse du nombre de bénévoles mais surtout une baisse de mobilisation sur un temps long. Les « mobilisations » sont de plus en plus ponctuelles et brèves.

En analysant les causes, nous pouvons faire plusieurs constats.

Des Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (C.R.I.B.) ont bien été mis en place mais avec peu de moyens et peu de communication. Pourtant l’idée est bonne. La mise en réseau des associations permet le partage de la ressource et des idées. Cette volonté pourrait être améliorée en créant un centre de ressource partagé où toutes les associations, sans exception, auraient accès à ce guichet unique. Cette création de structure s’inscrirait dans une politique publique avec du personnel formé (notamment par les associatifs) et qui pourrait répondre à toutes les démarches administratives des structures accompagnées en leur apportant une aide de qualité, faisant appel à leur expertise. De même, un espace partagé de dialogue entre les associations, les institutions, les collectivités, permettrait d’évoquer en commun l’actualité du monde associatif et d’apporter des réponses adaptées aux réalités de terrain. Cela implique également une refonte du fonctionnement du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) en favorisant l’échelon départemental pour la prise de décision. Une approche territoriale permet une meilleure connaissance du terrain et une meilleure action dans la répartition des besoins des associations locales. En outre, la mise en place rapide et généralisée des Guid‑Assos reste un objectif encore non opérationnel dans certaines régions.

Les échanges entre les associations d’un territoire pourront alors s’appuyer sur ces nouveaux services.

Ces échanges ont par ailleurs besoin d’être assainis.

Le passage obligatoire par des Appels à Projets génère une concurrence aux associations et à leurs publics. Il convient de viser le rétablissement de canaux de communication entre les dirigeants des associations qui ont un avantage à travailler ensemble et à mutualiser leurs forces techniques, humaines ou financières. Il serait d’ailleurs opportun de créer une Conférence territoriale du dialogue associatif récurrente. Revenir à des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de Moyens permettrait aux Pouvoirs Publics d’engager un vrai dialogue et une force de frappe basée sur la confiance, à une simplification et une efficacité au plus près des réalités de terrain.

Développer l’information des bénévoles quant à leurs droits notamment sur leur accès à une Validation des Acquis d’Expérience (VAE) reconnaissant le travail bénévole et ouvrant des droits à la formation, est une priorité.

Le don de son temps doit également permettre l’octroi de trimestres supplémentaires comptant pour la retraite. La valorisation du don de temps se doit d’être plus aboutie et équitable : les frais engagés ne doivent pas être remboursés par déduction d’impôts mais par un crédit d’impôts afin de pouvoir valoriser tous les bénévoles et pas seulement les bénévoles soumis à l’impôt sur le revenu.

Favoriser l’engagement des salariés grâce au mécénat de compétences est également une proposition permettant d’accroître l’engagement associatif et la reconnaissance des bénévoles. Il est donc important de communiquer et de faire connaître aux entreprises la possibilité de rendre disponible un de ses cadres pour former ou aider une association. Cette action peut s’inscrire dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Nous proposons également l’instauration de trois jours d’engagement associatif qui permettrait à un salarié, sur le modèle des trois jours d’engagement syndical, de se rendre disponible pour l’association dont il est un des responsables.

Nous devons soutenir le bénévolat en protégeant les présidents‑employeurs face aux risques qu’ils encourent afin de mieux sécuriser leur fonction. Cela permettrait, par ailleurs, de favoriser la prise de responsabilité de dirigeant associatif sans craindre la faute et de sécuriser le modèle économique de sa structure.

Par ailleurs, il devient urgent de créer un partenariat solide entre le milieu scolaire et universitaire avec le monde associatif afin de générer une culture associative au plus tôt. Nous observons que la catégorie des 16 à 25 ans représente la tranche d’âge où le nombre de bénévoles est le plus bas. La culture associative doit faire partie du programme scolaire. Les associations véhiculent des valeurs d’altruisme, de générosité, et de transmission, nécessaires à l’équilibre des générations.

Le monde associatif est essentiel pour notre société. C’est la raison pour laquelle il est important d’agir sur les problèmes matériels, humains et financiers rencontrés.

Au regard de ces constats et des rencontres avec les associations, nous tentons, par cette proposition de résolution, de soumettre des mesures concrètes et facilement applicables. Celles‑ci ont pour objectifs d’améliorer et soutenir notre tissu associatif, permettre l’attractivité du bénévolat et renforcer aux côtés des pouvoirs publics le pouvoir d’agir des associations sur l’ensemble du territoire français.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le nombre de bénévoles qui œuvrent quotidiennement à la vie de nos associations ;

Considérant les difficultés qui peuvent être rencontrées par les bénévoles et les salariés des associations, dans la gestion courante de leurs structures ;

Considérant le manque de valorisation du bénévolat ;

Invite le Gouvernement à refondre entièrement son mode de soutien à la vie associative en dotant chaque département d’un lieu ressource avec du personnel formé ;

Invite le Gouvernement à valoriser le don de temps des bénévoles avec des dispositifs attractifs et justes au regard de l’engagement ;

Invite le Gouvernement à soutenir des dispositifs innovants afin de maintenir les ressources financières et humaines de nos associations ;

Invite le Gouvernement à promouvoir la vie associative et l’engagement des bénévoles en favorisant la culture associative à tous les âges ;

Invite le Gouvernement à faire du bénévolat et de la vie associative la grande cause nationale 2023.