N° 874

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

présentée par Mesdames et Messieurs,

Timothée HOUSSIN, Emeric SALMON, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Alexandra MASSON, Daniel GRENON, Kévin MAUVIEUX, José GONZALEZ, Sophie BLANC, Bruno BILDE, Thierry FRAPPÉ, Michel GUINIOT, Pierre MEURIN, Jocelyn DESSIGNY, Antoine VILLEDIEU, Béatrice ROULLAUD, Anaïs SABATINI, Lionel TIVOLI, Laure LAVALETTE, José BEAURAIN, Frédéric BOCCALETTI, Roger CHUDEAU, Philippe BALLARD, Julien ODOUL, Pascale BORDES, Jérôme BUISSON, Frank GILETTI, Katiana LEVAVASSEUR, Michaël TAVERNE, Victor CATTEAU, Frédéric CABROLIER, Marine HAMELET, Michèle MARTINEZ, Emmanuel BLAIRY, Marie‑France LORHO, Laurence ROBERT‑DEHAULT, Nicolas DRAGON, Annick COUSIN, Bryan MASSON, Matthieu MARCHIO, Alexandre SABATOU, Christophe BARTHÈS, Joris HÉBRARD, Philippe LOTTIAUX, Hélène LAPORTE, Sébastien CHENU, Alexandra MASSON, Julien RANCOULE, Christophe NAEGELEN, Véronique BESSE, Romain DAUBIÉ, Marie POCHON, Hubert OTT, Emmanuelle MÉNARD, Nicolas DUPONT‑AIGNAN, Caroline COLOMBIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le frelon asiatique (Vespa velutina), originaire d’Asie et introduit en France en 2004, a été détecté pour la première fois en Lot‑et‑Garonne. Sa prolifération incarne un danger pour l’apiculture et la culture fruitière, mais aussi pour la santé des concitoyens puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année sur le territoire français.

En effet, le frelon asiatique représente un danger pour l’abeille du fait d’une attitude de prédation envers celle‑ci, qui constitue une part importante de son régime alimentaire.

Il est ensuite un problème pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles, dont le rôle est indispensable pour la production de miel (alors que la France importe près de 35 000 tonnes de miel sur 40 000 consommées) mais également pour la biodiversité tout entière, dont les abeilles constituent un rouage essentiel.

Pour l’heure, le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel de décembre 2012. Le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique (Apis mellifera) sur tout le territoire français.

Au niveau européen, le frelon asiatique figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d’exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Au niveau national, les opérations de lutte sont définies par l’article L. 411‑8 du code de l’environnement : dès le constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative, c’est‑à‑dire le préfet de département désigné par le décret nº 2017‑595, peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’EEE.

Il ne fait mention en aucun cas d’une prise en charge financière par l’État des opérations de lutte, mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de destruction est la plupart du temps à la charge du particulier ou des communes. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut alors poursuivre sa prolifération.

De nombreux apiculteurs demandent à ce que le frelon asiatique soit classé en catégorie 1 des espèces nuisibles afin que la prise en charge financière soit assumée par l’État, rendant ainsi la destruction des nids obligatoire.

De même, cette catégorisation pourrait permettre d’intervenir sur des terrains privés sans que le propriétaire du terrain n’en soit à l’initiative. En effet, il est constaté que, parce qu’ils ne sont pas informés de la présence de nids de frelons, ou parce qu’ils ne veulent ou ne peuvent assumer le coût conséquent de sa destruction, des propriétaires ne prennent pas les mesures nécessaires aux destructions de nids, quand bien même ces nids sont parfois identifiés par des particuliers, des apiculteurs ou des élus locaux.

Ce phénomène a pour conséquence une multiplication des nids de frelons, qui essaiment, alors même qu’ils pourraient être détruits. L’initiative et la prise en charge publique de ces destructions ne sont par ailleurs pas nécessairement incompatibles avec le fait d’en confier, tout ou partie de la mission, à des entreprises privées spécialisées.

Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au classement du frelon asiatique en nuisible de catégorie 1 dans le but de se doter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l’agriculture, l’environnement et la santé.

proposition de rÉsolution