N° 934

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 mars 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à rendre hommage à Jeanne Deroin,
première femme candidate à une élection législative en France,

présentée par Mesdames et Messieurs

Bénédicte AUZANOT et les membres du groupe Rassemblement National (1),

députés.

 

 

 

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(1) Ce groupe est composé de Mesdames et Messieurs : Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor‑Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie‑France Lorho, Christine Loir, Aurélien Lopez‑Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert‑Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean‑Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le code civil napoléonien, qui établit la femme comme une éternelle mineure toujours soumise à l’autorité d’un homme, consacrait la privation du droit électoral pour les femmes en vigueur depuis la Révolution.

Le « suffrage universel » adopté en 1848 est en fait un suffrage exclusivement masculin comme le souligne en 1849 Jeanne Deroin qui mène campagne et se présente aux élections législatives. Sa candidature vouée à l’échec est largement moquée.

Ensuite plusieurs initiatives de députés, tels que le nationaliste Maurice Barrès ou le libre‑penseur Ferdinand Buisson, pour introduire une forme de suffrage des femmes sont systématiquement bloquées par le Sénat.

Il faut attendre le 21 avril 1944 pour que la proposition du député communiste Fernand Grenier soit incluse à l’article 17 de l’ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération qui dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

Les premiers scrutins ouverts aux femmes ont lieu le 29 avril 1945 pour des élections municipales puis le 21 octobre 1945 pour une élection nationale.

Jeanne Deroin est historiquement la première Française à se porter candidate à une élection et ouvre la voie à des générations de militantes et de politiques qui souhaitent que les femmes puissent accéder à ce droit fondamental du vote.

Cette femme était une militante féministe avant l’heure et une socialiste qui affirmait : « C’est parce que la femme est l’égale de l’homme, et qu’elle ne lui est pas semblable, qu’elle doit prendre part à l’œuvre de la réforme sociale, et y faire entrer les éléments nécessaires qui manquent à l’homme pour que l’œuvre soit complète. »

En cette journée internationale du droit des femmes, nous proposons donc qu’il soit rendu un hommage national à Jeanne Deroin qui lança un combat d’un siècle pour aboutir au droit de vote des femmes en France.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que Jeanne Deroin fut précurseur dans la lutte pour le droit de vote des femmes en France ;

Considérant que le 8 mars, journée internationale du droit des femmes, est l’occasion d’honorer les personnes ayant œuvré pour la cause des femmes ;

Invite le Gouvernement à rendre un hommage national à Jeanne Deroin, première femme à se présenter à une élection législative en France.