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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente résolution a pour objectif de souligner l’importance cruciale de l’apprentissage de la langue française en Allemagne et de la langue allemande en France. En promouvant l’ouverture d’esprit et la connaissance mutuelle de nos deux cultures, nous favorisons un rapprochement indispensable entre nos nations. L’apprentissage de la langue est bien plus qu’un simple outil de communication, il constitue un moyen efficace d’établir des liens solides entre les individus, de faciliter les échanges culturels, économiques et politiques, et de renforcer notre coopération bilatérale.

En favorisant l’apprentissage de la langue française en Allemagne et de la langue allemande en France, nous donnons aux jeunes générations les moyens de mieux se comprendre, d’élargir leurs horizons et de développer des compétences linguistiques essentielles pour leur avenir. La maîtrise de la langue de l’autre offre également une ouverture sur de nouvelles perspectives, une meilleure compréhension de la culture et des valeurs de l’autre, et favorise ainsi l’établissement de relations durables et harmonieuses.

Ainsi, cette résolution est le fruit du travail de l’Assemblée Parlementaire Franco‑Allemande (APFA). Adopté lors de la session plénière du 22 mai 2023 à Strasbourg, cette résolution témoigne la volonté de la France et de l’Allemagne de promouvoir l’apprentissage des langues entre nos deux nations. La mise en œuvre de cette résolution nécessitera des efforts conjoints des systèmes éducatifs, des institutions culturelles et des acteurs de la société civile, afin de garantir que l’apprentissage des langues occupe une place centrale dans nos politiques éducatives et qu’il bénéficie d’un soutien adéquat.

Conscients de cette réalité, l’Assemblée nationale invite le Gouvernement français à mettre en œuvre de manière efficace et durable les stratégies pour le développement de l’apprentissage de la langue du partenaire, adoptées simultanément le 24 novembre 2022 par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et par le plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne pour les Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco‑allemande.

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco‑allemande du 22janvier 1963 et l’engagement qu’il énonce d’étendre l’apprentissage mutuel des langues et les échanges de jeunes afin d’intensifier l’amitié́ franco‑allemande,

Vu le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco‑allemandes, signé à Aix‑la‑Chapelle le 22 janvier 2019, et notamment son article 10 relatif au rapprochement des systèmes éducatifs français et allemand et au développement de l’apprentissage de la langue du partenaire,

Vu l’accord parlementaire franco‑allemand adopté par l’Assemblée nationale le 11 mars 2019 et le Bundestag le 20 mars 2019, qui institue et définit le rôle de l’Assemblée parlementaire franco‑allemande,

Reconnaissant et convaincue que l’apprentissage de la langue du partenaire est toujours plus que l’acquisition d’une compétence supplémentaire, mais constitue également un lien important pour garantir la compréhension et l’avenir commun de l’Europe de génération en génération. Dans ce contexte, l’apprentissage transgénérationnel des langues revêt une importance capitale ;

Considérant que l’Assemblée parlementaire franco‑allemande, telle qu’instituée par l’accord parlementaire, a pour vocation d’accompagner et de contrôler la mise en œuvre du Traité d’Aix‑la- Chapelle ;

Considérant que le Traité d’Aix‑la‑Chapelle donne des impulsions décisives au partenariat franco‑allemand dans de nombreux domaines, et notamment en matière de coopération culturelle, ainsi que dans les échanges entre les citoyennes et les citoyens des deux pays ;

Considérant que la mise en œuvre du Traité d’Aix‑la‑Chapelle repose sur une liste de projets prioritaires stimulant la coopération franco- allemande, parmi lesquels figurent l’élargissement des programmes de mobilité́, par exemple dans le cadre de l’Office franco‑allemand pour la jeunesse, notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis ;

Considérant par ailleurs que l’élaboration d’une stratégie de promotion de la langue du partenaire a été ajoutée à la liste des projets prioritaires concrétisant le Traité d’Aix‑la‑Chapelle dans un contexte postpandémique marqué également par une nouvelle intensification des échanges personnels, la redynamisation de nombreux axes de la coopération franco‑allemande et l’augmentation des contributions financières gouvernementales à l’Office franco‑allemand pour la jeunesse ;

Se référant aux stratégies pour le développement de l’apprentissage de la langue du partenaire, adoptées simultanément le 24 novembre 2022 par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et par le plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne pour les Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco‑allemande de l’époque qui ont donné́ une forme concrète au projet susmentionné́ d’élaboration d’une stratégie de promotion de la langue de chaque partenaire ;

Considérant que les stratégies du 24 novembre 2022 susmentionnées identifient de nombreuses mesures de grand intérêt à même de redynamiser l’apprentissage de la langue allemande au sein de la société́ française et de la langue française au sein de la société́ allemande, qu’elles mentionnent entre autres un objectif formulé comme suit : « Poursuivre le développement de l’allemand en réseau d’éducation prioritaire en informant sur les possibilités qu’offre l’allemand » et évoquent à plusieurs reprises la situation et les besoins spécifiques des jeunes avec moins d’opportunités ;

Constatant qu’en France le nombre d’enseignants d’allemand et d’élèves apprenant l’allemand diminue à tous les niveaux d’enseignement secondaire et universitaire depuis plusieurs décennies, y compris dans les zones frontalières de l’Allemagne dans lesquelles on serait en droit d’attendre un intérêt plus grand pour l’apprentissage de la langue et la découverte de la culture du pays voisin ;

Tenant compte du fait qu’en Allemagne aussi, on constate une diminution du nombre de professeurs de français et du nombre d’élèves souhaitant apprendre le français, y compris dans les trois Länder voisins de la France ;

Considérant que les stratégies du 24 novembre 2022 susmentionnées ont pour rôle de répondre à l’évolution défavorable de la situation décrite plus haut et d’encourager la revitalisation de l’apprentissage de la langue du partenaire ;

1. Invite le gouvernement français et les gouvernements des Länder allemands à entamer les démarches destinées à permettre la mise en œuvre efficace et durable des stratégies du 24 novembre 2022 ;

2. Invite le gouvernement français à mobiliser les moyens, l’expertise et l’expérience de l’Office franco‑allemand pour la jeunesse dans le cadre du programme des cités éducatives dans le but d’informer l’ensemble des acteurs éducatifs, de sensibiliser les élèves aux avantages de l’apprentissage de l’allemand et de stimuler les initiatives d’échanges individuels. Cette mise en œuvre des objectifs des stratégies peut se décliner sous la forme d’actions concrètes telles que :

– l’information de décideurs, chefs d’établissement, quant aux dispositifs accessibles à ce public comme aux autres, notamment les ressources financières et autres de l’Office franco‑allemand pour la jeunesse ;

– l’information des élèves sur le potentiel de l’allemand en termes d’ouverture intellectuelle, de mobilité́, de réussite professionnelle et de développement personnel ;

– l’ouverture de sections internationales dans des collèges situés en réseau d’éducation prioritaire, si possible dans le cadre de groupes à effectifs modestes ;

– la stimulation de projets inter- et pluridisciplinaires impliquant des professeurs enseignant d’autres disciplines que l’allemand. De tels projets devraient également être sélectionnés comme candidats à une association entre établissements, par exemple par le biais de l’outil eTwinning mis à disposition par la Commission européenne ;

– la promotion de partenariats entre établissements engagés dans les projets évoqués plus haut orientant les élèves vers des programmes d’échanges individuels ou collectifs avec l’Allemagne ;

– la simplification des dispositifs de passerelles professionnelles pour les professeurs envisageant d’enseigner l’allemand dans un second temps de leur parcours professionnel ;

3. Invite les gouvernements français et allemand à :

– mettre en œuvre une véritable stratégie de relance de l’enseignement de l’allemand en France et du français en Allemagne, dans le cadre des compétences et spécificités régionales propres aux organisations territoriales respectives de nos pays ;

– reconnaître le rôle essentiel des enseignants dans le cadre de cette stratégie, en portant une attention particulière à leur formation ainsi qu’aux conditions d’exercice de leur mission ;

– mettre des fonds à disposition, dans le respect des compétences constitutionnelles, pour l’apprentissage de l’allemand, du français et d’autres langues européennes à l’école, dans le cadre de la formation professionnelle, des études, de la formation continue et de la formation linguistique des adultes.