N° 1339

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juin 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à l’état de l’école de la République,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par

M. Roger CHUDEAU, Franck ALLISIO, Bénédicte AUZANOT, Philippe BALLARD, Christophe BARTHÈS, Romain BAUBRY, José BEAURAIN, Christophe BENTZ, Pierrick BERTELOOT, Bruno BILDE, Emmanuel BLAIRY, Sophie BLANC, Frédéric BOCCALETTI, Pascale BORDES, Jorys BOVET, Jérôme BUISSON, Frédéric CABROLIER, Victor CATTEAU, Sébastien CHENU, Caroline COLOMBIER, Annick COUSIN, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Grégoire de FOURNAS, Hervé de LÉPINAU, Jocelyn DESSIGNY, Edwige DIAZ, Sandrine DOGOR-SUCH, Nicolas DRAGON, Christine ENGRAND, Frédéric FALCON, Thibaut FRANÇOIS, Thierry FRAPPÉ, Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, Yoann GILLET, Christian GIRARD, José GONZALEZ, Florence GOULET, Géraldine GRANGIER, Daniel GRENON, Michel GUINIOT, Jordan GUITTON, Marine HAMELET, Timothée HOUSSIN, Laurent JACOBELLI, Catherine JAOUEN, Alexis JOLLY, Hélène LAPORTE, Laure LAVALETTE, Marine LE PEN, Julie LECHANTEUX, Gisèle LELOUIS, Katiana LEVAVASSEUR, Christine LOIR, Aurélien LOPEZ-LIGUORI, Marie-France LORHO, Philippe LOTTIAUX, Alexandre LOUBET, Matthieu MARCHIO, Michèle MARTINEZ, Alexandra MASSON, Bryan MASSON, Kévin MAUVIEUX, Nicolas MEIZONNET, Joëlle MÉLIN, Yaël MENACHE, Thomas MÉNAGÉ, Pierre MEURIN, Serge MULLER, Julien ODOUL, Mathilde PARIS, Caroline PARMENTIER, Kévin PFEFFER, Lisette POLLET, Stéphane RAMBAUD, Angélique RANC, Julien RANCOULE, Laurence ROBERT-DEHAULT, Béatrice ROULLAUD, Anaïs SABATINI, Alexandre SABATOU, Emeric SALMON, Philippe SCHRECK, Emmanuel TACHÉ de la PAGERIE, Jean-Philippe TANGUY, Michaël TAVERNE, Lionel TIVOLI, Antoine VILLEDIEU,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« L’instruction publique est un devoir de la société à l’égard des citoyens. »

Nicolas de Condorcet, Sur l’instruction publique (1791‑1792)

« Quand une société ne peut pas enseigner, c’est que cette société ne peut pas s’enseigner ; c’est qu’elle a honte, c’est qu’elle a peur de s’enseigner elle‑même ; pour toute humanité, enseigner, au fond, c’est s’enseigner ; une société qui n’enseigne pas est une société qui ne s’aime pas ; qui ne s’estime pas ; et tel est précisément le cas de la société moderne. »

Charles Péguy, Pour la rentrée (1904)

« C’est l’honneur des démocraties, ce fut celui de la démocratie française de voir enfin la réalité, de découvrir pour tout de bon que l’éducation est la première des œuvres nationales et de le prouver tout d’abord en l’inscrivant largement au budget national. »

Ferdinand Buisson, L’École et la Nation en France (1913)

« La possibilité effective, pour les enfants français, de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance, mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires. »

Programme du Conseil National de la Résistance (15 mars 1944)

 

La question éducative a toujours été considérée par la République comme l’acmé du projet républicain. C’est à l’école qu’est confiée la tâche de nature proprement politique et de portée historique, d’émanciper l’homme pour en faire un citoyen français éclairé, libre de ses choix, défenseur, porte drapeau et porte glaive de la Patrie des droits de l’homme.

À l’apogée de cette ambition correspond – est‑ce une coïncidence – l’apogée du rayonnement international et universel de ce que l’on appelait « la plus grande France ». Les « Hussards noirs », « petits saints besogneux » mais héros réels du progrès, auront produit – savants, penseurs, soldats, architectes, ingénieurs, artistes, entrepreneurs, hommes politiques – les grandes figures de la République.

Si notre pays a pu traverser l’épouvantable épreuve du feu de la Première Guerre Mondiale et en triompher, puis trouver si vite le chemin du redressement et de la puissance après la Seconde Guerre mondiale, si elle tient encore vaille que vaille son rang dans les domaines scientifiques, industriels et culturels, c’est grâce au môle, au socle, à la pierre angulaire de la République qu’a été son école durant une petite centaine d’année.

Mais aujourd’hui la Nation s’interroge. Que reste‑t‑il, dans cette première moitié du XXIe siècle, des promesses et des ambitions de l’École de la République ?

Le système éducatif français est‑il aujourd’hui en mesure de relever les défis que la France doit affronter dans les cinquante prochaines années ?

Des résultats dégradés

Ces questions, cette inquiétude sont légitimes et fondées car tous les indicateurs passent au rouge : dans les évaluations comparatives internationales, non seulement nos élèves occupent des rangs médiocres, mais nous régressons parfois même de session en session de tests.

L’enquête PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) de 2021 menée par l’IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement), la principale association chargée des évaluations internationales, a montré que le niveau des élèves français, avec un score de 514 points, se trouve nettement en‑dessous de la moyenne de l’OCDE (527 points) et que cette « performance » n’a pas évolué depuis 2011 ([1]).

D’après l’enquête TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) de 2019, la France est l’avant dernier pays de l’Union Européenne en termes de performance en mathématiques et en sciences. L’étude indique également une surreprésentation des élèves français dans la part des élèves les plus faibles : un élève sur sept ne maîtrise pas les compétences élémentaires ([2]).

Même les évaluations nationales – malgré des présentations toujours flatteuses pour le système et le pouvoir en place – ne peuvent masquer la dégradation constante et désormais tristement durable du niveau de nos élèves et de nos jeunes. D’après la dernière enquête du CEDRE (Cycle des échantillons disciplinaires réalisés sur échantillon) conduit par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), datant de 2019, le niveau général des élèves en mathématiques baisse de façon continue et significative Le score moyen des élèves en 2019 est de 237 points. Il est en baisse de 6 points par rapport à 2014 ([3]).

Toujours d’après la DEPP, plus d’un jeune Français sur dix participant à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontre des difficultés de lecture, et la moitié d’entre eux sont en situation d’illettrisme ([4]).

Au‑delà même des enquêtes, il suffit de lire des extraits de copie de baccalauréat dévoilées chaque année par les correcteurs de philosophie pour s’apercevoir du niveau d’effondrement dans la maîtrise de la logique et de la langue, y compris dans les copies qui reçoivent de bonnes notes.

Il s’agit‑là d’une véritable bombe à retardement pour la société française. Cet affaissement du système éducatif – prélude à son effondrement ou à son éclatement ? – peut avoir des conséquences véritablement catastrophiques pour l’avenir de la cohésion sociale et de l’unité nationale. Il peut mettre en péril le maintien de notre puissance et de notre rang dans le concert des nations ainsi que la défense de notre souveraineté et de notre rayonnement dans le monde.

Un ascenseur social bloqué depuis des décennies.

L’ambition de l’École républicaine, dès les origines, était double : élever le niveau d’instruction des Français et contribuer à la mobilité sociale en permettant l’accès aux fonctions d’élite par le mérite scolaire.

Si le niveau moyen d’instruction s’est évidemment élevé depuis la Libération et les « trente glorieuses » par ce que l’on a appelé la « massification » de l’enseignement, la promesse démocratique d’un renouvellement des élites par l’École a connu, quant à elle, un coup d’arrêt depuis les années 1970.

Dès 1995, Thélot et Euriat montrent que la proportion des jeunes « d’origine populaire » (père paysan, ouvrier, employé, artisan, commerçant) dans les grandes écoles (ENS, ENA, HEC, Polytechnique) a beaucoup diminué depuis quarante ans : environ 29 % des élèves étaient d’origine populaire dans la première moitié des années cinquante, 9 % dans les années 1990 ([5]). Cette tendance s’est confirmée durant les décennies suivantes.

L’enseignement scolaire est devenu un système reproduisant et figeant les inégalités sociales, réalisant ainsi la prédiction de Pierre Bourdieu parlant des « héritiers ».

La Nation consacre pourtant une part importante de sa richesse à l’action éducative. En 2022, elle allouait au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports un budget de 82 milliards d’euros, soit presque 9 % du PIB. Elle emploie plus d’un million d’agents publics pour dispenser l’enseignement à 13 millions d’élèves.

Si l’engagement professionnel des personnels de l’Éducation nationale ne fait aucun doute, de nombreux rapports alertent, année après année, le ministère sur les graves lacunes de l’organisation du système éducatif et notamment sur sa gestion de la ressource humaine, dispendieuse et inefficace.

La Cour des comptes a estimé à 4 milliards d’euros le coût des absences des enseignants, « dont plus du tiers a pour origine le fonctionnement même du système éducatif, cause principale des absences de courte durée, mal remplacées dans le second degré »[6].

Dans le rapport Pochard, il est notamment préconisé de « reconnaître le rôle, le travail et l’engagement des enseignants »[7]. Or, ceux‑ci sont en moyenne deux fois moins rémunérés que leurs collègues d’outre Rhin en début de carrière.

Ces constats, ces injonctions résonnent en vain et restent sans écho dans la définition des politiques éducatives conduites par les majorités successives.

Notre système éducatif apparaît désormais comme un système bloqué, figé dans l’immobilisme, voué à des réformes superficielles et sans lendemain.

La déconstruction de la transmission.

Le pédagogisme, produit de l’idéologie libertaire de mai 1968 et des « sciences de l’éducation » que l’Université française est quasi seule au monde à considérer comme une « science », a placé, par la loi du 10 juillet 1989 (dite loi Jospin) « l’élève au centre du système éducatif ». Que l’enfant, devenu élève par son statut scolaire, soit l’objet central de l’éducation, n’a jamais fait de doute pour personne depuis que l’enseignement existe, mais ce qui est central pour l’école c’est évidemment la transmission. La transmission à chaque élève du patrimoine culturel, scientifique, civilisationnel de la Nation, patrimoine vivant, fruit de notre histoire et du génie français. La transmission aussi des principes fondateurs de notre constitution politique et de notre modèle social.

Or, depuis des décennies, le principe même de transmission est battu en brèche par le pédagogisme universitaire que les gouvernements successifs ont chargé de la formation initiale de nos maîtres au sein des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM 1990), aujourd’hui rebaptisés Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE). Il ne faut pas chercher ailleurs la source de l’effondrement du niveau scolaire constaté aujourd’hui.

Évoquons par exemple ce qu’il est advenu de l’enseignement des lettres. D’après le collectif « Sauver les lettres », les élèves ont perdu 522 heures de cours de français entre 1968 et 2022 à l’école primaire et au collège, soit deux années d’enseignement en français. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’étonner des déficits d’apprentissage et de maîtrise de la langue maternelle chez nos élèves.

Quant à l’Histoire de France, un élève peut aujourd’hui parfaitement traverser 18 années d’enseignement sans même avoir entendu parler de Clovis, de Saint Louis, de Jeanne d’Arc, de Colbert. Dans certains manuels scolaires, les deux conflits mondiaux sont décrits comme des « périodes de violence ». Il suffit d’interroger un étudiant, un jeune adulte sur les guerres napoléoniennes, sur la guerre de Cent Ans pour être stupéfait du niveau d’ignorance et d’inculture de nos jeunes compatriotes.

Est‑ce anecdotique ? Nous ne pensons pas. Car ce qui est ici en cause, c’est la capacité de chacun de nos enfants à se situer dans l’espace‑temps historique, de se découvrir une identité culturelle et civilisationnelle, de se reconnaître comme français, héritier et continuateur d’une histoire millénaire. Là encore, la responsabilité des gouvernants semble engagée. En laissant l’Université confondre recherche historique universitaire et enseignement scolaire, ils ont anéanti ce qu’était sous la troisième et la quatrième république le récit national.

Le récit national n’est en rien une mystification, c’est le récit mythique, fondement même de la construction et de la vie de notre nation depuis les Gaulois - nos ancêtres symboliques – jusqu’à nos jours. De tout cela, il fut fait « table rase » avec une rage et une joie amère. Nous voyons aujourd’hui les résultats de cette folie.

L’assimilation en panne

L’école a longtemps été le principal vecteur de l’assimilation progressive de ceux qui peuplent notre territoire pour « faire nation ». Or que constatons‑nous depuis près de trente ans : l’islamisme, forme politique d’une religion pratiquée par des millions d’immigrés, refuse l’assimilation par l’école et pire encore tente, sous nos yeux, de subvertir notre école.

Dans les quartiers tenus par l’islamiste radical, dans ces « territoires conquis de l’islamisme » si précisément décrits par M. Bernard Rougier ([8]), il n’est plus possible – sous peine de mort et ceci n’est pas, hélas, une figure de style – d’enseigner Saint Louis et les croisades, la musique, l’histoire de la colonisation, l’histoire de la Shoah. La mixité des classes est contestée, la nourriture « hallal » devient banale dans de nombreuses cantines scolaires.

L’école est désormais clairement et profondément fracturée, son unité, les principes même du service public, mis à mal. De nombreux rapports, tous convergents, ont décrit le phénomène, mais celui‑ci est systématiquement minoré, euphémisé quand il n’est pas tout simplement nié par les gouvernements successifs.

La montée de l’évitement scolaire

Les Français ne reconnaissent plus leur école. Leur confiance dans leur système éducatif est profondément altérée, comme en témoigne la montée constante de » l’évitement scolaire », c’est à dire le départ des enfants des classes moyennes et supérieures vers des établissements privés sous contrat ou hors contrat. Dans le premier degré, le nombre d’écoles et collèges privées hors contrat a doublé entre 2015 et 2022 ([9]). En 2023, on estime 2 500 le nombre d’écoles indépendantes ([10]). La création d’écoles hors contrat s’est accélérée suite à l’entrée en vigueur de la loi confortant les principes de la République à la rentrée 2022, qui restreint le droit à l’instruction en famille.

Notons aussi le recours de plus en plus massif à des officines de cours particulier. A titre d’exemple, les cours de soutien dispensés par Acadomia étaient suivis par près de 100 000 élèves en 2022.

Le Président de la République lui‑même, dans son discours aux recteurs d’académie du 25 août 2022 ne déclarait‑il pas : « quelque chose ne marche pas dans notre organisation collective » ([11]) ?

Comment, par l’effet de quels processus, de quelles entreprises idéologiques, de quelles politiques, notre école, jadis l’un des modèles les efficaces et les plus admirés au monde, est‑elle devenue ce « bateau ivre », « sans gouvernail ni grapins » qui suscite dans l’opinion publique et dans le monde politique, y compris au sommet de l’État, tant d’inquiétude et de commentaires apitoyés ?

Que s’est‑il passé ? Comment en sommes‑nous arrivés au point où nous en sommes aujourd’hui ?

Il appartient désormais à la représentation nationale de répondre à cette question, d’en avoir le cœur net, d’établir l’état des lieux du système éducatif de notre pays, de rechercher les causes de son déclassement, d’établir aussi enfin les responsabilités politiques de son délabrement progressif. Le peuple français doit savoir où en est l’école à laquelle il confie ce qu’il a de plus précieux : ses enfants et son avenir.

La commission d’enquête sur l’état de l’École de la République rendra compte au peuple français des conclusions qu’elle tirera de ses investigations et établira la vérité sur l’état de l’école.

Cette mission sacrée, cette entreprise de lucidité et de vérité, sera menée sans aucune complaisance politique ni idéologique.

Elle ouvrira, nous en formons le vœu ardent, la voie du renouveau et du redressement de l’École de la République.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de :

– De faire la lumière sur l’état réel du système éducatif ;

– D’établir les causes profondes de son déclassement ;

– De rechercher les raisons de son incapacité à assurer à tous les élèves une instruction et une éducation les préparant à la poursuite d’études ou de formations ;

– De rechercher les raisons de son échec en matière d’assimilation des élèves d’origine étrangère et allophones, notamment dans les quartiers concernés par la « politique de la ville » ;

– De rechercher les causes de son échec à promouvoir l’ascension sociale et le renouvellement des élites par le mérite scolaire.