N° 1032
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes,
présentée par Mesdames et Messieurs
Benjamin HADDAD, Jean‑Louis BOURLANGES, Pieyre‑Alexandre ANGLADE, Thomas GASSILLOUD, Aurore BERGÉ, Naïma MOUTCHOU, Valérie RABAULT, Boris VALLAUD, Maud GATEL, Frédéric PETIT, Natalia POUZYREFF, Julien BAYOU, Michèle TABAROT, Jean‑Louis THIÉRIOT, des membres du groupes Renaissance (1) et apparentés (3) et les membres du groupe Démocrate (3),
députés.
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(1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean‑René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier‑Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré‑Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Fait, Marc Ferracci, Jean‑Marie Fiévet, Jean‑Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy‑Bolognese, Guillaume Gouffier Valente, Jean‑Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Jean‑Michel Jacques, Caroline Janvier, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean‑François Lovisolo, Sylvain Maillard, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier‑Millefert, Paul Midy, Laure Miller, Benoit Mournet, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan‑Bouvet, Didier Paris, Charlotte Parmentier‑Lecocq, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne‑Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Jean‑Pierre Pont, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie‑Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean‑François Rousset, Lionel Royer‑Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint‑Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan, Jean‑Marc Zulesi.
(2) Messieurs : Damien Abad, Benoît Bordat, Bastien Marchive, David Valence, Stéphane Vojetta.
(3) Mesdames et Messieurs : Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’entité militaire privée Wagner est apparue pour la première fois en 2014 dans le contexte de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et du déclenchement de la guerre dans le Donbass. Fondée par un ancien militaire, Dimitri Outkine, financée et dirigée par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, le groupe Wagner est une société fantôme dépourvue de personnalité juridique.
Les combattants du groupe Wagner ont apporté un soutien au régime autoritaire de Bachar El‑Assad dans sa répression violente à la suite du soulèvement de 2011, au travers d’entraînements mais également d’opérations de combat direct. Au cours de son activité en Syrie, le groupe s’est illustré par plusieurs actes de barbarie, dont des exécutions sommaires mises en ligne sur Internet.
Le groupe Wagner s’est par la suite implanté dans plusieurs pays d’Afrique, cherchant à profiter des situations de troubles politiques, voire à les créer pour mieux servir ses intérêts. Ainsi, ses mercenaires ont notamment opéré en Libye, déchirée par des combats entre factions rivales. Implanté au Soudan en soutien au président Omar al‑Bashir, actuellement inculpé par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, le groupe Wagner est également très présent en République Centrafricaine. Dans ce pays, où son intervention s’est progressivement transformée d’un rôle de soutien et d’entraînement à un rôle de combat direct, plusieurs experts de l’ONU ont attesté des multiples exactions commises par les mercenaires de Wagner contre la population civile.
Outre le Mozambique, où son déploiement a été de courte durée, le groupe Wagner est présent depuis décembre 2021 au Mali. S’il constitue officiellement un soutien à la junte malienne dans sa lutte contre les groupes terroristes, le groupe s’est surtout distingué par les nombreuses exactions commises à l’encontre de la population civile, dont le massacre du village de Moura survenu en mars 2022 et où plus de trois cents personnes ont péri.
En parallèle, le groupe Wagner, via des sociétés écrans affiliées, mène depuis plusieurs années des opérations d’influence et de désinformation afin de déstabiliser les autorités en place dans plusieurs pays africains et les remplacer par d’autres favorables à sa cause, alimentant également le sentiment antifrançais. De telles actions ont notamment été repérée au Mali, au Burkina Faso, au Niger ou encore en Côte d’Ivoire. En outre, Evgueni Prigojine a cherché, via ses usines à trolls numériques, à influer sur les scrutins présidentiels américains de 2016 et français de 2017, notamment en relayant de fausses informations.
Estimées à 9 000 mercenaires tous pays confondus fin 2021, les forces employées par Wagner ont explosé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rien que dans ce pays, Wagner y aurait employé jusqu’à 50 000 soldats – dont 40 000 repris de justice. Son arsenal comprend désormais des chars d’assaut, des hélicoptères et des avions de combat. En Ukraine justement, Wagner prend une part active aux combats et est accusé de multiples crimes de guerre, tels que le bombardement de localités habitées, des actes de tortures et de violence sexuelle ou encore des exécutions sommaires, comme dans la tristement célèbre localité de Boutcha, au printemps 2022.
Cette entité, qui n’est pas signataire du Document de Montreux du 17 septembre 2008, qui traite des obligations juridiques des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés, a été sanctionnée par l’Union européenne dès 2021 et une nouvelle fois en 2023, mais continue malgré tout à s’étendre, menaçant la stabilité des pays et mettant en danger la vie de nombreux civils, tant ses opérations sont synonymes de morts et de violations des droits de l’homme.
Face aux multiples actions de déstabilisation opérées par le groupe Wagner au cours de sa décennie d’existence, il est important que les autorités françaises et européennes réagissent avec vigueur afin de contrer cette organisation qui opère sur un modèle de prédation et sur une stratégie de terreur systématique à l’encontre des populations civiles et de ses opposants. La France, qui a été particulièrement ciblée ces dernières années car elle représente un obstacle aux projets d’expansion agressive et de déstabilisation de Wagner, doit être à l’avant‑garde de la riposte contre cette entité.
Les exactions du groupe Wagner doivent être qualifiées pour ce qu’elles sont, c’est‑à‑dire des actes terroristes, en accord avec la définition du terrorisme adoptée par l’Union européenne depuis la décision‑cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 et réaffirmée dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mars 2017. Celle‑ci pose en effet qu’un certain nombre d’infractions intentionnelles graves, telles que les atteintes à la vie d’une personne, peuvent être qualifiées d’infractions terroristes lorsqu’elles sont commises dans le but de gravement intimider une population, contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays.
Cette proposition de résolution appelle ainsi notamment à inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes. Grâce à cette inscription, les autorités des pays européens ainsi que leurs partenaires pourront imposer des mesures de contrôle et de sanction renforcées aux dirigeants, membres et soutien de cette entité militaire privée, en gelant ses avoirs, en limitant leurs déplacements internationaux ou encore en réprimant plus sévèrement leurs actions, afin de réduire au maximum le pouvoir de nuisance de cette organisation envers les institutions et les populations civiles.
proposition de rÉsolution
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999,
Vu le Document de Montreux du 17 septembre 2008 sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés,
Vu la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 septembre 2001,
Vu la résolution 60/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006 relative à la stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies,
Vu la position commune PESC 2001/931 du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,
Vu le règlement (CE) n°2580/2001 du Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
Vu la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme,
Vu la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme,
Vu la résolution du Parlement européen du 5 mai 2022 sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel,
Vu la résolution du Parlement européen du 23 novembre 2022 sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme,
Vu la résolution n°39 de l’Assemblée nationale du 30 novembre 2022 affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie,
Vu la résolution n°XIV-1788 du Seimas de la République de Lituanie désignant la société militaire privée Wagner comme une organisation terroriste,
Considérant que la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, réaffirmée dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, a posé que peuvent être considérés comme « actes de terrorisme » les actes intentionnels illégaux dans le droit national qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays et ont pour but, soit de gravement intimider une population, soit de contraindre indûment des pouvoirs publics à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, soit de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ;
Rappelant que l’entité militaire privée Wagner et ses dirigeants font l’objet de sanctions de la part de multiples pays, dont les États-Unis depuis 2017, le Royaume-Uni depuis 2020 et l’Union européenne depuis 2021 ;
Considérant que le groupe Wagner a, depuis le 24 février 2022, pris une part active aux combats en Ukraine et a, à cette occasion, commis de nombreuses exactions contre la population civile ainsi que contre les autorités ukrainiennes et les installations civiles, susceptibles pour certaines d’être qualifiées de crimes de guerre ;
Rappelant que près de quatre cents combattants affiliés au groupe Wagner ont eu pour consigne, au début de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, d’assassiner le président de la République d’Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, ainsi que vingt-trois autres responsables politiques, dans le but de déstabiliser l’État ukrainien ;
Considérant que le groupe Wagner a, selon les services de renseignement allemands, pris part aux exécutions sommaires, aux mutilations et aux actes de tortures commis envers les civils de la localité ukrainienne de Boutcha, qui ont causé la mort de près de quatre cent soixante personnes, dont des enfants ;
Rappelant que des membres du groupe Wagner ont, en juin 2017 en Syrie, torturé et décapité le citoyen syrien Mohammed Taha Ismail Al-Abdoullah avant de mettre en ligne les vidéos de cette exécution ;
Rappelant que le groupe Wagner a commis, selon les témoignages recueillis en République centrafricaine par les experts des Nations unies, de nombreux actes d’intimidation et de torture, des violences sexuelles, des destructions d’habitations ainsi que des traitements cruels, humiliants, inhumains et dégradants, y compris sur des dépositaires locaux de l’autorité de l’État ;
Rappelant que le groupe Wagner a pris une part active aux opérations ayant eu lieu du 27 au 31 mars 2022 dans le village de Moura, au Mali, et ayant fait au moins trois cents morts, dont une grande majorité de civils ;
Considérant que le groupe Wagner a, selon les services de renseignement italiens, mis à prix la tête du ministre de la Défense italien, M. Guido Crosetto, pour avoir pointé la responsabilité de cette entité dans l’exode des populations au sein des pays africains où elle est implantée ;
Considérant que le Groupe Wagner a monté de vastes campagnes de désinformation ciblant de multiples pays d’Afrique afin de déstabiliser les gouvernements en place, comme récemment au Niger contre le président Mohamed Bazoum ;
Rappelant que l’armée française est régulièrement la cible de campagnes et d’opérations de désinformation commanditées par le groupe Wagner, à l’instar du charnier artificiel qu’il a créé près de la base militaire de Gossi en avril 2022, dans le but d’accuser faussement les troupes françaises ;
Rappelant qu’Evgueni Prigojine a, au travers de sociétés écrans, mené de vastes campagnes de désinformation afin d’influer sur le processus électoral des élections présidentielles de 2016 aux États-Unis et de 2017 en France ;
Rappelant que le ministre des Armées, M. Sébastien Lecornu, a déclaré que le groupe Wagner avait fait de la France son « ennemi numéro 1 » en Afrique, ciblant les intérêts français sur la base d’un « agenda d’agression » ;
Considérant que l’action de l’entité militaire privée Wagner constitue, selon plusieurs chancelleries occidentales, dont la France, un facteur de déstabilisation politique pour de multiples pays africains, se nourrissant des troubles politiques et conduisant des actions de prédation auprès des populations ;
Considérant que, par ses actions menées dans le but de mettre en œuvre une stratégie de terreur contre les populations civiles et ses opposants, de contraindre des pouvoirs publics ou encore de déstabiliser les structures fondamentales d’un pays, le Groupe Wagner s’est rendu coupable de plusieurs actes pouvant être assimilés, au regard du droit de l’Union européenne, à des actes de terrorisme ;
Considérant le droit à la justice et à la réparation auxquelles aspirent les victimes des actes de terreur commis par le groupe Wagner ;
Invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste de l’UE des organisations terroristes ;
Invite le Gouvernement à intensifier, aux côtés de ses partenaires, la lutte contre les dirigeants, membres et soutiens du Groupe Wagner, afin de contrer les multiples actions de déstabilisation dont elle est la source ;
Invite le Gouvernement à soutenir les initiatives des instances internationales concernées afin d’enquêter sur les multiples exactions commises par Wagner à l’encontre des populations civiles, notamment en Ukraine et sur le continent africain ;
Invite le Gouvernement à s’investir au niveau diplomatique après des autres États membre des Nations unies, afin qu’ils inscrivent le groupe Wagner comme organisation terroriste ;
Appelle au renforcement des outils européens de lutte contre les groupes terroristes et les organisations criminelles, au regard des nouvelles formes d’action mises en œuvre par celles-ci afin d’accroitre leur pouvoir de nuisance, notamment dans le domaine de la désinformation ;
Appelle à une prise en charge toujours plus efficace des victimes du terrorisme, afin que les personnes concernées puissent obtenir justice et, le cas échéant, réparation.