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N° 675

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 janvier 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à rapatrier et conserver sur le territoire national
les cendres de Napoléon III et sa famille,

présentée par Mesdames et Messieurs

JeanPhilippe TANGUY, José GONZALEZ, Marine HAMELET, Philippe BALLARD, Frédéric FALCON, Pierrick BERTELOOT, Sébastien CHENU, Bryan MASSON, Emeric SALMON, Laurence ROBERTDEHAULT, Michaël TAVERNE, Julien ODOUL, Antoine VILLEDIEU, Alexis JOLLY, Nicolas MEIZONNET, Laure LAVALETTE, Aurélien LOPEZLIGUORI, Angélique RANC, Gisèle LELOUIS, Thomas MÉNAGÉ, Yoann GILLET, Frédéric CABROLIER, Nicolas DRAGON, Frank GILETTI, Victor CATTEAU, Roger CHUDEAU, Jorys BOVET, Bruno BILDE, MarieFrance LORHO, Serge MULLER, Julien RANCOULE, Caroline COLOMBIER, Christian GIRARD, Stéphane RAMBAUD, Alexandre SABATOU, Katiana LEVAVASSEUR, Kévin MAUVIEUX, Joëlle MÉLIN, José BEAURAIN, Michèle MARTINEZ, Caroline PARMENTIER, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Annick COUSIN, Michel GUINIOT, Philippe LOTTIAUX, Franck ALLISIO, Florence GOULET, Alexandre LOUBET, Thierry FRAPPÉ, Christine LOIR, Timothée HOUSSIN, Daniel GRENON, Hélène LAPORTE, Alexandra MASSON, Sophie BLANC, Hervé de LÉPINAU, Matthieu MARCHIO, Jordan GUITTON, Christophe BARTHÈS, Sandrine DOGORSUCH, Romain BAUBRY, Emmanuel TACHÉ de la PAGERIE, Emmanuel BLAIRY, Thibaut FRANÇOIS, Pascale BORDES, Estelle YOUSSOUFFA, Laurent MARCANGELI, Christophe NAEGELEN, Frédéric BOCCALETTI, Lisette POLLET, Joris HÉBRARD, Stéphanie GALZY, MENACHE Yaël, Véronique BESSE, Béatrice ROULLAUD, Jérôme BUISSON, Jocelyn DESSIGNY,

députés.


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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« C’est se donner un vernis d’aristocratie que de blâmer le chef librement élu d’un grand État »

Louis‑Napoléon Bonaparte

Le 9 janvier 2023, marque les 150 ans de la disparition de Louis‑Napoléon Bonaparte, premier président de la République française et second empereur des Français, alors qu’il vivait en exil au Royaume‑Uni après la défaite de la guerre de 1870, l’invasion du territoire national et la chute d’un régime auquel les Français venaient d’accorder leur confiance par un large plébiscite, hélas fermé aux citoyennes.

Les corps de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et de leur fils Louis reposent à ce jour en l’Abbaye SaintMichel de Farnborough en Angleterre. Malgré les tentatives de plusieurs personnalités, dont l’ancien président de l’Assemblée nationale Philippe Seguin, jamais leur rapatriement n’a été à l’ordre du jour.

Cette résolution ne cherche pas à entretenir les querelles politiques sur notre Histoire nationale, activité dont nous sommes friands, mais qui fait rarement honneur au travail des historiens. Son seul objectif est de ramener les cendres d’un homme, d’une femme et de leur enfant qui ont servi la France et les Français.

Disposer d’une sépulture dans sa patrie est un droit de l’Homme essentiel dont il n’est plus concevable qu’il ne s’applique pas à Napoléon III, l’Impératrice Eugénie et le prince Louis.

Il ne s’agit nullement d’ouvrir une nouvelle page d’une hagiographie bonapartiste, mais de reconnaître enfin que ni les corps ni la mémoire de Napoléon III et de sa famille ne méritent un tel bannissement. En effet, un demisiècle d’avancées historiographiques a désormais rigoureusement invalidé la « légende noire » qui a défiguré l’héritage du Second Empire.

Le rapatriement des cendres permettra aussi de clore un long exil de la mémoire de l’Histoire de France de 1848 à 1870 dont la connaissance et l’étude ne sont pas à la hauteur des changements considérables que notre nation a connus sur ces deux décennies.

Conformément à la mémoire de Napoléon III, cette résolution propose que les cendres soient rapatriées en l’Eglise SaintAugustin à Paris. Pour respecter les dernières volontés d’Eugénie, il n’est pas question de séparer l’empereur de son épouse et de son fils.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 341 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant qu’il est de droit de disposer d’une sépulture dans sa patrie dans le respect des volontés exprimées par les défunts ;

Considérant que l’histoire de France est un bloc dont la mémoire doit être transmise aux générations futures sans tabou ni interdit ;

Considérant que le Second Empire a joué un rôle décisif dans l’histoire contemporaine de notre pays et qu’il faut regarder cette période avec objectivité et mesure ;

Considérant que les hypothétiques revendications dynastiques bonapartistes ne représentent aucun péril pour la pérennité de la République ;

Manifeste son accord pour rapatrier les cendres de Napoléon III, de l’impératrice Eugénie et du prince Louis en France, si possible en l’église Saint‑Augustin à Paris ;

Invite le Gouvernement à se saisir de la présente résolution pour rendre possible les conditions de ce rapatriement.