N° 941

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la reconnaissance du massacre des Algériens
du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour
la mémoire des victimes,

présentée par Mesdames et Messieurs

Sabrina SEBAIHI, Christine ARRIGHI, Delphine BATHO, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie-Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ‑POLIAN, Nicolas THIERRY,

Députés.