N° 1101

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 avril 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant à organiser des états généraux de la famille
et de la démographie,

présentée par Mesdames et Messieurs

Philippe GOSSELIN, Thibault BAZIN, Anne‑Laure BLIN, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Fabien DI FILIPPO, Christelle D’INTORNI, Francis DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Nicolas FORISSIER, Jean-Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Justine GRUET, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Nathalie SERRE, Isabelle VALENTIN, Antoine VERMOREL‑MARQUES, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La nouvelle est tombée mardi 17 janvier dernier. Elle constitue un réel avertissement, et pour cause. Si la population française a progressé très légèrement de 0,3 % en 2022, le nombre de naissances est le plus faible constaté depuis 1946 !

En effet, on dénombre seulement 723 000 naissances, soit 19 000 de moins par rapport à 2021, qui était déjà une bien mauvaise année.

L’année 1946 était pourtant le symbole de la Libération, intervenue un an auparavant, du retour à la vie. Elle était une année de conquête sociale avec l’instauration de la sécurité sociale, d’une politique familiale et l’inscription des droits économiques et sociaux dans la Constitution. Tout cela semble loin.

Avec 723 000 naissances, notre démographie est en chute libre. Néanmoins, certains continueront à relativiser, en expliquant que cette lente hémorragie n’est pas trop préjudiciable, que la situation est meilleure en France qu’ailleurs puisque l’indicateur de fécondité est de 1,80 enfant par femme contre 1,24 enfant par femme en Italie, par exemple. Dès lors, consolons‑nous, tout va bien, dormez tranquille. Eh bien non ! Les causes sont évidemment multiples, mais un pays qui connaît un déclin démographique est un pays qui décline, tout simplement.

Cette situation a des conséquences économiques et sociales, des effets sur le système scolaire, sur la santé, mais aussi sur le système des retraites, notamment. Il y a bien un lien entre la retraite par répartition et la démographie, n’en déplaise à certains.

Par ailleurs, si rien n’est fait, le risque est de voir le PIB de la France s’effondrer ainsi, qu’à terme, notre modèle social. La main‑d’œuvre viendra à manquer, le marché domestique se contractera, l’innovation ralentira, la fraîcheur – voire une forme d’insouciance – de la société s’atténuera. Nous risquerions si rien n’est fait de rentrer alors dans un hiver démographique qui nous glace déjà.

Le constat dressé est d’autant plus regrettable qu’une étude ([1]) réalisée par l’institut Kantar pour l’UNAF a montré qu’il y avait en réalité un désir d’enfant bien supérieur au nombre d’enfants de chaque individu. En substance, les familles désirent un enfant supplémentaire par rapport à celui ou ceux qu’ils ont. On en a un, alors qu’on en voulait deux. On en a eu deux, alors qu’on en voulait trois. Autrement dit, en France, on pourrait avoir davantage d’enfants si les familles étaient mieux accompagnées !

Si les causes de la chute démographique sont multiples, il faut justement s’attaquer aux racines du mal. Les familles ont besoin d’être soutenues, en conduisant des politiques du logement et d’accueil de la petite enfance, en allouant des aides adaptées et en prévoyant aussi divers accompagnements de l’État entre autres.

Or, depuis plusieurs années, on a supprimé tout ce qui dépassait. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée lors du quinquennat de François Hollande, sous le gouvernement de Manuel Valls, a mis à mal l’universalité des allocations familiales. Le quotient familial a été rogné. Alors que ces dispositifs étaient censés compenser le coût des enfants pour les familles, ils ont peu à peu été rabotés.

Aujourd’hui, on assiste à une rupture grave et profonde : les familles qui assurent le dynamisme démographique et le renouvellement des générations sont souvent stigmatisées. Le fait d’avoir une famille nombreuse devient suspect, représenterait une charge. Lorsque l’on aborde ces questions, il y a même un risque d’être taxé d’antiféministe !

Alors, que faire ? Pas de réponse simple et absolue !

Il faut cependant mener une politique familiale et nataliste ambitieuse ! Natalité n’est pas un vain mot. Nataliste n’est pas un mot grossier. Il faut conduire une vraie politique familiale, qui passe par une politique fiscale adaptée, créer un service public de la petite enfance, revenir aux allocations pleinement familiales universelles et la liste est loin d’être exhaustive. Bref, lançons le débat ET agissons !

C’est pourquoi il y a urgence à organiser des États généraux de la famille, que l’ensemble de la Nation, de la société, des administrations, des associations… s’emparent de ce sujet, afin que rapidement des mesures concrètes, à court, moyen et plus long terme puissent être adoptées.

Ne laissons pas l’hiver démographique nous saisir !

Tel est l’objet de cette proposition de résolution

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie.