– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En France, comme en Europe, l’extrême droite prolifère dans toutes les sphères de notre société.

Dès novembre 2022, nous avions alerté sur la dangerosité de cette situation et de l’urgence à mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour identifier de façon précise ces groupuscules, les individus qui les composent et apporter une réponse politique à la hauteur de la menace.

Sept mois plus tard, rien n’a changé. Tandis que nous commémorons les 10 ans de la mort de Clément Méric, tombé sous les coups de militants du groupe nazi Troisième Voie, nous constatons l’augmentation permanente des actions violentes menées par des groupes ou des individus se revendiquant de l’idéologie d’extrême droite.

La menace se dissimule derrière une multitude de mouvances, des identitaires aux nationalistes, en passant par les royalistes, les néonazis, les suprémacistes, les intégristes religieux, les complotistes ou encore les accélérationnistes.

Ces groupuscules théorisent de manière très claire le passage à l’acte violent contre la figure de « l’étranger », responsable selon eux d’une destruction de la France et de ses racines judéo‑chrétiennes. Nous constatons une stratégie de terreur, organisée autour de menaces, d’intimidations, de campagnes de délation voire d’attaques physiques visant celles et ceux qui défendent des valeurs de solidarité et d’humanité.

Comme nous l’avons mesuré récemment, les élus sont en première ligne face à cette violence. À Callac, des groupuscules ont organisé un déferlement d’actions violentes contre un projet d’accueil de réfugiés, que la municipalité a par ailleurs été contrainte d’abandonner. Des faits similaires se sont produits à Saint‑Brevin, où le maire a été contraint à la démission après l’incendie de son domicile par l’extrême droite qui s’opposait à la construction d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile.

Les associations de défense des droits des exilés comme SOS Méditerranée, Utopia 56, Timmy Soutien aux Mineurs Exilés, MIDI du MIE et Tara, se retrouvent victimes de campagnes de haine permanente et d’actions de plus en plus violentes.

Ces groupuscules représentent une menace pour l’ordre et une entrave à notre principe constitutionnel de fraternité.

Nous constatons par ailleurs une recrudescence de cas de policiers, gendarmes et membres des forces militaires, actifs ou retraités, s’affichant avec des symboles nazis ou encore impliqués dans des actions violentes ou des projets d’attentats terroristes, au nom de l’idéologie d’extrême droite.

Depuis le 22 novembre 2002, date de dépôt d’une première proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les groupuscules d’extrême droite, plus d’une centaine d’actions violentes, de menaces et d’intimidations ont été recensées dans le pays.

En voici une liste, malheureusement non exhaustive :

6 décembre 2022 - Deux membres du collectif « Fermons les locaux fascistes » ont été agressés par des militants d’extrême droite lors d’une opération de tractage dans le Vieux Lyon. L’une des victimes, âgée de 18 ans, a été gravement blessée à la tête.

12 décembre 2022 - À Pantin, des affiches du député insoumis Bastien Lachaud et du Parti Socialiste sont vandalisées avec des croix gammées et celtiques, des slogans néonazis « Vive Marcel Déat » et « le camp de concentration de Dachau ».

15 décembre 2022 - Suite à la demi‑finale de coupe du monde entre la France et le Maroc, plusieurs groupuscules d’extrême droite s’organisent à travers le pays (Nice, Lyon, Annecy, Grenoble) pour mener des ratonnades et partir « à la chasse aux marocains ». À Paris, une quarantaine de militants, dont une quinzaine étaient fichés S, suréquipés en vue de commettre des violences à l’encontre des supporters marocains sont arrêtés juste avant de passer à l’acte. À noter la présence de Marc de Cacqueray Valmenier, leader des Zouaves (dissous en 2022) pourtant placé sous contrôle judiciaire. À Annecy, des peines de quatre à neuf mois de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de trois hommes, dont deux fichés par la police comme appartenant à des groupuscules d’extrême droite, pour des violences commises sur leurs victimes, certaines mineures.

Janvier et février 2023 - Des salariés de l’hebdomadaire breton Le Poher sont la cible de lourdes attaques de l’extrême droite pour avoir couvert le projet d’accueil de réfugiés à Callac. Le 31 janvier et le 8 février, des salariés reçoivent des menaces de mort. Le 20 février 2023, le journal est cette fois‑ci victime d’une alerte à la bombe suite à un appel au siège du journal indiquant : « Allô, Le Poher, bande de pourritures. Vous allez tous crever. On a mis une bombe dans la rédaction et vous allez tous sauter ».

31 janvier 2023 - À Poitiers une quinzaine de jeunes issus de la Cocarde, Poitiers nationaliste, Génération Zemmour et l’Action française s’en sont pris à des clients attablés en terrasse. L’une des victimes a été hospitalisée et a reçu cinq jours d’ITT, d’autres ont été blessées légèrement.

17 février 2023 - Alors que des militants du Gud tractent à l’université de Nanterre en présence de Marc de Cacqueray‑Valmenier, une femme voilée a été insultée et un jeune homme a été frappé.

24 février au 28 février 2023 - Les locaux du Planning familial de la Gironde et la mosquée du quartier Saint‑Michel à Bordeaux sont victimes d’attaques répétées de l’extrême droite revendiquées par Action directe identitaire.

8 mars 2023 - Des membres du groupe Action directe identitaire ont tagué plusieurs bâtiments, dont la permanence du député LFI Loïc Prud’homme à Bordeaux.

15 mars 2023 - Suite au blocage de Sciences‑Po Reims dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites, des militants d’extrême droite affilié à l’UNI et l’Action Française sont intervenus pour agresser physiquement des étudiants mobilisés.

19 mars 2023 - Trois étudiants de Rennes 1 ont été agressés près de la station de métro Beaulieu par des militants d’extrême droite cagoulés et armés. L’un d’entre eux a été hospitalisé.

23 mars 2023 - Le domicile et les voitures du Maire de Saint‑Brévin sont incendiés.

23 mars 2023 - Après le blocage de l’université Paris‑Panthéon Assas, des étudiants se rendant en cortège à la manifestation ont été agressés par des individus affichant sur leurs vêtements les logos du GUD et des croix celtiques.

25 mars 2023 - Plus de 30 néo‑nazis ont attaqué, avec des couteaux et des barres de fer, des étudiants qui bloquaient le centre Cassin à Paris. L’action est revendiquée au travers du tag : « Waffen Assas » sur le mur de l’université.

28 mars 2023 - Un groupe de militants d’extrême droite dont le dirigeant de l’UNI 06, le collaborateur du député RN Lionel Tivoli, et le responsable de local de Génération Z ainsi que des anciens Zoulous de Nice et des proches de l’Action française agressent des étudiants mobilisés à la fac de Lettres de Nice.

28 mars 2023 - À Albi, deux étudiants se font agresser par six militants d’extrême droite. L’un des agresseurs a été condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire de deux ans.

2 avril 2023 - Un média en ligne révèle l’existence d’une boucle télégram intitulée « FR DETER » composée de plusieurs milliers de personnes au niveau national et des centaines de personnes sur les différents canaux départementaux. Cette boucle faisait l’apologie des ratonnades et du suprémacisme blanc, appelait à commetre des actions violentes et des milliers d’individus s’échangeaient les noms et les adresses de cibles potentielles (parlementaires, institutions, mosquées, synagogues, journalistes) dans un but affirmé de passer à l’action.

24 avril 2023 - Deux militants d’extrême droite, munis de chargeurs de fusil d’assaut, ont été arrêtés alors qu’ils descendaient d’un car à la gare routière de Bercy, de retour d’Ukraine. Ils ont été condamnés à 15 mois d’emprisonnement, dont neuf avec sursis.

29 avril 2023 - Un des assistants parlementaires de la députée LFI Aurélie Trouvé est lourdement frappé au visage et au corps par des hooligans néonazis parisiens et toulousains.

6 mai 2023 - Des centaines de nazis défilent en plein Paris, pour commémorer la mort accidentelle, en 1994, d’un jeune militant du mouvement pétainiste l’Œuvre française. De nombreux groupuscules ont fait le déplacement à l’image de Lyon Populaire, Luminis Paris, Des Tours et des Lys, Novelum Carcassonne ou encore le GUD. La soirée se termine par un concert néo‑nazi de « rock aryen » donné dans la salle municipale Simone Veil de Saint‑Cyr l’Ecole dans les Yvelines.

10 mai 2023 - Politis révèle le projet d’attentat terroriste Waffenkraft, pour lequel 4 personnes, dont un gendarme, vont comparaître devant la cour d’assises de Paris du 19 au 30 juin prochain. Le groupe ciblait notamment Jean‑Luc Mélenchon, le chanteur Médine ou encore La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

19 mai 2023 - À Nantes, le local associatif abritant Amnesty international, Attac, La Libre Pensée et la Ligue des droits de l’Homme a été tagué par de nombreuses croix celtiques.

22 mai 2023 - À Tours, un catholique intégriste lance une bouteille contenant un mélange explosif à l’intérieur du centre LGBTI de Touraine. C’est la 6e fois que ce centre est pris pour cible depuis le début de l’année.

26 mai 2023 - Les habitants de Neuville‑Chant‑d’Oisel en Normandie ont reçu des tracts nazis dans leurs boîtes aux lettres.

2 juin 2023 - Le maire de Montjoi, Christian Eurgal, qui reçoit depuis le mois de mai des menaces et intimidations suite à une vidéo du youtubeur d’extrême droite Papacito, a été placé sous protection judiciaire.

2 juin 2023 - Plusieurs mairies du Finistère ont reçu par mail un tract néonazi de Démocratie Participative. Le tract décoré de croix gammées appelle les « compatriotes de race blanche » à s’unir face aux juifs, aux pédo‑LGBT et à l’immigration.

6 juin 2023 - À Rennes, lors d’une action de collage d’affiches, des militants sont attaqués par plusieurs personnes liées à l’extrême droite, cagoulées, armées de matraques, de battes de baseball et de bombes lacrymogène. Cinq personnes ont été lourdement blessées.

8 juin 2023 - À Annecy des dizaines de militants d’extrême droite se sont réunis dans les rues de la ville en scandant des chants racistes.

9 juin 2023 - La permanence du député de Gironde Loïc Prud’homme est de nouveau taguée avec des slogans racistes et des croix celtiques.

Partout sur le territoire, de nouveaux groupuscules se créent et des liens se tissent à l’échelle européenne. Leurs actions sont de plus en plus violentes et de plus en plus organisées et revendiquées.

Selon le ministère de l’Intérieur, huit attentats émanant de mouvances d’extrême droite ont été déjoués depuis 2017.

Face à cette menace, l’État doit prendre ses responsabilités et agir.

La réponse administrative et judiciaire paraît largement insuffisante. Les groupuscules contournent les dissolutions en se reconstituant sous d’autres formes et avec un autre nom. En effet, en dépit des dissolutions de certains groupuscules comme le Bastion social en 2019 ou encore Génération identitaire en mai 2021, leurs membres se redirigent vers d’autres groupements ou reconstituent de nouveaux groupuscules sous des appellations différentes.

Aussi, nous assistons au développement d’une nouvelle tendance qui consiste pour ces organisations à donner des cours qualifiés « d’auto‑défense » mais qui, en réalité, s’apparentent à des formations paramilitaires. La présence de plusieurs néonazis français sur différents théâtres de guerre, comme par exemple en Ukraine, laisse craindre un accès facilité à des armes de guerre et leur possible diffusion sur le territoire national.

Ainsi, afin de faire un état des lieux précis de l’organisation des groupuscules d’extrême droite dans notre pays, de leurs liens avec les autres groupuscules européens, de leur infiltration au sein de la police, de la gendarmerie et de l’armée, et afin de réfléchir à la création d’outils permettant de lutter efficacement contre ces groupuscules et les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et des citoyens, nous demandons la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Attentifs aux valeurs démocratiques et à l’État de droit, nous souhaitons protéger notre société de l’idéologie fasciste, véritable menace à la sûreté des personnes et à notre cohésion nationale.

proposition de rÉsolution

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents, ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens.